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Du 23 au 28 octobre s'est déroulée la semaine de la santé auditive au travail. L'occasion de faire le point sur ce facteur d'ambiance pouvant affecter durablement ou ponctuellement la santé des salariés mais aussi plus largement leur qualité de vie au travail. Faisons le point sur les conséquences du bruit, son cadre réglementaire et sa prévention.

Lorsque le médecin du travail a rendu un avis d’inaptitude en dispensant l’employeur de rechercher un reclassement, la procédure de licenciement du salarié peut-elle démarrer immédiatement ?

A l’heure où l’affaire du producteur américain Harvey Weinstein explose, les langues se délient sur la notion de harcèlement sexuel au travail… Selon les chiffres-clés donnés par le gouvernement, 1 femme sur 5 serait confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. 20 % des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel au travail. Que dit la loi ? De quels recours les victimes disposent-elles ? Comment l’employeur doit-il réagir ?

Du fait du lien contractuel les unissant, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes afin de prévenir la santé physique et psychique de ses salariés. A défaut, sa responsabilité peut être engagée. Dernière illustration en date dans le cadre d'un malaise d'un salarié que ce dernier attribuait au stress généré par le travail…

Une récente étude démontre que parmi les parents « biactifs » de jeunes enfants, 6 sur 10 travaillent l’un et l’autre, en journée entre 8H et 19H en semaine et que donc les emplois du temps se superposent au moins partiellement. Les horaires décalés ou alternants, bien qu’ils soient moins flexibles, favorisent la garde parentale. Comment l’organisation du temps de travail parental influence la disponibilité auprès des jeunes enfants ?

Les accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP) et/ou les accidents de trajet ont-ils diminué en 2016 ? C’est à cette question que doit répondre, entre autres, le bilan émis par la branche AT-MP de la CNAMTS. Résultats ? Sont annoncées une stabilité du nombre d’AT et d’accidents de trajet et une diminution des MP… Que disent les chiffres exactement ?

Dans son enquête conditions de travail, la DARES met en évidence l'impact négatif des changements sur la santé mentale des salariés. Comment y remédier et assurer sa responsabilité d'employeur dans un environnement socio-économique mouvant ? Le rapport de la DARES esquisse des pistes de progrès.

Lorsque des salariés sont exposés aux ondes magnétiques, des mesures de prévention doivent être prises. Elles dépendent de la valeur d’exposition.

Avec la réforme du Code du travail par ordonnances, les CHSCT vont disparaitre et être intégrés au comité social et économique (CSE). Quand ce changement prendra-t-il effet et quelles sont les réelles compétences du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

Avec la réforme du Code du travail, certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies. Les changements concernent les modalités de mise en place du télétravail et les droits du salarié.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation sur la pénibilité au travail n’est pas stable... L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réforme à nouveau la pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est revu et renommé, et le mode de départ en retraite anticipée pour pénibilité évolue. Comment s’y retrouver ?

Il est désormais interdit de vapoter dans les locaux recevant des postes de travail fermés et couverts, et affectés à un usage collectif. Une signalisation doit rappeler cette interdiction.

Les salariés intérimaires connaissent un environnement de travail sans cesse renouvelé, ils sont soumis à une mobilité continuelle et des missions de durée variable. L’accueil et la formation qui leur sont dispensés sont parfois insuffisants et leur exposition aux risques professionnels s’en trouve souvent accrue.

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent pas être effectuées par n’importe quel travailleur.

Pour sa 14e semaine pour la qualité de vie au travail, qui se tient du 9 au 13 octobre 2017, l'ANACT a choisi comme thème « Un management de qualité, ça s'apprend ? ». L'objectif est de focaliser les réflexions sur le développement des compétences managériales propices à la qualité de vie au travail de chacun.e. Voici l'occasion de rappeler le cadre du rôle de ces acteurs de la santé au travail et de récapituler des thèmes de formation possibles.

Le harcèlement sexuel est relatif à des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Nul besoin du caractère répétitif des agissements à caractère sexuel pour qualifier un licenciement pour faute grave !

Normalement, la date limite pour rectifier les déclarations de l’exposition des salariés à la pénibilité était fixée au 30 septembre 2017. Mais cette date butoir va être prolongée.

Suite à la modification et à la création de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, en mai dernier, une circulaire est venue faire le point sur les changements intervenus et indiquer les nouveaux codes des pathologies.

Suite à l'enquête nationale SUMER 2010, la DARES a publié cet été une étude sur l'exposition aux risques professionnels dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Elle y met en évidence une exposition similaire aux risques physiques que dans les grands établissements, ainsi que plusieurs spécificités. Faisons le point sur ces dernières.

La motivation désigne un processus qui est déclenché à l’origine par l’action d’une force motivationnelle intérieure qui dépend de caractéristiques personnelles comme les besoins, les pulsions, les traits de personnalité́. Quelles peuvent être les forces qui nous motivent ? Quelles sont celles qui vont nous faire préférer une tâche plutôt qu’une autre ? Comment mieux comprendre les besoins humains afin de favoriser la motivation et l’engagement au quotidien - notamment dans le travail - et ainsi promouvoir la santé ?

Au lieu d’encourager l’épanouissement et le développement des étoiles montantes du management, les entreprises tendent à nuire à leur croissance et leur engagement en les plaçant en orbite trop rapidement. Jusqu’au jour où les salariés craquent, épuisés.

Lorsqu'un sinistre professionnel est déclaré à la caisse primaire, que ce soit par l'employeur dans le cadre d'un accident du travail ou par le salarié lorsqu'il s'agit d'une maladie professionnelle, la prise en charge doit respecter une procédure très stricte, notamment à l'égard de l'employeur. Depuis des décennies, employeurs et caisses primaires s'affrontent devant les tribunaux sur l'étendue de cette procédure d'instruction.

Une procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte doit être mise en place, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, à partir du 1er janvier 2018. Les salariés doivent être informés de sa mise en œuvre. Sous certaines conditions, ce dispositif est soumis à une autorisation de la CNIL.

La principale mesure qui va affecter la santé-sécurité au travail, c’est la disparition prévue des CHSCT. La pénibilité, l’inaptitude, ou encore le télétravail devraient également connaitre des changements.

A partir du 1er octobre 2018, le propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage va devoir rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Un rapport amiante avant travaux va devoir être établi. Son contenu a été fixé par décret.

Bien que l'accident de trajet et l'accident du travail se ressemblent, des règles essentielles les distinguent. La Cour de cassation revient sur le sujet en rappelant notamment que la protection du salarié en accident de travail ne s'applique pas à l'accident du trajet.

Il y a plus d’un an, la loi posait le principe de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret définit les conditions de cette interdiction qui est applicable à partir du 1er octobre 2017.

Dans moins d’un mois la liste des affichages obligatoires s’allonge avec l’obligation de rappeler l’interdiction de vapoter. Mais connaissez-vous bien toutes vos obligations d’affichage ?

Une mauvaise adaptation des postes de travail sur écran engendre très fréquemment l’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à des postures peu ergonomiques. Il y a-t-il des solutions ?

Il est parfois compliqué d'identifier les actions qu'une entreprise peut mettre en œuvre pour assurer son obligation de résultat sur le champ de la santé mentale des salariés. Une décision récente de la Cour de cassation permet de clarifier le sujet dans un cas de conflit persistant au travail, en mettant en évidence ce que l'employeur aurait pu réaliser.