Vague de chaleurs : une nouvelle instruction

Publié le 28/06/2021 à 09:31 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 4 min

Contenu proposé par les :

Logo

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Les fortes chaleurs devraient se multiplier dans les années à venir. Pour s’y préparer et gérer au mieux le risque canicule, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations. De nouveaux textes ont été adoptés et remplacent le plan national canicule. Ils doivent être combinés avec la gestion du Covid-19.

Vague de chaleur : agir avant et pendant

Compte-tenu du changement climatique et du fait que les vagues de chaleur devraient se multiplier, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire du risque chaleur.

Une nouvelle instruction a donc été publiée et un guide Orsec a été élaboré par la direction générale de la Santé afin de fournir des éléments pour se préparer à la survenue des vagues de chaleur. Une fiche de ce guide traite spécifiquement des employeurs.

Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021

Sans surprise, il est ainsi rappelé que vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Or la chaleur fait courir des risques (épuisement, déshydratation, etc) que vous devez prendre en compte.

Le guide distingue plusieurs situations :

1/Avant la période des vagues de chaleur

Différentes recommandations vous sont données notamment :

  • actualiser le document unique et réfléchir à un plan de gestion interne des vagues de chaleur ;
  • désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
  • recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
  • informer les salariés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur ;
  • mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement ;
  • vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, etc.) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles.

2/ En période de veille saisonnière

Il est conseillé de consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

3/ En situation de gestion d’une vague de chaleur

Le guide rappelle quelques obligations :

  • mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner.

Il donne également des conseils :

  • mettre en place une organisation et des moyens adaptés (horaires décalés, privilégier le télétravail, pauses plus fréquentes, report des tâches éprouvantes, etc.) ;
  • surveiller la température des locaux ;
  • ou encore mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.
Notez-le
Les obligations sont renforcées pour les salariés travaillant en extérieur. Il faut notamment prévoir au moins 3 litres d’eau par personne et par jour.

Vague de chaleur : combiner ce risque avec le Covid-19

L’année dernière, une instruction avait été adoptée pour la gestion de la canicule dans le contexte du Covid-19. En raison de la circulation des différentes variantes du virus pendant la prochaine saison estivale, cette instruction reste valable en 2021.

Pendant la période d’épidémie de Covid-19, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent à s’appliquer.

Il n’y a en effet pas d’incompatibilité entre elles et les mesures barrières.

Certaines doivent tout de même être adaptées, notamment des mesures relatives à la ventilation et la climatisation. L’utilisation des ventilateurs et de la climatisation doit être limitée et l’aération des locaux, privilégiée. Plus de détails avec notre article « Canicule et Covid-19 : comment concilier les mesures de prévention ? ».


Instruction interministérielle n° 2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine
Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021
Instruction interministérielle n° 2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19

3133

Anne-Lise Castell

Juriste en droit social