Vaccination par les services de santé au travail : questions-réponses
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Le déroulé de la vaccination par les services de santé au travail
Les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes. Un infirmier des services de santé au travail peut aussi procéder à la vaccination à condition qu’un médecin ait prescrit le vaccin et qu’il puisse intervenir à tout moment.
C’est le vaccin AstraZeneca qui est utilisé. Les médecins du travail peuvent se le procurer auprès d’une officine référente de leur choix. Les médecins doivent en effet choisir une et une seule pharmacie de rattachement qui les approvisionnera.
N’importe quel salarié ne peut pas être vacciné. Là aussi il faut respecter la priorisation des publics cibles. Actuellement, la vaccination par les services de santé au travail est ainsi réservée aux personnes de 50 à 64 ans inclus, atteintes de comorbidités qui sont volontaires. C’est au médecin du travail de vérifier que le salarié est bien éligible à la vaccination. Normalement il connaît son état de santé mais le salarié qui contacte la médecine du travail pour être vacciné ne doit pas hésiter à amener des documents justifiant de sa pathologie.
La liste des pathologies concernées est listée dans le protocole de vaccination :
Comme tout acte de vaccination des règles déontologiques doivent être respectées : consentement de la personne, secret médical, etc.
En pratique voici le déroulé recommandé :
- chaque semaine , une liste de salariés volontaires et répondant aux critères doit être établie ;
- des plages de rendez-vous sont définies pour répartir ces personnes ;
- le strict nombre de doses nécessaires pour les vacciner doit être commandé.
La prise en charge des coûts de vaccination
La visite est couverte par la cotisation annuelle versée au service de santé au travail interentreprises et les services de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.
Quant aux vaccins, ils sont fournis gratuitement par l’Etat. L’employeur n’a donc aucune charge financière à supporter.
L’information de l’employeur
Le secret médical s’applique à la vaccination contre le Coronavirus. Le médecin du travail n’a donc pas le droit d’informer l’employeur des salariés vaccinés. Le ministère du Travail insiste bien sur ce sujet : tout est mis en œuvre pour le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis de l’employeur.
L’information des salariés
Si l’employeur ne peut pas demander à un salarié s’il s’est fait vacciner, il est par contre légitime à informer les salariés de la possibilité d’être vaccinés.
Retrouvez plus de détails sur cette information dans notre article « Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ? ».
Si le salarié refuse la vaccination cela n’a aucune conséquence. L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié ayant refusé la vaccination ; il ne doit d’ailleurs même pas être au courant qu’il y a eu un refus.
Questions-réponses du ministère du Travail sur la vaccination par les services de santé au travail, mis à jour le 1er mars 2021
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...
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