Santé & sécurité

Véhicules de fonction : les pneus neige peuvent s’imposer à partir du 1er novembre 2021

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

De nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales (Autriche, Bulgarie, Allemagne, etc.). En France, cela arrive aussi à partir du 1er novembre dans certains territoires montagneux. Toutefois les sanctions ne tomberont pas immédiatement.

Pneus neige : une obligation à venir pour certains territoires au 1er novembre 2021

Jusqu’au 31 octobre 2021, seules les chaînes sont obligatoires sur les réseaux routiers où est implanté le « B26 équipements spéciaux obligatoires », lorsqu'elles sont enneigées.

Mais à compter du 1er novembre 2021, les pneus « hiver » peuvent être imposés dans certains territoires. Cela concerne les zones de montagne et les zones contiguës qui constituent ensemble un massif. Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien. Cela représente 48 départements.

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Une carte déjà consultable sur le site de la Sécurité routière recense les périmètres prévisionnels et est actualisée au fur et à mesure des décisions des préfets.

Les véhicules légers ou utilitaires devront :

  • soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
  • soit être équipés de quatre pneus hiver.
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Les pneumatiques « hiver » sont identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l'un des marquages « M+S, « M.S » ou « M&S ».

Dans ces massifs, le préfet de département détermine la liste des communes pour lesquelles des obligations d’équipement s’appliquent en période hivernale. Des dérogations peuvent être définies sur certaines sections de route et itinéraires de délestage.

Une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par les deux panneaux B58.

Sachez que la période hivernale débute le 1er novembre et se termine le 31 mars de l'année suivante.

Le défaut d’équipement devait être sanctionné par une amende de 135 euros (amende de 4e classe). Toutefois dans un communiqué de presse du 4 octobre, le ministère de l’Intérieur annonce que la première année d’application de la mesure sera pédagogique, il n’y aura pas de sanction financière cet hiver.

Pneus neige : gare à l’obligation de sécurité

Même sans sanction financière, l’employeur ne doit pas laisser circuler les salariés dans des véhicules non adaptés aux conditions hivernales.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels (Code du travail, art. L. 4121-1).

Il doit ainsi évaluer le risque routier.

Si lors de cette évaluation des risques, il identifie un risque routier lié à la période hivernale (verglas, gel, neige), il doit mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates : formation, interdiction d’utiliser les véhicules, voire équiper les véhicules de pneumatiques adaptés à la saison et ce, même si la réglementation ne l’impose pas ou ne prévoit aucune sanction…

Dans le cadre d’une question posée au ministère de l’Intérieur, le député Martial Saddier précise qu’il est « démontré que l'utilisation de tels équipements en dessous d'une température de 7 °C permet d'assurer une meilleure tenue de route du véhicule et une meilleure sécurité du conducteur et de ses passagers ».

Pour rappel, le risque routier est aujourd'hui la première cause d'accident mortel du travail pour l'ensemble des professions.

Et n’oubliez pas que pour les juges, le fait de laisser ses salariés circuler dans des véhicules présentant un danger pour leur santé et leur sécurité entraîne nécessairement la responsabilité de l'employeur…

Vous souhaitez sensibiliser les salariés au risque routier ? Offrez-leur nos « Dépliants Les accidents de trajet ».

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