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Comment s’organise le maintien de salaire en cas de maladie d’un salarié ayant plusieurs employeurs ?

Cas d’école : prenez une prise d’acte de la rupture. Ajoutez-y des faits de harcèlement moral menant à une dégradation de l’état de santé du salarié. Secouez le tout : vous obtiendrez un cocktail explosif conduisant à la nullité du licenciement. Illustration dans une décision de la Cour de cassation du 20 septembre dernier.

Alors qu’une nouvelle réforme des retraites se dessine, que l’espérance de vie augmente et que l’âge de départ en retraite a (déjà) reculé, la question de l’emploi des « seniors » prend une dimension particulière. France Stratégie, dans son dernier rapport, souligne l’intérêt de la qualité de vie au travail des actifs pour permettre le maintien en emploi des seniors et éviter l’usure professionnelle. Logique.

L’accident du travail se définit par tout événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Derrière cette définition, consacrée par la jurisprudence, l’appréciation souveraine des juges du fond peut varier selon les cas. Il en va ainsi des lésions consécutives à des chamailleries entre collègues.

Du 15 au 19 octobre prochain, c’est la 3e semaine de la santé auditive au travail. L’occasion de faire le point sur le risque bruit au travail.

Suite à la réforme du compte professionnel de prévention et après avoir été missionné par la ministre du Travail, le Professeur Frimat a rendu un rapport portant sur l’exposition aux agents chimiques dangereux. Pistes pour une meilleure prévention et une traçabilité renforcée, orientations pour la prise en compte de l’exposition : découvrez-en les propositions principales.

La prévention des risques doit être intégrée au fonctionnement de l’entreprise, à l’amélioration de sa productivité et à sa performance. La performance repose en effet, en grande partie, sur les compétences et l’implication des femmes et des hommes qui composent l’entreprise et qui sont l’objet même de la prévention des risques professionnels.

Certaines entreprises vont devoir nommer un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La loi avenir professionnel modifie les règles concernant la visite d’information et de prévention des apprentis, qui ne passera plus forcément par le service de santé au travail.

Au fil de ses décisions, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat qu’elle remplace par une simple obligation de sécurité. Portée et illustration avec une décision rendue cet été.

Un décret récemment publié fixe le ressort des tribunaux de grande instance spécialement désignés ainsi que les cours d’appels compétentes pour connaître des litiges relevant du contentieux technique ou général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2019.

L’hygiène corporelle fait partie intégrante des mesures de protection individuelle et collective sur les lieux de travail. L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des lavabos, des vestiaires, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches. Mais quels produits utiliser ?

Après plusieurs mois de consultations, la mission Lecocq, Dupuis et Forest a rendu ses propositions pour améliorer le système de santé au travail et renforcer la prévention. Découvrez ce qui pourrait changer concrètement pour les entreprises, pour la prise en compte des risques psychosociaux et pour les acteurs externes de la santé au travail.

Il n’est pas rare de constater que les alternants (les personnes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) n’ont pas tous les mêmes conditions de travail. Certains ne vont pas jusqu’au bout de leur contrat ou échouent aux examens à cause de ces différences.

Une annonce de licenciement expéditive, des changements dans la répartition du travail qui ne sont pas expliqués, des entretiens qui tournent courts suite à une demande d’augmentation… Les exemples de manque de considération peuvent prendre de multiples formes dans les entreprises. « Pourquoi les managers ajoutent-ils de l’injustice à l’injustice ? », c’est la question que s’est posé Thierry Nadisic, professeur et chercheur en management.

Pour fidéliser et engager les salariés, on assiste depuis quelques années à des pratiques désireuses d’améliorer les conditions environnementales de travail, considérant qu’un environnement « fun » serait promoteur de davantage d’engagement, de fidélisation et même de santé des collaborateurs. Or ces pratiques d’amélioration de l’environnement de travail sont davantage centrées sur la recherche de joliesse et de rentabilité que d’ergonomie.

En cas de malaise ou d’accident, la rapidité d’intervention est primordiale car les premières minutes sont souvent déterminantes. Mais concrètement qui s’occupe de l’organisation des premiers secours dans l’entreprise ?

La publication de la norme ISO 45 001 en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le groupe permanent d’orientation (GPO) du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) n’est pas favorable au lancement d’un projet de norme portant sur « la santé et la sécurité psychologiques au travail » et le fait savoir dans un avis du 29 juin .

Le 12 juillet dernier, la CNAMTS a diffusé une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail, à destination des caisses primaires et médecins conseil. Ce document a pour ambition d’harmoniser les pratiques en matière de reconnaissance des accidents du travail et accidents de trajet. Elle entre en application le 1er janvier 2019.

Avec l’adoption de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes de nouveaux comportements peuvent désormais être sanctionnés au titre du harcèlement sexuel. Signalons également la mise en place de référents dans l’entreprise suite à la publication de la loi avenir et formation.

A la rentrée, le Gouvernement a confirmé vouloir travailler sur une disposition visant à permettre une prise en charge financière des arrêts maladie inférieurs à 8 jours par l’employeur. Cette disposition, à l’état de réflexion, déplait fortement aux institutions représentatives du patronat, le MEDEF en tête.

Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade pendant leurs congés d’été. Ce qui soulève des questions sur le décompte des jours de congés payés et sur l’indemnisation du salarié.

Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l’entreprise qui l’emploie, généralement chez lui. Pour y recourir, faut-il conclure une charte ?

La DARES vient de publier une étude sur la question des liens entre outils numériques et conditions de travail. Il est clair qu’à l’heure du « droit à la déconnexion » et du développement du télétravail, à « l’ère du digital », l’effet de l’usage des outils numériques fait débat. Alors, meilleures conditions de travail grâce à ces technologies ou, au contraire, impacts négatifs sur les salariés ?

Depuis le 1er juillet, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter de cette date est fixé à la première constatation médicale de la pathologie. Cette mesure, qui reprend une position ancienne de la Cour de cassation, n’est pas sans incidence pour l’employeur et le calcul des taux de cotisations AT.

Solvants, plastifiants, additifs, produits phytosanitaires. Les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans des substances utilisées dans des secteurs variés. Quels en sont les effets pour la santé ? Comment mieux prévenir les risques liés à leur utilisation ? Coup de projecteur sur ces substances qui perturbent le système hormonal des travailleurs.

Le CHSCT peut-il faire appel à un expert agréé lorsqu’un employeur met à disposition des tablettes tactiles ? Peut-il évoquer un « risque grave » si ce matériel ainsi qu’une nouvelle application dysfonctionnent ? Rendue à propos du CHSCT, une toute récente décision pourrait concerner le CSE (comité social et économique) à l’avenir…

L'intégration du collaborateur est un élément majeur dans la pérennisation et la fidélisation d’une embauche. Pourtant, elle est trop souvent considérée comme une étape non indispensable et une perte de temps pour l’entreprise, le collaborateur devant être opérationnel immédiatement. Or lorsqu’on sait qu’un recrutement sur deux se solde par un échec à 18 mois, la formule de Jean-Jacques Rousseau « il faut savoir perdre du temps pour en gagner » prend tout son sens.

S’il est aujourd’hui possible de faire reconnaître le syndrome d’épuisement comme une maladie professionnelle et bien que ses symptômes soient de plus en plus connus des organisations, le burn-out reste absent des nomenclatures internationales décrivant les troubles mentaux. De récentes études d’imagerie cérébrale pourraient permettre une meilleure acception médicale du syndrome d’épuisement professionnel.

Lorsqu’un salarié ne respecte pas les consignes de sécurité et met en danger sa sécurité ou celle de ses collègues, l’employeur doit réagir.