Un salarié en temps partiel thérapeutique bénéficie-t-il de congés payés ?
Temps de lecture : 1 min
Un salarié en temps partiel thérapeutique acquiert bien des congés payés. Mais comment les décompter ?
Le Code du travail ne prévoit pas de dispositions spécifiques applicables aux salariés en temps partiel thérapeutique concernant les congés payés. Le salarié bénéficiera donc des règles de droit commun.
Le salarié en temps partiel thérapeutique acquiert le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein, soit 2,5 jours de congés payés par mois, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Il a le droit de poser des jours de congés payés durant son temps partiel thérapeutique.
Même s’il ne travaille que quelques jours par semaine, il se verra décompter le même nombre de jours qu’un salarié à temps plein.
Exemple
Si un salarié, placé en temps partiel thérapeutique, travaille le lundi, le mercredi et le vendredi et souhaite prendre une semaine de congés payés, il devra poser des congés du lundi au vendredi inclus, soit 5 jours ouvrés (si le samedi est un jour non travaillé dans l’entreprise). Il ne peut poser uniquement les 3 jours ouvrés pendant lesquels il était censé travailler (à savoir, le lundi, le mercredi et le vendredi).
- L’employeur n’a pas à agir sur les sujets de santé des salariés en dehors de ce qui est lié au travail.Publié le 31/05/2023
- Manquement aux règles de santé et de sécurité des travailleurs : les amendes se cumulent-elle ?Publié le 31/05/2023
- Dépassement des durées maximales de travail : une atteinte à la sécurité du salarié qui doit être dédommagéePublié le 24/05/2023
- L’employeur ne peut pas contacter un salarié pendant un arrêt maladiePublié le 17/05/2023
- Absence d’entretien annuel sur la charge de travail : l’employeur viole son obligation de sécuritéPublié le 17/05/2023