Actualités

Comme chaque année, les éléments entrant dans le calcul du taux « accident du travail » ont été mis à jour. Les arrêtés fixant les nouvelles majorations forfaitaires, les taux collectifs ainsi que les coûts moyens applicables pour l’année 2020 sont parus au Journal officiel. Si le taux incompressible n’a jamais été aussi bas, les coûts moyens eux, permettant de valoriser chaque accident ou maladie pris en charge par une caisse primaire, continuent d’augmenter.

Le dialogue social au sein d’une entreprise passe nécessairement par les managers, qui sont des leviers importants de négociation et de partage de l’information. Pour autant, il n’est pas rare de constater que les managers n’ont pas forcément connaissance des lois. Il est donc indispensable qu’ils soient épaulés par le service des ressources humaines et tenus informés des différentes stratégies de l’entreprise.

Si la sociologie peut véhiculer l’image d’une discipline peu scientifique et historiquement attachée aux mouvements politiques de gauche, de plus en plus de grands groupes intègrent des chercheurs en sciences sociales dans leurs équipes de recherche et développement. Les sceptiques des sciences humaines devraient peut-être revoir leur jugement…

En cas d’inaptitude d’un salarié, une obligation de reclassement pèse sur l’employeur. La proposition de reclassement que l’employeur porte à la connaissance de son salarié doit suivre un certain formalisme. Quel est le contenu de cette proposition de reclassement ?

Chaque année, l’Assurance Maladie – Risques professionnels présente dans son rapport, les chiffres annuels de la sinistralité. Le rapport annuel 2018 fait ressortir une augmentation du taux d’accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet. En outre, le rapport prévoit des actions de préventions, notamment en ce qui concerne les troubles musculo-squelettiques.

Plus les maladies professionnelles seront nombreuses dans une entreprise, plus la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sera sollicitée. En présence d’un litige, l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est nécessaire dans certaines situations spécifiques.

Le CHSCT comme le CSE dispose du pouvoir de recourir à une expertise en cas notamment de risque grave. Cette notion, essentiellement jurisprudentielle, conditionne le recours à l’expert dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent, à nouveau, d’illustrer cette notion, tenant ici à un risque révélé par l’épuisement professionnel de salariés à la suite du rachat d’une entreprise.

Afin d’éviter l’inconfort, la fatigue visuelle voire des accidents du travail, il est nécessaire d’intégrer, dès la phase conception des locaux, la réflexion liée à l’éclairage artificiel, en prenant en compte des paramètres tels que la couleur et les facteurs de réflexion des parois du local et des plans de travail, l’apport de la lumière du jour, le choix des luminaires et des lampes, l’implantation des postes, la géométrie du local, etc.

Comme prévu, la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles a été modifiée au 1er décembre dernier.

Le télétravail est souvent présenté comme un facteur d’amélioration des conditions de travail, notamment de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Une récente étude de la DARES et de l’INSEE, portant sur les cadres, permet de mettre les effets supposés à l’épreuve du réel… quitte à contredire certaines hypothèses.

L’employeur doit vérifier périodiquement les EPI mis à disposition d’un salarié. S’il s’aperçoit qu’un salarié a été négligent, peut-il le contraindre à prendre en charge le coût du remplacement des EPI ?

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, la visite d’information et de prévention de l’apprenti peut être effectuée par un médecin exerçant en ambulatoire sous certaines conditions. Une instruction est venue préciser ces conditions.

Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés qui conduisent des engins garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers évoluent au 1er janvier 2020.

Certaines grandes entreprises peuvent-elles organiser des séminaires regorgeant d’épreuves dignes de celles prévues dans l’émission télévisée « Fort Boyard » ? Quel pourrait être l’impact sur la santé physique et mentale des salariés ? Et comment l’employeur devrait-il alors réagir en cas d’organisation, à son insu, de séquences « musclées » pour ses collaborateurs ?

Le harcèlement sexuel est un délit pénal qui peut survenir notamment dans le cadre du travail. Afin d’être caractérisés en harcèlement sexuel, les faits incriminés doivent créer une situation intimidante, hostile ou offensante à l’égard de la victime. Mais qu’en est-il lorsque la victime adopte une attitude ambiguë et entre dans un jeu de séduction réciproque avec l’auteur présumé de harcèlement ? Y a-t-il harcèlement sexuel ?

La DARES vient de décrire les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Ces données sont issues de la 4e édition de l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer), réalisée en 2017. Eclairages sur cette enquête.

Alors que la réforme de l’instruction accidents du travail et maladies professionnelles entre en vigueur le 1er décembre prochain, des nouvelles précisions viennent d’être apportées sur les modalités de réalisation des enquêtes. C’est la quatrième, et probablement dernière, circulaire parue sur le sujet.

Les difficultés de recrutement se font de plus en plus ressentir au sein de nombreuses structures. Certains postes ne reçoivent pas forcément beaucoup de postulants. Face à ce nouveau fléau, il serait peut-être temps de revoir certains critères de recrutement.

Les arrêts font toujours l’objet de processus au niveau RH, mais bien plus rarement dans les équipes, où le manager de proximité et les autres collaborateurs doivent pourtant gérer l’absence d’un point de vue non seulement opérationnel mais également humain.

Si un salarié vient travailler alors qu’il est malade, l’employeur peut-il le forcer à rentrer chez lui ?

En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, le salarié peut prétendre à des indemnisations supplémentaires. Mais quelles sont-elles ?

Lorsqu’un salarié estime présenter une surdité en lien avec son activité professionnelle, il a la possibilité de souscrire une déclaration de maladie professionnelle. Les conditions de prise en charge de cette pathologie sont fixées par le tableau des maladies professionnelles 42. La Cour de cassation a eu l’occasion d’en préciser les contours.

Lorsqu’elles diligentent une instruction sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, les caisses primaires doivent procéder de manière contradictoire. Au-delà de l’invitation des parties à prendre connaissance des pièces réunies au cours de l’instruction, les organismes doivent également recueillir des informations auprès de l’employeur et du salarié.

La réforme de l’instruction AT/MP entre en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Les objectifs annoncés par la CNAMTS, organisme de tutelle des caisses primaires, sont notamment d’améliorer la lisibilité des délais d’instruction et étapes de la procédure, mais également de renforcer le contradictoire des instructions.

Pour son 12e baromètre conduit avec l’Organisation internationale du travail, le Défenseur des droits zoome sur les discriminations en raison de l’activité syndicale. Cette étude met en lumière de forts impacts sur la carrière, les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée pour les personnes concernées.

Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces attributions sont définies dans le Code du travail et varient selon l’effectif de l’entreprise.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination au travail. Cela a poussé le Défenseur des droits à établir un document de référence afin de rappeler les règles liées à l’apparence physique au travail.

L’accident du travail survient à l’occasion ou par le fait du travail sur le lieu de travail proprement dit, ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission. Cette définition s’applique-t-elle à l’accident survenu à un télétravailleur ?

Annoncée comme objectif prioritaire de la réforme de l’instruction des accidents du travail et maladie professionnelle, la dématérialisation des procédures doit pleinement entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Mais derrière la volonté de fluidifier les échanges entre les parties, le basculement à une instruction par voie électronique n’est pas neutre.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018 est fixé à la date de première constatation médicale et non plus à la date à laquelle le salarié est informé du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle. Cette mesure pourrait avoir une incidence sur le calcul de taux de cotisations AT.