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La liste administrative des experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel a été complétée à compter du 1er Juillet 2017. Rappelons que la durée de l’agrément des experts est limitée !

En 2018, le compte de prévention pénibilité devrait être fortement remanié et simplifié. Rebaptisé « compte professionnel de prévention », le nouveau dispositif ne prendrait plus en compte certains critères de pénibilité et serait financé par la branche AT-MP.

Les dernières études réalisées à propos du burn-out laissent entendre que près d’un salarié sur 6 serait en situation ou sur le point de vivre une situation d’épuisement professionnel. Si la méthodologie utilisée pour quantifier ce phénomène ne fait pas consensus à l’heure actuelle, il n’en est pas moins vrai que les cas de burn-out semblent s’intensifier. Au-delà de l’enjeu individuel et des modes de prise en charge de celles et ceux qui à trop s’être enflammés se sont consumés, quelle prise en charge collective dans les entreprises ?

Pour collecter des données sur les risques psychosociaux, existe-t-il différentes méthodes ?

Depuis l’accord interprofessionnel de juin 2013 « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », les entreprises sont incitées à expérimenter de nouvelles manières de concilier performance et mise en œuvre d’organisations du travail favorisant les conditions de travail et de vie des salariés.

L’augmentation des risques psychosociaux, depuis quelques années, incite les managers à pratiquer davantage l’écoute active envers leurs équipes. Quels sont les signaux qui indiquent qu’un collaborateur est en difficulté ? Comment le gérer et quelles actions mettre en place ? Pour répondre à ces questions, l'ANACT est allée à la rencontre de Stéphan Pezé, maître de conférences en Sciences de gestion à l’université Paris Est, qui a conduit en 2011 des travaux auprès des managers sur la gestion de la souffrance des collaborateurs.

Quelles sont les conséquences d’un arrêt maladie pendant les congés payés d’un salarié ?

Le taux d’employabilité des personnes handicapées dans les entreprises augmente mais des efforts sont encore nécessaires ! Cela a amené, l’AGEFIPH à se doter d’une nouvelle stratégie globale plus adaptée aux évolutions socio-économiques et de l’emploi.

En période estivale, certains salariés sont tentés de travailler en short et tongs ou de se mettre torse nu. L’employeur peut-il le leur interdire pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ?

La Haute Autorité de la Santé a publié en mars 2017 un rapport à destination des médecins, pour y établir des recommandations sur le repérage, la prévention, la prise en charge du syndrome d’épuisement professionnel et le retour à l’emploi après guérison. Ce rapport est l’occasion de réaliser quelques rappels utiles pour les entreprises et les préventeurs.

En vertu d’une loi de 1898, toute lésion survenue aux temps et lieu de travail est présumée être imputable au travail sauf à en prouver la cause étrangère. Si cette cause étrangère est difficile à rapporter pour les employeurs en règle générale, cela l’est d’autant plus en cas de malaise survenu sur le lieu de travail.

Dans le secteur d’activité de l’hôtellerie, près de 80 % des accidents du travail sont liés à la manipulation d’objets, aux chutes avec dénivellation, et aux accidents de plain-pied. Le risque de TMS (troubles musculo-squelettiques) est également très marqué car l’activité physique est très importante au sein de cet environnement contraignant. Dès lors, quelles mesures de prévention mettre en place pour protéger les valets et femmes de chambre ?

Le Code du travail définit 9 principes généraux de prévention sur lesquels appuyer sa démarche de prévention. Les connaissez-vous ?

L’employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Le non-respect de cette obligation peut faire encourir diverses condamnations à l’employeur dont certaines relèvent de sa responsabilité pénale. Dans certains cas particulièrement graves, l’infraction pénale peut devenir punissable au titre du délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui. Illustration de ce délit dans le cadre d’une affaire d’exposition à l’amiante.

Le 7 juin, les partenaires sociaux ont remis à la ministre du Travail le rapport conjoint issu de leur concertation sur le télétravail. Ils mettent en lumière les nouveaux enjeux, invitant les acteurs, à tout niveau, à les intégrer pour la réglementation et les négociations. Focus sur les principaux enseignements.

