Un salarié en temps partiel thérapeutique bénéficie-t-il de congés payés ?

Publié le 16/10/2024 à 08:24 dans Obligations de l’employeur.

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Un salarié en temps partiel thérapeutique acquiert bien des congés payés. Mais comment les décompter ?

Le Code du travail ne prévoit pas, s’agissant des congés payés, de dispositions spécifiques pour les salariés placés en temps partiel thérapeutique (TPT). 

De ce fait, un salarié en TPT acquiert le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein. A savoir 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Ce dernier a le droit de poser des jours de congés payés durant son temps partiel thérapeutique. 

Même s’il ne travaille que quelques jours par semaine, il se verra décompter le même nombre de jours qu’un salarié à temps plein.

Illustration

Un salarié en temps partiel thérapeutique travaille le lundi, le mercredi et le vendredi. S’il souhaite prendre une semaine de congés payés, il ne peut pas uniquement poser des congés sur les 3 jours pendant lesquels il était censé travailler (à savoir le lundi, le mercredi et le vendredi). Il devra poser des congés du lundi au vendredi inclus, soit 5 jours, si le samedi est un jour non travaillé dans l’entreprise.