Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Visite d’information et de prévention des apprentis : le rôle du médecin généraliste

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, la visite d’information et de prévention de l’apprenti peut être effectuée par un médecin exerçant en ambulatoire sous certaines conditions. Une instruction est venue préciser ces conditions.

Visite d’information et de prévention des apprentis : les apprentis concernés par la VIP réalisée par un médecin exerçant en ambulatoire

Les apprentis doivent effectuer la visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche. Pour les apprentis mineurs, cette VIP doit avoir lieu avant leur affectation à leur poste.

Mais il peut arriver qu’il n’y ait pas de médecin du travail ou un professionnel de la santé au travail (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) disponible pour que cette VIP soit réalisée dans les délais.

C’est pour cela, qu’à titre expérimental, pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 octobre 2021, il est dorénavant possible d’organiser la visite d’information et de prévention avec un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Cette expérimentation ne concerne que la visite qui est réalisée lors de l’embauche.

Une instruction vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation qui est prévue jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour rappel, les apprentis qui relèvent d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé ne sont pas concernés par cette expérimentation. Il en est de même des apprentis relevant de l’enseignement agricole et ceux du secteur maritime sous certaines conditions.

Si la VIP n’est pas réalisé par le service de santé au travail, l’employeur doit transmettre à l’apprenti une fiche l’informant de l’objet et le contenu de cette VIP réalisée par un médecin exerçant en ambulatoire.

Modèle de fiche d’information remis par l’employeur à l’apprenti préalablement à la VIP réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Notez-le
Cette fiche est remise à l’employeur par son service de santé au travail.

Visite d’information et de prévention des apprentis : le choix du médecin

Les médecins qui exercent en secteur ambulatoire, sont les médecins exerçant en cabinet médical ou centre médical de santé. L’instruction précise qu’ils peuvent être des généralistes ou des spécialistes.

L’employeur a le choix du médecin exerçant en ambulatoire mais il doit toutefois s’adresser en priorité aux médecins ayant conclu une convention avec son service de santé au travail. Si ces médecins ne sont pas disponibles ou en l’absence de convention, il choisit le médecin qui sera chargé de la VIP. Cela peut être le médecin traitant de l’apprenti, sous réserve de son accord (ou représentants légaux, s’il est mineur).

Que la visite soit effectuée par le service de santé ou le médecin généraliste, le suivi de l’état de santé de l’apprenti relève de la responsabilité du service de santé au travail dont dépend l’employeur. Il appartient donc à ce service d’ouvrir un dossier en santé au travail pour l’apprenti suite à la VIP effectuée par le médecin généraliste qui a remis une copie de l’attestation de suivi attestant de la réalisation de celle-ci.

Visite d’information et de prévention des apprentis : communication d’informations au médecin généraliste

Pour réaliser la visite d’information et de prévention, l’employeur doit communiquer au médecin généraliste les éléments nécessaire afin qu’il réalise cette visite dans les mêmes conditions que si elle était réalisée par son service de santé.

Pour cela, en amont, il transmet notamment la fiche de poste de l’apprenti ou documents précisant les tâches qui lui seront confiées et les conditions dans lesquelles elles seront réalisées. Il doit également avoir accès à votre document unique d’évaluation des risques et connaitre les mesures de préventions mises en œuvre.

Il est important qu’il ait également les coordonnées de son service de santé au travail, ainsi que leur protocole qui définit les modalités de réalisation de la VIP de l’apprenti.

Notez-le
Si l’employeur a transmis ces documents à son service de santé, ce dernier transmet ces documents directement au médecin exerçant en ambulatoire lorsqu’une convention existe entre eux.

Il doit également lui transmettre le modèle d’attestation qu’il complétera à l’issue de la VIP.

Modèle d’attestation du suivi de l’état de santé de l’apprenti reçu en VIP par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Visite d’information et de prévention des apprentis : prise en charge de la facture

La facture de la VIP réalisée par un médecin exerçant en ambulatoire est adressée au service de santé au travail qui est le débiteur des honoraires du médecin si l’employeur est à jour de ses cotisations.

S’il dispose d’un service de santé autonome, il lui revient de supporter le coût de la visite.

Attention
L’employeur ne peut pas demander à l’apprenti ou à ses représentants légaux d’avancer les sommes dues au médecin généraliste ou de prendre en charge cette visite médicale.

 

Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire