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Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir travaillé dans une autre entreprise pendant un arrêt maladie ?

Publié le 27/04/2022 à 04:00 dans Maladie professionnelle.

Temps de lecture : 1 min

Travailler pendant un arrêt maladie est-il forcément interdit ?

Tout dépend de la situation.

Un salarié est tenu d’une obligation de loyauté envers son employeur, y compris pendant les périodes de suspension du contrat de travail. Cette obligation lui interdit notamment de travailler pendant un arrêt de travail pour maladie auprès d’une entreprise concurrente.

Mais qu'en est-il lorsque le salarié travaille auprès d'une entreprise non concurrente? Les textes ne sont pas précis mais le bénéfice des indemnités journalières est en tout cas subordonné à l'obligation de s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin.

Si l’employeur apprend que le salarié travaille alors qu’il assure un maintien de salaire pendant l’arrêt, il peut arrêter ce maintien sous réserve de faire réaliser une visite médicale par un médecin contrôleur. Il peut également prévenir la Sécurité sociale qui reste seule décisionnaire de procéder ou non à la suspension du versement des indemnités journalières, mais il ne peut pas sanctionner son salarié.

A l’opposé, si le salarié travaille dans une entreprise concurrente pendant un arrêt de travail pour maladie, l’employeur est fondé à engager une procédure disciplinaire à l’encontre de ce salarié. Cette procédure peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.