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A peine la réforme issue de la loi de modernisation de la Justice du XXe siècle mise en place que se profile une nouvelle réforme impactant le contentieux AT/MP. Son application est prévue au plus tard le 1er janvier 2020.

Le projet de refonte de l’organisation du système de prévention et de santé au travail continue. Le 12 mars 2019, le Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux d’être associés, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une « réflexion partagée et structurée ». Eclairages.

« Je ne peux pas, je procrastine… ». Cette phrase n’est jamais entendue, cependant certains collaborateurs appliquent régulièrement la procrastination. Ce comportement apparait sournoisement et il est difficile de le combattre alors que sa mise en œuvre peut avoir des répercussions importantes pour les structures, les services et les relations.

Des limites basse et haute en matière de température doivent-elles être respectées sur le lieu de travail ?

Lorsque la santé ou la sécurité d’un mineur est en jeu, l’inspection du travail dispose de différents pouvoirs allant du retrait d’affectation à la suspension ou rupture du contrat de travail. Un décret, attendu depuis plusieurs années déjà, est venu préciser les modalités de mise en œuvre de telles actions.

Depuis la réforme de 2009, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour contester le bien-fondé des décisions de prise en charge AT/MP rendues par les caisses primaires. Le point de départ de ce délai, prévu à peine de forclusion, est la réception de la décision litigieuse.

Pour renforcer la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé résultant d'une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, une directive européenne révise certaines valeurs d’exposition et en prévoit pour de nouvelles substances. Faisons le point sur les principales nouveautés, le calendrier et les actions à mener pour les entreprises.

Les fabricants ont conçus différents types d’appareils de protection respiratoire pour s’adapter à des situations bien précises. Chaque appareil doit être choisi en fonction du type d’utilisation.

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle » était conclu pour une durée de 3 ans. Il ne produit donc plus d’effet aujourd’hui. Pour autant, l’ANACT a souhaité connaître ses effets et vient de publier un rapport. Julien Pelletier, responsable animation scientifique à l’ANACT, nous apporte son éclairage.

Un salarié, à qui l’employeur ne fournit pas de travail, considère que la situation est préjudiciable à sa santé. Peut-il faire jouer son droit de retrait ?

La recherche préalable d’amiante avant travaux, créée par la loi travail, devait normalement entrer en vigueur au 1er mars 2019. Mais cette obligation n’est toujours pas applicable pour le moment.

Si un salarié a un comportement agressif vis-à-vis de l’un de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, son employeur peut le sanctionner. La sanction peut-elle aller jusqu’au licenciement pour faute grave ?

Certaines situations obligent l’employeur à organiser une visite médicale de reprise pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. S’il ne le fait pas, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et ce dernier ne peut donc pas être sanctionné pour absence injustifiée.

L’employeur qui fait face à un avis d’inaptitude du salarié doit lui proposer des postes de reclassement compatibles avec les préconisations écrites du médecin du travail avant toute mesure de licenciement. Cependant, si le médecin du travail ne répond pas aux demandes de l’employeur visant à recueillir son avis sur le poste de reclassement envisagé, ce dernier peut-il procéder au licenciement pour inaptitude ?

En cas d’incapacité temporaire de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité journalière servie par la caisse primaire. Sous réserve de l’acquisition de ses droits à prestations, le salarié doit faire constater cette incapacité par un médecin.

La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique intitulée : « Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs ». Pourquoi ? Parce que les enjeux sont nombreux ! Les employeurs sont eux-aussi concernés par cette problématique. Illustration et perspectives.

Le nettoyage à sec était utilisé pour définir le nettoyage à l’aide des solvants. Aujourd’hui, le nettoyage s’effectue en utilisant une base aqueuse. Cependant, quel que soit le procédé, cette activité génère des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Il est donc fondamental d’analyser l’activité de travail et d’évaluer les risques, en proposant des mesures de prévention adaptées.

Deux ans après son lancement, le troisième plan santé au travail est bien avancé. Au travers de priorités en phase avec les besoins des entreprises, de la prévention des risques professionnels à la lutte contre la désinsertion professionnelle, retrouvez les principaux résultats à mi-parcours mis en lumière.

Optimisation des coûts, rationalisation des espaces de travail, restructuration de l'organisation du travail, plan social... Quelles que soient les décisions à mettre en œuvre, la loi française impose la consultation des salariés, notamment à travers les instances représentatives du personnel.

Certains managers ont le sentiment d’être débordés, ils n’arrivent plus à organiser leurs journées. Ils ramènent du travail à la maison le soir. Ils ont l’impression que leur temps est davantage occupé en réunion ou en gestion de mails qu’en étude de dossiers de fond. Ils se sentent épuisés et n’ont pas l’impression d’avancer, proches du burn-out. Pour pallier ces situations de mal-être, il est indispensable d’apprendre à déléguer.

Lorsqu’un arrêt maladie a duré un certain temps, le salarié doit passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail. En attendant qu’elle soit organisée, l’employeur peut-il lui imposer de prendre des congés payés ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il bénéficie de deux types d'indemnisations, l'une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l'autre versée par l'employeur (maintien de salaire). Mais quand le maintien de salaire est-il vraiment dû ?

Dans le BTP comme dans bien d’autres secteurs, les salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Un employeur qui mettrait à disposition de son collaborateur un véhicule non entretenu - ou en mauvais état - pourrait-il se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité ? Illustration pratique.

Un employeur peut-il voir sa responsabilité engagée au titre du non-respect de son obligation de sécurité en raison de fautes commises par des bénévoles envers un salarié ? La question peut paraître alambiquée… mais en milieu associatif par exemple, elle se pose. Eléments de réponse dans un arrêt du 30 janvier dernier.

Un rapport suggère différentes pistes afin de mieux maitriser les arrêts de travail. Signalons notamment le jour de carence pour tous le télétravail pour raison de santé, et une meilleure gestion des arrêts longs.

Si le port d’une tenue de travail spécifique est imposé, la tenue doit-elle pour autant toujours être revêtue et retirée dans l’entreprise ?

Lorsque le salarié est déclaré inapte, l’employeur doit, sauf exceptions, procéder au reclassement du salarié, ou, en cas d’impossibilité de reclassement, le licencier pour inaptitude. Si au-delà d’un délai d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires. Mais jusqu’à quand l’employeur doit-il payer le salarié ?

Un employeur peut-il licencier un salarié dont les arrêts de travail, répétés, perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et impliquent son remplacement définitif ? Peut-être, oui. La réponse est-elle toujours la même si ses arrêts de travail sont la conséquence de faits de harcèlement moral ? Nuance… La Cour de cassation nous éclaire sur cette délicate question.

De l’usage à la dépendance, les consommations addictives concernent plus de 20 millions d’actifs parmi les 29 millions en France. La plateforme RSE de France Stratégie émet un avis sur l’engagement des entreprises en faveur de la prévention des conduites addictives. Pourquoi ? Parce que, au-delà des facteurs individuels favorisant l’installation d’une addiction, l’environnement de travail peut lui aussi jouer un rôle.

En ce début d’année où l’heure des bonnes résolutions refait surface, pourquoi ne pas reprendre le contrôle de son sommeil ?