Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Un élu en arrêt pour accident du travail doit-il être convoqué à une réunion du CSE ?

Publié le 28/09/2022 à 08:14, modifié le 25/10/2022 à 15:16 dans Accident du travail.

Temps de lecture : 1 min

Le mandat d’un élu n’est pas suspendu en cas d’arrêt de travail. Doit-il dès lors être convoqué aux réunions de l’instance ?

L’absence pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail suspend le contrat de travail mais non le mandat et ses conséquences légales subsistent. Ainsi, un membre du comité social et économique en arrêt de travail doit être convoqué aux réunions, même s’il est hospitalisé (Cass. crim., 16 juin 1970, n° 93-13.269).

En revanche, tout élu peut librement décider de se présenter ou non aux réunions du CSE pour lesquelles il a reçu une convocation de la part de l’employeur. Son absence à cette réunion ne peut justifier en elle-même une sanction disciplinaire pour non-respect d’une consigne donnée par l’employeur.