Obligation de sécurité de l’employeur : en pleine évolution
Publié le par Obligations de l’employeur.
dansAu fil de ses décisions, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat qu’elle remplace par une simple obligation de sécurité. Portée et illustration avec une décision rendue cet été.