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Au fil de ses décisions, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat qu’elle remplace par une simple obligation de sécurité. Portée et illustration avec une décision rendue cet été.

Un décret récemment publié fixe le ressort des tribunaux de grande instance spécialement désignés ainsi que les cours d’appels compétentes pour connaître des litiges relevant du contentieux technique ou général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2019.

L’hygiène corporelle fait partie intégrante des mesures de protection individuelle et collective sur les lieux de travail. L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des lavabos, des vestiaires, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches. Mais quels produits utiliser ?

Après plusieurs mois de consultations, la mission Lecocq, Dupuis et Forest a rendu ses propositions pour améliorer le système de santé au travail et renforcer la prévention. Découvrez ce qui pourrait changer concrètement pour les entreprises, pour la prise en compte des risques psychosociaux et pour les acteurs externes de la santé au travail.

Il n’est pas rare de constater que les alternants (les personnes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) n’ont pas tous les mêmes conditions de travail. Certains ne vont pas jusqu’au bout de leur contrat ou échouent aux examens à cause de ces différences.

Une annonce de licenciement expéditive, des changements dans la répartition du travail qui ne sont pas expliqués, des entretiens qui tournent courts suite à une demande d’augmentation… Les exemples de manque de considération peuvent prendre de multiples formes dans les entreprises. « Pourquoi les managers ajoutent-ils de l’injustice à l’injustice ? », c’est la question que s’est posé Thierry Nadisic, professeur et chercheur en management.

Pour fidéliser et engager les salariés, on assiste depuis quelques années à des pratiques désireuses d’améliorer les conditions environnementales de travail, considérant qu’un environnement « fun » serait promoteur de davantage d’engagement, de fidélisation et même de santé des collaborateurs. Or ces pratiques d’amélioration de l’environnement de travail sont davantage centrées sur la recherche de joliesse et de rentabilité que d’ergonomie.

En cas de malaise ou d’accident, la rapidité d’intervention est primordiale car les premières minutes sont souvent déterminantes. Mais concrètement qui s’occupe de l’organisation des premiers secours dans l’entreprise ?

La publication de la norme ISO 45 001 en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le groupe permanent d’orientation (GPO) du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) n’est pas favorable au lancement d’un projet de norme portant sur « la santé et la sécurité psychologiques au travail » et le fait savoir dans un avis du 29 juin .

Le 12 juillet dernier, la CNAMTS a diffusé une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail, à destination des caisses primaires et médecins conseil. Ce document a pour ambition d’harmoniser les pratiques en matière de reconnaissance des accidents du travail et accidents de trajet. Elle entre en application le 1er janvier 2019.

Avec l’adoption de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes de nouveaux comportements peuvent désormais être sanctionnés au titre du harcèlement sexuel. Signalons également la mise en place de référents dans l’entreprise suite à la publication de la loi avenir et formation.

A la rentrée, le Gouvernement a confirmé vouloir travailler sur une disposition visant à permettre une prise en charge financière des arrêts maladie inférieurs à 8 jours par l’employeur. Cette disposition, à l’état de réflexion, déplait fortement aux institutions représentatives du patronat, le MEDEF en tête.

Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade pendant leurs congés d’été. Ce qui soulève des questions sur le décompte des jours de congés payés et sur l’indemnisation du salarié.

Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l’entreprise qui l’emploie, généralement chez lui. Pour y recourir, faut-il conclure une charte ?

La DARES vient de publier une étude sur la question des liens entre outils numériques et conditions de travail. Il est clair qu’à l’heure du « droit à la déconnexion » et du développement du télétravail, à « l’ère du digital », l’effet de l’usage des outils numériques fait débat. Alors, meilleures conditions de travail grâce à ces technologies ou, au contraire, impacts négatifs sur les salariés ?

Depuis le 1er juillet, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter de cette date est fixé à la première constatation médicale de la pathologie. Cette mesure, qui reprend une position ancienne de la Cour de cassation, n’est pas sans incidence pour l’employeur et le calcul des taux de cotisations AT.

