Santé & sécurité

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Actualités

Harcèlement au travail : l'employeur personne morale ne peut pas se constituer partie civile

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le harcèlement sexuel est un délit pénal. Lorsqu’il est subi par un salarié, ce dernier a la possibilité de saisir les juridictions pénales afin de faire condamner son auteur et demander réparation de son préjudice. Mais lorsque les faits se déroulent sur le lieu de travail, que le harceleur présumé est un salarié de l’entreprise, l’entreprise - personne morale - peut-elle se constituer partie civile pour demander à être indemnisée du fait du préjudice qu’elle aurait subi ?

Arrêt de travail d’origine professionnelle (potentiellement) : vigilance !
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Publié le par dans Accident du travail.

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier des dispositions protectrices applicables aux victimes d’accident du travail ? Si vous répondez « Vous pouvez répéter la question ? » : 1/ c’est normal (!) 2/ la lecture de cet article devrait vous éclairer (un peu)…

31 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Réforme de la santé au travail : le Sénat formule ses préconisations

Publié le par dans Risques professionnels.

Alors que la concertation nationale sur la réforme de la santé au travail, entre les partenaires sociaux, a échoué cet été, le sujet semblait être au point mort. C’est sans compter sur la commission des affaires sociales du Sénat qui a décidé de se saisir de la question et de publier un rapport qui identifie des pistes afin d'améliorer la prévention des risques professionnels et de créer un service universel de « santé au travail » uniforme sur le territoire. Décryptage ...

Rapport d’information du Sénat sur la santé au travail

Addictions en milieu professionnel : employeurs et employés, tous concernés !

Publié le par dans Risques professionnels.

85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions de toxicomanies et leurs impacts au travail. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) vient de faire paraître une nouvelle brochure pour accompagner les acteurs de l’entreprise sur cette question. Quelques éclairages bienvenus...

Sécurité sociale : la Cour des comptes revient à la charge sur les indemnités journalières

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la situation de la Sécurité Sociale. Alors que 2018 amorçait une réduction du déficit, les projections ont été rapidement revues à la baisse, puisque le déficit pour 2020 remonterait et l’équilibre, un temps annoncé pour 2019, serait reporté pour 2023. Ce qui conduit à revenir sur la question des indemnités journalières…

Ne concentrez pas toute la prévention sur les équipements de protection individuelle !

Publié le par dans Risques professionnels.

L’enquête conditions de travail 2013 s’intéresse à l’appropriation des mesures de prévention par les salariés. Malgré un bon niveau d’information sur les risques professionnels, elle met en évidence des déficiences dans l’utilisation des équipements de protection individuelle. Découvrez des pistes pour renforcer votre politique de prévention.

Etude de la DARES sur l’utilisation des outils de prévention des risques professionnels

Accident de mission : sport, sexe et rock'n'roll

Publié le par dans Accident du travail.

La question de la couverture « accident du travail » des salariés en mission est récurrente dans les prétoires et la position des juridictions assez constante sur ce point. Voyons quelques exemples concernant des accidents survenus au ski, en boite de nuit ou suite à un acte sexuel.

31 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

La prévention des risques professionnels en 2016 : éclairages de la DARES

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est en juin dernier que la DARES a édité une publication sur la prévention des risques professionnels en 2016. Bilan ? Sans surprise, elle présente des résultats contrastés selon les secteurs et les risques… A noter un focus sur l’évolution des mesures prises par les entreprises pour prévenir les risques psychosociaux entre 2013 et 2016.

Etude de la DARES sur la prévention des risques professionnels en 2016

AT et harcèlement moral antérieur : compétence du juge prud’homal

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation.

Réforme de l’instruction AT/MP : précisions par voie de circulaire
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Publié le par dans Accident du travail.

Suite à la parution du décret emportant réforme de l’instruction des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, une circulaire a apporté certaines précisions sur les modalités d’application de ces mesures, qui, rappelons-le, entreront en vigueur à compter du 1er décembre prochain.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Restauration collective : comment évaluer les risques ?

Publié le par dans Risques professionnels.

La restauration collective concerne la fourniture et la préparation de repas et de boissons destinés à un ensemble de satellites et de consommateurs dispersés, comme par exemple une cuisine centrale, des restaurants d’entreprises et d’administration ou encore des restaurants scolaires et universitaires. Elle représente un secteur particulièrement à risque, comportant des causes d’accidents et des lésions variées.

Maladies professionnelles : des précisions sur les modalités d’instruction

Publié le par dans Maladie professionnelle.

En juillet 2018 était parue une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail. Ce document n’abordait pas la thématique des maladies professionnelles, laissant présager la parution d’une seconde circulaire dédiée. C’est chose faite depuis le 19 juillet dernier.

Circulaire de l’assurance maladie n° 22/2019 du 19 juillet 2019

Régulation des conflits entre salariés : les critères d’échec de la médiation

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Pratiques plébiscitées pour rétablir les relations conflictuelles en entreprise, les démarches de médiation ne sont pas toujours couronnées de succès. Quels sont les critères d’échec de la médiation ? Eclairages de Karen Pariente et Christophe Rey, psychologues, médiateurs et experts au sein du cabinet de conseil RH Stimulus.

Taux AT bureau : du changement au 1er janvier 2020 !

Publié le par dans Accident du travail.

Le taux AT « bureau » permettait d’assujettir, sous conditions, le personnel administratif à un taux de cotisations spécifique. L’opération était souvent intéressante pour l’entreprise, puisque ces salariés représentent le plus souvent une masse salariale importante, associée à une sinistralité très faible. Ce taux a été supprimé au profit d’un taux « fonction supports de nature administrative », qui entre en application le 1er janvier prochain.

Prévention des risques professionnels : n’oubliez pas les risques physiques !

Publié le par dans Risques professionnels.

Grâce au volet employeur de l’enquête conditions de travail de 2016, la DARES établit un bilan contrasté de la prévention des risques professionnels. Si les risques psychosociaux semblent de mieux en mieux pris en compte, la prévention des risques physiques est en baisse. Par ailleurs, plusieurs points de vigilance ressortent.