Santé & sécurité

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Une réforme du système de l’inspection du travail en 2014

Publié le par dans Risques professionnels.

Le ministre du Travail a présenté, au conseil des ministres du 6 novembre dernier, sa réforme de l’inspection du travail.

Face à un monde du travail qui évolue et pour mieux répondre notamment aux préoccupations majeures dans le domaine de la santé et la sécurité du travail, une réflexion a été engagée depuis l’été 2012 afin de rendre le système d’inspection du travail plus efficace.

Le projet de réforme qui en résulte renforce le système d’inspection du travail selon trois axes :

  • ses compétences : l’inspection du travail, composée actuellement d’un tiers d’inspecteurs du travail (agents de catégorie A disposant de pouvoirs étendus) et de deux tiers de contrôleurs du travail (agents de catégorie B, disposant de pouvoirs plus limités et n’intervenant que dans les entreprises de moins de 50 salariés), sera à l’avenir constituée en totalité d’inspecteurs du travail. Ce plan de transformation des emplois sera réalisé sur environ 10 ans ;
  • ses pouvoirs : ils seront étendus par la loi, avec notamment la possibilité pour les inspecteurs d’arrêter certains travaux dangereux pour les salariés et d’infliger des amendes administratives ;
  • son organisation collective : elle va évoluer, avec la création d’unités de contrôle constituées de 8 à 12 agents afin de renforcer son efficacité. Ces unités agiront sur des périmètres plus larges ou au contraire sur des thématiques spécifiques (comme le travail illégal).

L’inspection du travail continuera à exercer ses missions de contrôle et d’information auprès des salariés et des entreprises.

Des priorités nationales – en nombre limité pour être mieux ciblées – seront fixées pour agir de manière coordonnée sur des objectifs prioritaires, et faire ainsi reculer des risques et des dérives au bénéfice des salariés comme des entreprises.

Les partenaires sociaux seront davantage associés pour faire progresser l’application du droit du travail.

Enfin, l’indépendance des agents de l’inspection du travail est strictement respectée par cette réforme.

Ces évolutions seront entérinées par la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale début 2014 pour une mise en œuvre progressive dans l’année.

L’objectif prioritaire de cette réforme de l’inspection du travail est de rendre plus forte et efficace l’inspection du travail.

Pour en savoir plus sur les missions actuelles de l’inspection du travail en santé sécurité au travail, nous vous proposons de télécharger un schéma récapitulatif extrait de notre documentation « Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail ».

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