Solvants, plastifiants, additifs, produits phytosanitaires. Les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans des substances utilisées dans des secteurs variés. Quels en sont les effets pour la santé ? Comment mieux prévenir les risques liés à leur utilisation ? Coup de projecteur sur ces substances qui perturbent le système hormonal des travailleurs.

Le CHSCT peut-il faire appel à un expert agréé lorsqu’un employeur met à disposition des tablettes tactiles ? Peut-il évoquer un « risque grave » si ce matériel ainsi qu’une nouvelle application dysfonctionnent ? Rendue à propos du CHSCT, une toute récente décision pourrait concerner le CSE (comité social et économique) à l’avenir…

L'intégration du collaborateur est un élément majeur dans la pérennisation et la fidélisation d’une embauche. Pourtant, elle est trop souvent considérée comme une étape non indispensable et une perte de temps pour l’entreprise, le collaborateur devant être opérationnel immédiatement. Or lorsqu’on sait qu’un recrutement sur deux se solde par un échec à 18 mois, la formule de Jean-Jacques Rousseau « il faut savoir perdre du temps pour en gagner » prend tout son sens.

S’il est aujourd’hui possible de faire reconnaître le syndrome d’épuisement comme une maladie professionnelle et bien que ses symptômes soient de plus en plus connus des organisations, le burn-out reste absent des nomenclatures internationales décrivant les troubles mentaux. De récentes études d’imagerie cérébrale pourraient permettre une meilleure acception médicale du syndrome d’épuisement professionnel.

Lorsqu’un salarié ne respecte pas les consignes de sécurité et met en danger sa sécurité ou celle de ses collègues, l’employeur doit réagir.

La France connait de très fortes chaleurs en ce moment et les salariés travaillant en extérieurs sont bien souvent tentés de se mettre torse nu ou négligent de porter leur EPI. De tels comportements doivent pourtant à tout prix être évités.

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en sécurité et santé au travail (2014-2020), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organise des campagnes de sensibilisation aux questions de sécurité et santé au travail. Pour 2018-2019, le thème est : « Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses ».

La radioactivité comporte des risques pour la santé des salariés. Deux décrets du 4 juin 2018 transposant la directive 2013/59/Euratom renforcent le cadre de leur prévention. A cette occasion, nous vous proposons un point sur les effets potentiels sur la santé des rayonnements ionisants, les principes de radioprotection et les dispositions réglementaires phares.

Emmanuel Abord de Chatillon, professeur des Universités - Chaire Management et Santé au Travail - IAE Grenoble répond pour nous à quelques questions sur la qualité de vie au travail.

La plupart des moisissures sont inoffensives pour les humains. Cependant, il existe une cinquantaine d’espèces pouvant présenter un risque pour la santé des personnes dont les défenses immunitaires sont affaiblies. A ce jour, aucune valeur limite d’exposition professionnelle pour la concentration de moisissures dans l’air ambiant n’a été établie.

Plusieurs nouveautés ont pris effet au 1er juillet 2018 concernant l’amiante, les maladies professionnelles, ou encore la sécurité routière.

Un médecin du travail peut-il être condamné pour avoir établi un certificat qui fait le lien entre l’état de santé d’un salarié et ses conditions de travail ? Cette question que nous avions abordée récemment vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat.

Pour certaines entreprises, la coupe du monde de foot est l’occasion d’organiser des moments festifs autour d’un verre. Bien que favorable à la cohésion de groupe, l’organisation d’un tel évènement sportif n’est pas sans risque. Coup de projecteur sur la réglementation relative à la consommation d’alcool sur le lieu de travail et sur les mesures de prévention.

Le cabinet Obergo a récemment publié les résultats de sa cinquième enquête sur le télétravail. Dans un contexte d’évolution du cadre légal, cette étude met en évidence des effets positifs de cette modalité d’organisation pour la qualité de vie au travail des salariés comme pour les entreprises, mais aussi des points de vigilance. Focus sur les aspects principaux.