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Le phénomène du harcèlement au travail a longtemps été étudié par le prisme de l’individu. En s’intéressant aux caractéristiques de ceux qui le subissent et de ceux qui l’exercent, cette approche donne des clés pour réagir lorsqu’une alerte est lancée. Elle n’est toutefois pas pertinente pour permettre aux différents acteurs d’entreprendre une prévention efficace. Devant l’ampleur du phénomène, les chercheurs interrogent les facteurs organisationnels qui pourraient influencer le harcèlement dans les entreprises.

Les « règles de l’art » en santé et sécurité au travail peuvent être publiées par divers organismes.

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sauf s’il justifie notamment de son impossibilité à maintenir le contrat pour des raisons étrangères à l’accident ou à la maladie. Mais quels motifs permettent à l’employeur de justifier de son impossibilité à maintenir le contrat ? Les difficultés économiques d’une entreprise permettent-elles de rompre le contrat de travail du salarié protégé ?

Dans une récente analyse sur les conditions de travail des ouvriers intérimaires, la DARES met en évidence des spécificités dans l’exposition de ces salariés aux risques professionnels. Le constat majeur porte sur l’insuffisance de la prévention pour les travailleurs temporaires. Découvrez quelques pistes pour travailler sur ce champ.

Quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur l'indemnisation des dommages résultant d'une maladie professionnelle ? Plus précisément, qui, du conseil de prud’hommes (CPH) ou du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), devra se prononcer sur une demande de dommages-intérêts résultant de la perte d’emploi consécutive à l'inaptitude découlant de la maladie professionnelle ?

Du 17 au 25 novembre, c’est la semaine européenne pour la réduction des déchets. L’occasion de rappeler que toute entreprise génère des déchets dont la gestion va être déterminante non seulement en termes d’impact sur l’environnement mais également d’image.

C’est la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH). L’occasion de faire un point sur les dernières actualités en matière de handicap !

Le décret relatif au contentieux de la Sécurité sociale est paru au Journal officiel. Confirmant la suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité au profit de tribunaux de grande instance spécialement désignés, il fixe également les modalités du nouveau recours amiable obligatoire en matière de contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

La dissonance émotionnelle peut, à la longue, être néfaste pour la santé. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Une décision pénale peut-elle avoir des effets sur une action - civile - visant à faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur ? Plus précisément, un employeur déjà condamné pour homicide involontaire sur la personne de son salarié peut-il soutenir ne pas avoir eu conscience du danger auquel était exposé son collaborateur ? La Cour de cassation répond.

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un salarié, intérimaire, affecté à un poste à risques alors qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité ? Sans surprise, le couperet tombe alors : la faute inexcusable de l’employeur est ainsi « présumée établie » … Mais l’employeur peut-il renverser cette présomption ? Et si oui, comment ?

Afin d’aider les entreprises à investir pour réduire les risques professionnels, l’assurance maladie propose des aides financières jusqu’à la fin de l’année.

Les horaires atypiques concernent tous les aménagements qui ne sont pas « standards », c’est-à-dire, 5 jours réguliers par semaine du lundi au vendredi avec des horaires compris entre 5 heures et 23 heures et 2 jours de repos hebdomadaires. Le travail posté et le travail de nuit font partie des horaires atypiques.

La prévention constitue-t-elle un facteur de performance des entreprises ? Pierre Canetto, chargé de mission à l’INRS, nous apporte son éclairage, dans le cadre du lancement d’un projet national - expérimental - conduit sur une période de 4 ans au sein de la branche AT-MP.

L’odeur provenant d’un manque d’hygiène d’un salarié peut incommoder ses collègues et obliger l’employeur à intervenir.

L’accident du travail suppose la survenance d’un événement brusque et soudain par le fait ou à l’occasion du travail. L’émergence des risques psychosociaux laisse apparaître de plus en plus de cas de chocs psychologiques consécutifs à des entretiens professionnels ou mesures disciplinaires mises en œuvre par l’employeur. Retour sur les derniers arrêts rendus sur le sujet.

L’adhésion à un service de santé au travail interentreprise nécessite le paiement d’une cotisation afin de subvenir à son fonctionnement. Ce calcul, fixé par la loi, est régulièrement adapté par les statuts ou règlements intérieurs des services de santé interentreprises. Mais que risque le service de santé au travail s’il applique un mode de calcul de ses cotisations différent du calcul légal ? Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation.

Dès lors qu’un accident du travail entraine le décès d’un salarié, la caisse primaire a l’obligation de diligenter une instruction avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l’événement. En pratique, la mise en œuvre d’une telle mesure varie selon que le décès est immédiatement consécutif à l’accident ou s’il intervient postérieurement. La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables.

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée cet été a créé une contravention en cas d’outrage sexiste et a modifié la définition des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Une circulaire vient aujourd’hui commenter ces nouveautés.

Le mal-être au travail peut survenir pour différentes raisons : désaccord avec les décisions de l’entreprise, changement de management, évolution des aspirations des salariés, non-adéquation entre le poste et les moyens fournis, etc. Les relations professionnelles deviennent alors différentes.

De plus en plus plébiscité par les entreprises, le serious game, ou jeu sérieux, allie ressorts ludiques (« game ») et fins utilitaires (« serious »), telles que la diffusion et le partage d’informations ou la formation. De quelle manière sont-ils introduits dans les entreprises ? Pour répondre à quels besoins ?

Comment s’organise le maintien de salaire en cas de maladie d’un salarié ayant plusieurs employeurs ?

Cas d’école : prenez une prise d’acte de la rupture. Ajoutez-y des faits de harcèlement moral menant à une dégradation de l’état de santé du salarié. Secouez le tout : vous obtiendrez un cocktail explosif conduisant à la nullité du licenciement. Illustration dans une décision de la Cour de cassation du 20 septembre dernier.

Alors qu’une nouvelle réforme des retraites se dessine, que l’espérance de vie augmente et que l’âge de départ en retraite a (déjà) reculé, la question de l’emploi des « seniors » prend une dimension particulière. France Stratégie, dans son dernier rapport, souligne l’intérêt de la qualité de vie au travail des actifs pour permettre le maintien en emploi des seniors et éviter l’usure professionnelle. Logique.

L’accident du travail se définit par tout événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Derrière cette définition, consacrée par la jurisprudence, l’appréciation souveraine des juges du fond peut varier selon les cas. Il en va ainsi des lésions consécutives à des chamailleries entre collègues.

Du 15 au 19 octobre prochain, c’est la 3e semaine de la santé auditive au travail. L’occasion de faire le point sur le risque bruit au travail.

Suite à la réforme du compte professionnel de prévention et après avoir été missionné par la ministre du Travail, le Professeur Frimat a rendu un rapport portant sur l’exposition aux agents chimiques dangereux. Pistes pour une meilleure prévention et une traçabilité renforcée, orientations pour la prise en compte de l’exposition : découvrez-en les propositions principales.

La prévention des risques doit être intégrée au fonctionnement de l’entreprise, à l’amélioration de sa productivité et à sa performance. La performance repose en effet, en grande partie, sur les compétences et l’implication des femmes et des hommes qui composent l’entreprise et qui sont l’objet même de la prévention des risques professionnels.

Certaines entreprises vont devoir nommer un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La loi avenir professionnel modifie les règles concernant la visite d’information et de prévention des apprentis, qui ne passera plus forcément par le service de santé au travail.