Santé & sécurité

Un salarié peut-il refuser de porter un équipement de sécurité pour motif religieux ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le port des EPI s’impose aux salariés. Peut-on néanmoins faire une exception s’il y a un motif religieux au refus ?

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est en principe autorisé en entreprise. Dès lors, l’employeur doit-il accepter qu’un salarié soit dispensé du casque de protection car celui-ci est incompatible avec le port d’un turban ? Si, en vertu de l’article L. 1132-1 du Code du travail, un salarié ne peut pas être sanctionné du fait de sa religion, il n’en reste pas moins que l’employeur peut non seulement interdire certaines tenues mais également en imposer d’autres pour des raisons de sécurité.

Dès lors qu’il existe bien un lien rationnel entre l’obligation de porter un casque protecteur et l’objectif de sécurité poursuivi par l’entreprise, l’employeur peut sanctionner le salarié qui refuserait le port de cet équipement de protection, quand bien même le refus invoqué reposerait sur l’incompatibilité entre le vêtement religieux et le casque imposé.

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