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Une cour trop appuyée est considérée comme un harcèlement sexuel

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le fait pour un salarié de courtiser lourdement et de façon répétée une collègue de travail est assimilable à un harcèlement sexuel.

Les faits

Cette affaire est avant tout l’histoire d’un prétendant éconduit.

Au sein d’un cabinet d’expertise comptable, une salariée nouvellement engagée est courtisée, de façon appuyée, par le chef comptable en poste depuis plus de 25 ans. Cet homme, pendant près d’un an, lui envoie des bouquets de fleurs,  de longs courriers manuscrits ainsi que de très  nombreux mails durant les heures de travail par lesquels il lui fait des propositions et des déclarations diverses et variées. Par ailleurs, il émettra « des remarques sur la personnalité et le comportement de la jeune femme sans aucun rapport avec le travail », il exprimera « le souhait de la rencontrer dans son bureau, en l’absence de sa collègue de travail ». Le chef comptable reconnaitra, de son propre aveu, son insistance, « sa lourdeur ».

De son côté, la jeune salariée a toujours répondu par la négative à toutes ces avances. Ses refus ont été, systématiquement, dénués d’ambiguïté. Elle lui demande, à plusieurs reprises, d’arrêter et de limiter leurs relations à un cadre professionnel. Enfin, elle tombe malade. Cet arrêt maladie faisant suite aux « propos pour le moins inquiétants » que le chef comptable avait tenus devant elle. Son médecin traitant avait prévenu la police judiciaire de ce que sa patiente subissait.

La salariée a informé son employeur de la situation. Des entretiens ont été organisés pour tenter de solutionner le problème. Face à ces échecs répétés et à la poursuite des agissements, l’employeur a procédé au licenciement du chef comptable pour faute grave.

Le salarié licencié conteste son licenciement.

Ce qu’en disent les juges

Pour les juges, le chef comptable, en raison, de la  différence d’âge et d’ancienneté dans l’entreprise et de situation professionnelle, aurait dû faire preuve de plus de réserve et de respect vis-à-vis de la salariée nouvellement embauchée. Les juges concluent que les agissements visés étaient bien constitutifs de harcèlement sexuel. La faute grave était établie.

Dans ce litige, les juges considèrent que les éléments caractéristiques étaient réunis. Il nous semble, de plus, que le caractère inégalitaire de la relation entre les deux salariés du cabinet d’expertise comptable a été déterminant de la qualification d’harcèlement. 

Pour savoir comment identifier une situation de harcèlement sexuel et les mesures à prendre face à une telle situation, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Risques psychosociaux ».

Didier Polynice, 
Consultant formateur en droit social et santé sécurité au travail

Cour de cassation, chambre sociale, 28 janvier 2014, n° 12–20497 (le salarié qui multiplie les propositions et déclarations envers une collègue malgré ses refus commet un harcèlement sexuel)

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