Actualités en santé & sécurité

En cette période trouble, les questions sont nombreuses autour du droit de retrait des salariés. Avant les mesures de « confinement » décidées par le Gouvernement, nous avons ainsi pu voir les collaborateurs du musée du Louvre ou encore des chauffeurs de bus - dans des zones à risques - exercer ce droit… L’exercice de ce droit est-il fondé ? Le questions-réponses du ministère du Travail nous éclaire sur la situation actuelle.

Face à la crise sanitaire actuelle, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ils doivent être identifiés et être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques qui fait alors l’objet d’une actualisation.

Le comité social et économique s’est substitué aux anciennes instances représentatives du personnel et a, à ce titre, repris les missions qui étaient anciennement dévolues au CHSCT. Afin de vous impliquer pleinement dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».

Nombreuses sont les collectivités et organisations à mettre en avant différents principes et recommandations permettant de garantir aux salariés de bonnes conditions de travail et un certain bien-être professionnel. Ces recommandations sont, la plupart du temps, regroupées sous forme d’accords (ou “chartes”), construits sur la base de négociations entre les différents acteurs concernés. Ces accords constituent une base essentielle à la mise en place de transformations permettant de limiter les risques psychosociaux (RPS).

La satisfaction client est au cœur des préoccupations des entreprises, mais la traduction de cet enjeu en pratiques opérationnelles est loin d’être aisée. Passage en revue des pièges associés à cette nouvelle obsession managériale.

Le projecteur est souvent mis, à juste titre, sur les problématiques de santé psychique liées au contexte professionnel, mais il est plus rare d’évoquer les conséquences d’une perte ou, plus globalement, d’une absence de travail et d’emploi.

Aucune personne ne doit faire l’objet de discriminations directes ou indirectes. Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés que toutes les formes de discrimination sont interdites.

Le 17 février 2020 est paru le bilan des conditions de travail pour l’année 2018 présentée comme une « année charnière en matière de prévention des risques professionnels et, plus largement, de santé et de sécurité au travail ». Focus sur une année ayant fait couler beaucoup d’encre en santé au travail !

Afin de mieux sensibiliser les entreprises au risque routier, le ministère du Travail vient de publier une infographie intitulée « L’essentiel du risque routier professionnel ». Il est possible de réduire ce risque. Retrouvez dans cet article les chiffres clés et les principales pistes pour des actions de prévention.

Les professions qui demandent un engagement personnel intense peuvent être concernées par le burn out ou l’épuisement professionnel. Des mesures de prévention doivent être prises pour éviter l’apparition d’un tel épuisement.

S’il est un sujet qui fait l’actualité depuis le début de l’année 2020, c’est bien le Coronavirus. Bien que l’OMS n’ait pas encore évoqué l’atteinte du seuil pandémique mondial, les compteurs ne cessent de tourner, recensant chaque jour de plus en plus de cas diagnostiqués. Au milieu de cette actualité, une question légitime se pose pour les employeurs : qu’adviendrait-il d’un salarié qui déclarerait avoir contracté le virus au temps et au lieu du travail ?

Le sauveteur secouriste du travail appartient au personnel de l’entreprise. En attendant l’arrivée des secours spécialisés, il porte les premiers secours sur les lieux de travail aux victimes d’un accident et aux malades. Pour y parvenir, il doit être formé de manière régulière.

Les comités sociaux et économiques reprennent les missions des anciens CHSCT. Pour clarifier le fonctionnement de cette instance en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le Gouvernement a mis à jour son questions-réponses sur le CSE. Quelles sont ses attributions ? Quelle formation pour ses membres ? Synthèse des principaux points à retenir.

En cas de risque grave, le CHSCT et désormais le comité social et économique, peut recourir à une expertise dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent à nouveau d’illustrer cette notion dans le cadre de l’impact d’une grève sur le personnel.

Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail sous un certain délai. Le non-respect répété de cette règle entraîne la minoration des indemnités journalières à hauteur de 50 %. Cette sanction est-elle susceptible de modération par les juges ?

Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.

Open space, flex office, etc. : les études universitaires et les enquêtes d’opinion délivrent des résultats contradictoires sur les effets de ces nouveaux modes d’aménagement des espaces sur l’efficacité et le bien-être au travail. Ces changements impactent néanmoins le quotidien des salariés, que les entreprises peuvent accompagner en impliquant toute la chaîne managériale.

Si les initiatives et la communication autour du stress et de la qualité de vie au travail se sont beaucoup développées depuis une dizaine d’années dans le monde professionnel, de nombreuses idées reçues subsistent encore et peuvent empêcher les entreprises de réellement progresser sur ces sujets.

Dans le cadre de leur travail, les salariés peuvent utiliser leur messagerie électronique à des fins professionnelles et personnelles. Ils peuvent également accéder à leur messagerie personnelle depuis l’ordinateur qui est mis à leur disposition. L’employeur peut contrôler l’utilisation des messageries électroniques à conditions d’informer préalablement ses salariés et de consulter le CSE.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Les débats concernant la réforme des retraites abordent la question de la pénibilité. De quoi s’agit-il ? Combien y a-t-il de critères ? 4, 6 ou 10 ? Quelles sont les conséquences pour les salariés et pour les entreprises ? Pour y voir plus clair, parcourez notre récapitulatif.

Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail imposent à l’employeur de consulter le comité social et économique (CSE) sur les possibilités de reclassement ouvertes au salarié déclaré inapte. Cette consultation doit-elle impérativement intervenir avant la présentation des propositions de reclassement au salarié ?

Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de permettre l’accès aux lieux et postes de travail.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement jouissent de conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Une visite médicale de reprise doit être obligatoirement organisée après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée voire après un congé maternité. Outre cette visite, certains arrêts nécessitent une visite de pré-reprise.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit procéder à des recherches de reclassement. A défaut de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Des règles conventionnelles propres aux entreprises instituent parfois des procédures spécifiques telles que la saisine d’une commission de reclassement. Mais quel est l’impact de l’absence de saisine de cette commission sur le licenciement ?

En tant qu’assuré, le salarié dont l’activité est suspendue du fait d’un arrêt de travail peut bénéficier du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Quel est le sort de ces indemnités journalières lorsque le salarié n’envoie son arrêt qu’à l’issue de la période d’interruption de travail ?

Depuis la parution au Journal officiel de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, le décret précisant les modalités d’application des dispositions législatives au contentieux de la Sécurité sociale était attendu. Initialement annoncé pour le mois de septembre dans l’échéancier de mise en application de la loi, il est finalement paru le 30 décembre 2019.