Un salarié peut-il refuser à l’employeur l’accès à son passeport prévention ?
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Le passeport de prévention a pour objectif de regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail. Mais qui a accès à ce document ?
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Le passeport prévention est un outil au service des employeurs, des salariés et des centres de formation, destiné à faciliter la circulation d’informations sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats ou titres obtenus. Il est géré par le salarié : c'est à ce dernier d'apprécier ce qu'il rend consultable ou communicable par un employeur ou son délégataire.
Même si le salarié oppose à l’employeur un refus d’accès à son passeport de prévention, l’employeur disposera d’un accès dédié qui, s’il ne lui permettra pas de prendre connaissance du contenu du passeport de prévention du salarié, lui offrira la possibilité de verser des informations. L’employeur devra ainsi mentionner dans le passeport de prévention, l’ensemble des attestations, diplômes, certificats ou titres acquis par le salarié dans le cadre des formations effectuées à l’initiative ou sur financement de l’employeur.
Bon à savoir
Le site officiel dédié à ce dispositif indique que le passeport prévention pour les travailleurs est censé ouvrir en mai 2023.
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