Santé & sécurité

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Un carnet de santé pour chaque salarié

Publié le par dans Risques professionnels.

La Haute autorité de santé (HAS) a publié fin mars des recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST), dans un objectif d’amélioration de la traçabilité des expositions professionnelles.

Le contenu actuel des dossiers médicaux est défini par un arrêté du 24 juin 1970. Les renseignements sur les risques professionnels et la traçabilité des expositions professionnelles ne sont pas suffisamment abordés dans la réglementation actuelle.

La Haute autorité de santé (HAS) a émis des recommandations sur la tenue et le contenu du dossier médical en santé au travail (DMST), « afin de permettre aux médecins du travail de mieux évaluer le lien entre l’état de santé du travailleur, son (ses) poste(s) et ses conditions de travail actuels et antérieurs ».

La HAS recommande une informatisation du DMST ainsi que l’utilisation de thésaurus communs en santé au travail pour décrire les emplois, les nuisances professionnelles et les données de santé.

Le projet de loi de programme Grenelle de l’environnementpropose de généraliser le carnet de santé professionnel d’ici 2012, dans un objectif de meilleur suivi des salariés exposés à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2.

Rappel :la HAS a été créée par la loi du 13 août 2004 et est chargée :

  • d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie ;
  • de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé ;
  • d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville ;
  • de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée ;
  • d’informer les professionnels de santé et le grand public et d’améliorer la qualité de l’information médicale ;
  • de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l’étranger.


Article publié le 22 juillet 2009
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