Le salarié victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) bénéficie de dispositions particulièrement protectrices prévues par le Code du travail. Si, par exemple, l’employeur s’aventurait à licencier son collaborateur pendant la période de suspension de son contrat de travail, le licenciement pourrait être annulé… D’où l’intérêt de bien savoir quand prend fin cette suspension de contrat, surtout quand un arrêt maladie succède à un arrêt AT ! Illustration avec un nouvel arrêt de la Cour de cassation.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous êtes tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique et ce, même si vous n’avez aucune preuve de risque dans l’entreprise.

Le mal de dos au travail fait a priori penser à une maladie professionnelle. Or, cette lésion survient aussi après un accident de travail, comme le met en lumière une étude de l’Assurance Maladie – Risques professionnels de janvier 2017 qui se focalise sur ce risque et permet de faire le point sur sa prévention.

Plusieurs types de responsabilités peuvent-ils être engagés en cas de harcèlement sexuel commis par le dirigeant à l’encontre d’un ou d’une salariée ? En particulier, la personne morale qu’est l’employeur, peut-elle également être mise en cause ? Oui, nous confirme la Cour de cassation dans une affaire où elle a également jugé qu’un agissement unique pouvait suffire pour reconnaitre une situation de harcèlement. Retour sur les faits…

La France a connu récemment de fortes chaleurs. Or, lorsque les températures grimpent, l’employeur doit prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Le plan canicule 2017 donne des conseils utiles à tous.

Dans un monde économique où l’environnement concurrentiel et les changements organisationnels s’intensifient, les entreprises du 21e siècle ne peuvent plus uniquement pousser leurs salariés à travailler plus dur. Il devient essentiel d’investir dans les ressources humaines – source d’avantage concurrentiel durable – en misant sur des pratiques qui favorisent le développement d’attitudes et de comportements positifs de la part des employés à l’égard de l’organisation, telles que l’engagement organisationnel affectif.

Les émotions au travail font aujourd’hui l’objet d’une attention toute particulière au sein des entreprises, notamment dans le secteur tertiaire dont la valeur ajoutée tient majoritairement à la qualité de service. Les salariés de ce secteur, en contact direct et parfois intensif avec des tierces personnes, sont ainsi confrontés à de fortes exigences sur le plan émotionnel. Comment en tenir compte dans la démarche de prévention du stress et des risques psychosociaux ?

L’employeur a la possibilité de déléguer ses responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité. Mais peut-il choisir plusieurs personnes ?

L’employeur a l’obligation de faire suivre l’état de santé de ses salariés. Que risque l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Est-ce un manquement suffisamment grave pour prononcer, par exemple, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Illustration ici dans le cadre d’une absence totale de visite médicale pendant plus de 30 ans…

Lorsque l’employeur met en place un management nuisant aux conditions de travail des salariés, que risquent les éventuels collaborateurs s’ils n’interviennent pas ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question à propos de la responsabilité d’une responsable ressources humaines qui n’avait pas dénoncé les faits de harcèlement moral dont elle était témoin…

Un jeune de moins de 18 ans en formation ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Mais des exceptions sont possibles à condition de faire une déclaration auprès de l’administration. Un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs viennent d’être mis en ligne.

Un nouveau décret indique les modalités de mise en place d’une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, permettant de révéler un crime ou un délit, à leur hiérarchie.

Les interventions de maintenance en stations-services sont sources de risques pour les salariés des sociétés intervenantes et les entreprises utilisatrices (exploitant ces sites) tels que ceux liés à la nature des produits et leurs caractéristiques physico-chimique, au risque biologique, à l’environnement de la zone de travail, etc. Comment éviter au maximum les accidents et les maladies professionnels dans ce secteur d’activité ?

Un salarié a eu un accident alors qu’il rentrait chez lui, un autre s’est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Faut-il déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d’accident du trajet ? Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l’accident du travail et l’accident de trajet ?

En matière d’inaptitude, certaines règles diffèrent selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude. Qu’en est-il de l’indemnisation du préavis ?