Santé & sécurité

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Actualités en santé & sécurité

Indemnisation des dommages consécutifs à un accident de travail : tribunal compétent

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour de cassation vient rappeler que l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ou de sa faute inexcusable, relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de Sécurité sociale.

La qualité de vie au travail : de l’épanouissement aux troubles psychosociaux

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La qualité de vie au travail (QVT) peut être définie comme un état général de bien-être et décrite avec des indicateurs relatifs au sens du travail, à l’engagement organisationnel (ou au sentiment d’appartenance à l’organisation), au sentiment de dignité et d’accomplissement dans son travail et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Vie privée et vie professionnelle : une frontière qui s’efface progressivement

Publié le par dans Risques professionnels.

À l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie au travail 2014 intitulée « Concilier vie privée et vie professionnelle : santé, égalité et organisation du travail en questions », Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, a signé une convention cadre avec Hervé Lanouzière, Directeur général de l’ANACT, pour la mise en oeuvre d’un dispositif d’expérimentation du télétravail.

Je mets à jour le document unique

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Publi-communiqué. Réaliser un document unique est une étape importante, obligatoire pour toutes les entreprises. Mais oublier de le réactualiser vous expose aux mêmes sanctions que sa non-réalisation ! Le challenge de ce mois-ci pour lequel nous nous proposons de vous accompagner est donc de mettre à jour votre document unique pour répondre aux exigences liées à la prévention des risques professionnels.

EHPAD : intégrer la prévention des risques dans la conception, la réhabilitation ou l’extension de l’établissement

Publié le par dans Risques professionnels.

Intégrer la prévention des risques professionnels dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), signifie prendre en compte, à tous les stades du projet, les besoins des salariés, des résidents et des familles en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Des précisions quant à la mise en oeuvre du compte de prévention de pénibilité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La dernière loi portant réforme des retraites a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité. Remis au ministre du Travail le 10 juin, le rapport de Michel de Virville, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes va servir de base à l’élaboration des décrets d’application de la réforme.

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

Publié le par dans Equipements de protection (EPI).

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire.

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 a été étendu vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle. En conséquence, les mesures prévues par ce texte sont obligatoires pour les employeurs et les salariés depuis le 23 avril 2014 et applicables pour une durée fixée à 3 ans.