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La recherche préalable d’amiante avant travaux, créée par la loi travail, devait normalement entrer en vigueur au 1er mars 2019. Mais cette obligation n’est toujours pas applicable pour le moment.

Si un salarié a un comportement agressif vis-à-vis de l’un de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, son employeur peut le sanctionner. La sanction peut-elle aller jusqu’au licenciement pour faute grave ?

Certaines situations obligent l’employeur à organiser une visite médicale de reprise pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. S’il ne le fait pas, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et ce dernier ne peut donc pas être sanctionné pour absence injustifiée.

L’employeur qui fait face à un avis d’inaptitude du salarié doit lui proposer des postes de reclassement compatibles avec les préconisations écrites du médecin du travail avant toute mesure de licenciement. Cependant, si le médecin du travail ne répond pas aux demandes de l’employeur visant à recueillir son avis sur le poste de reclassement envisagé, ce dernier peut-il procéder au licenciement pour inaptitude ?

En cas d’incapacité temporaire de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité journalière servie par la caisse primaire. Sous réserve de l’acquisition de ses droits à prestations, le salarié doit faire constater cette incapacité par un médecin.

La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique intitulée : « Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs ». Pourquoi ? Parce que les enjeux sont nombreux ! Les employeurs sont eux-aussi concernés par cette problématique. Illustration et perspectives.

Le nettoyage à sec était utilisé pour définir le nettoyage à l’aide des solvants. Aujourd’hui, le nettoyage s’effectue en utilisant une base aqueuse. Cependant, quel que soit le procédé, cette activité génère des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Il est donc fondamental d’analyser l’activité de travail et d’évaluer les risques, en proposant des mesures de prévention adaptées.

Deux ans après son lancement, le troisième plan santé au travail est bien avancé. Au travers de priorités en phase avec les besoins des entreprises, de la prévention des risques professionnels à la lutte contre la désinsertion professionnelle, retrouvez les principaux résultats à mi-parcours mis en lumière.

Optimisation des coûts, rationalisation des espaces de travail, restructuration de l'organisation du travail, plan social... Quelles que soient les décisions à mettre en œuvre, la loi française impose la consultation des salariés, notamment à travers les instances représentatives du personnel.

Certains managers ont le sentiment d’être débordés, ils n’arrivent plus à organiser leurs journées. Ils ramènent du travail à la maison le soir. Ils ont l’impression que leur temps est davantage occupé en réunion ou en gestion de mails qu’en étude de dossiers de fond. Ils se sentent épuisés et n’ont pas l’impression d’avancer, proches du burn-out. Pour pallier ces situations de mal-être, il est indispensable d’apprendre à déléguer.

Lorsqu’un arrêt maladie a duré un certain temps, le salarié doit passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail. En attendant qu’elle soit organisée, l’employeur peut-il lui imposer de prendre des congés payés ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il bénéficie de deux types d'indemnisations, l'une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l'autre versée par l'employeur (maintien de salaire). Mais quand le maintien de salaire est-il vraiment dû ?

Dans le BTP comme dans bien d’autres secteurs, les salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Un employeur qui mettrait à disposition de son collaborateur un véhicule non entretenu - ou en mauvais état - pourrait-il se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité ? Illustration pratique.

Un employeur peut-il voir sa responsabilité engagée au titre du non-respect de son obligation de sécurité en raison de fautes commises par des bénévoles envers un salarié ? La question peut paraître alambiquée… mais en milieu associatif par exemple, elle se pose. Eléments de réponse dans un arrêt du 30 janvier dernier.

Un rapport suggère différentes pistes afin de mieux maitriser les arrêts de travail. Signalons notamment le jour de carence pour tous le télétravail pour raison de santé, et une meilleure gestion des arrêts longs.

Si le port d’une tenue de travail spécifique est imposé, la tenue doit-elle pour autant toujours être revêtue et retirée dans l’entreprise ?

Lorsque le salarié est déclaré inapte, l’employeur doit, sauf exceptions, procéder au reclassement du salarié, ou, en cas d’impossibilité de reclassement, le licencier pour inaptitude. Si au-delà d’un délai d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires. Mais jusqu’à quand l’employeur doit-il payer le salarié ?

Un employeur peut-il licencier un salarié dont les arrêts de travail, répétés, perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et impliquent son remplacement définitif ? Peut-être, oui. La réponse est-elle toujours la même si ses arrêts de travail sont la conséquence de faits de harcèlement moral ? Nuance… La Cour de cassation nous éclaire sur cette délicate question.

De l’usage à la dépendance, les consommations addictives concernent plus de 20 millions d’actifs parmi les 29 millions en France. La plateforme RSE de France Stratégie émet un avis sur l’engagement des entreprises en faveur de la prévention des conduites addictives. Pourquoi ? Parce que, au-delà des facteurs individuels favorisant l’installation d’une addiction, l’environnement de travail peut lui aussi jouer un rôle.

En ce début d’année où l’heure des bonnes résolutions refait surface, pourquoi ne pas reprendre le contrôle de son sommeil ?

Le changement est une réalité permanente pour les entreprises qui souhaitent développer leur agilité afin de répondre aux exigences croissantes des marchés. Les chercheurs en sciences humaines s'intéressent au rôle pivot des managers de proximité dans la réussite des projets de changements, tant sur le plan opérationnel qu'humain.

Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal. C’est une question de santé. Mais que risque l’employeur si le repos quotidien minimal n’est pas respecté ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié est un CDD et que le terme de celui-ci survient pendant l’arrêt, cette protection ne s’applique pas. Or, que se passe-t-il lorsque le contrat en CDD du salarié est requalifié postérieurement en CDI ? La rupture du CDD devenu un CDI doit-elle s’analyser en un licenciement nul ou seulement sans cause réelle et sérieuse?

Des faits de harcèlement moral peuvent remettre en question la validité de la rupture conventionnelle. Mais ce n’est pas automatique.

Chariots automoteurs, tracteurs agricoles, ponceuses, tables vibrantes : les situations de travail exposant des salariés aux vibrations sont nombreuses. Pour une prévention la plus fine possible, il est avant tout nécessaire de bien évaluer les expositions. Mais comment les mesurer et quelles sont les pistes de prévention ? Découvrez quelques solutions dans cet article.

Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale a modifié substantiellement la procédure à suivre en la matière.

Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en œuvre de la réforme 100 % santé. Une mise en conformité va donc s’avérer nécessaire pour garder vos exonérations.

Un certain nombre d’équipements nécessitent d’être titulaire d’une autorisation de conduite. Lesquels ?

Le CHSCT, qui, dans le cadre d’une procédure d’information consultation, doit rendre son avis au comité d’entreprise, a qualité pour agir devant le président de grande instance statuant en la forme des référés aux fins de communication par l’employeur d’éléments d’information supplémentaires.

Depuis 2012, l'ANACT fait une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Résultat ? Une mise en lumière objective de l’évolution des écarts en matière de santé au travail selon le genre, sur 15 ans.