Santé & sécurité

Prévention des violences et incivilités au travail : obligation de sécurité de résultat pour l’employeur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Violences externes, incivilités, agressions physiques… L’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de sécurité et santé au travail. Face à des situations potentiellement conflictuelles ayant tendance à s’amplifier, nul n’est à l’abri dans l’environnement professionnel !

Télétravail : un mode d’organisation du travail qui s’anticipe et se cadre

Publié le par dans Risques professionnels.

Depuis le 19 janvier 2017, les partenaires sociaux ont entamé une concertation nationale sur le sujet du télétravail. L’occasion de faire le point sur ce mode d’organisation inscrit dans le Code du travail depuis 2012, ses avantages, les points de vigilance et les facteurs de réussite pour sa mise en place.

Passage en télétravail : avenant au contrat de travail

Handicap au travail : nouvelles dispositions réglementaires en faveur du contrat d’apprentissage

Publié le par dans Risques professionnels.

La reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH), pour le salarié en situation de handicap permet l’aménagement du poste de travail dans le milieu professionnel. Depuis le mois dernier, de nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent sur l’aménagement du poste de travail et de ses modalités d’exécution concernant les apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise : le salarié responsable peut être sanctionné

Publié le par dans Risques professionnels.

Si un salarié provoque un accident de la route avec un véhicule de fonction, l’employeur ne peut pas lui demander de payer les réparations du véhicule. En revanche, le salarié peut être sanctionné s’il a eu un comportement fautif. Illustration avec une décision de la Cour de cassation ayant autorisé le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant dépassé la vitesse maximale autorisée de 4 km/heure.

Droit à la déconnexion et droit d’expression : la reconnaissance du numérique comme élément de la qualité de vie au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans la lignée de la semaine Qualité de vie au Travail 2016 axée sur « Mieux travailler à l’ère du numérique », la loi travail a renforcé la prise en compte du numérique dans la santé au travail. D’un côté, elle introduit le droit à la déconnexion. De l’autre, elle renforce le droit d’expression des salariés par l’utilisation des outils numériques. Focus sur ces évolutions qui ont pris effet au 1er janvier dernier.

Comment faciliter l’adhésion au changement ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Les salariés évaluent continuellement le caractère juste ou injuste des décisions qui sont prises au quotidien dans leur entreprise et ajustent leur comportement en fonction de cette évaluation. Ces conduites font référence à ce qu’on appelle la justice organisationnelle, qui est un levier simple et peu coûteux pour faciliter l’acceptation des changements en entreprise, et ce quelle qu’en soit la nature.

Agissements sexistes au travail : mieux les comprendre pour mieux les prévenir

Publié le par dans Risques professionnels.

La loi Rebsamen et la loi travail ont introduit dans le Code du travail la notion d’agissements sexistes, avec une obligation pour l’employeur de les intégrer dans la prévention en santé au travail. Mais en quoi est-ce un enjeu de santé au travail ? De quels agissements s’agit-il ? Comment les prévenir ? Coup de projecteur sur les agissements sexistes.

Infraction routière : les employeurs doivent désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs doivent désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur d’une infraction routière dont la liste a été définie par décret. Un arrêté a précisé les modalités selon lesquelles l’employeur adresse les informations à l’autorité compétente.

Visite médicale d’embauche : de nouvelles règles en 2017

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Certains travailleurs restent toutefois soumis à un suivi médical particulier. Des nouveaux cas de dispense de visite ont aussi été prévus.

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés en 2017 : tableaux récapitulatifs

Permis de conduire : nouvelle réglementation pour l’examen psychotechnique

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’examen psychotechnique est uniquement obligatoire pour les conducteurs en cas d’annulation ou d’invalidation du permis ou suspension pour une durée égale ou supérieure à 6 mois. L’examen psychotechnique permet de contrôler leur aptitude à la conduite. Attention, la réglementation concernant cet examen évolue.

Recherche de reclassement en cas d’inaptitude : les souhaits du salarié peuvent compter

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser avant de procéder au licenciement. Jusqu’à présent, la Cour de cassation considérait que tous les postes disponibles devaient être proposés au salarié. Désormais, elle admet que l’employeur tienne compte des souhaits de reclassement du salarié pour limiter ses propositions.

Test salivaire contre le risque drogue : le supérieur hiérarchique du salarié peut le faire passer

Publié le par dans Risques professionnels.

Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’il était possible de prévoir dans le règlement intérieur le recours au test salivaire pour dépister la consommation de drogue d’un salarié. Il est même possible de prévoir que c’est le supérieur hiérarchique du salarié qui pratique ce test.

Le « technostress » : l’impact des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur nos habitudes et notre qualité de vie au travail

Publié le par dans Risques psychosociaux.

L’évolution des nouvelles formes de travail revêt sur de nombreux aspects des avantages indiscutables : vitesse de la communication et réactivité, partage de l’information, création de communauté diverses en dehors et dans l’entreprise par exemple. Cependant, l’essor du travail nomade, permis grâce au développement des nouvelles technologies, a également de nombreux impacts qui peuvent s’avérer plutôt négatifs sur les habitudes de travail et sa qualité.

Alerte des vagues de froid hivernales : quelles mesures préventives l’employeur doit-il mettre en place ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Le grand froid, le vent glacé, la neige sont des risques météorologiques à ne pas négliger ! Le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sociaux des vagues de froid, définit les actions à mettre en oeuvre, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures et ses aspects collatéraux.

Travail en atmosphère confinée : quelles sont les mesures de prévention à prendre ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Un espace confiné est un volume creux où la ventilation, au sens du renouvellement de l’air ambiant, n’est pas ou peu assurée. On trouve des espaces confinés dans les cuves, les silos, les réservoirs, les cheminées, les puits, les tuyaux et conduits, les conteneurs, les récipients sous pression, les égouts, les tranchées, les tunnels ou les autres structures analogues totalement ou partiellement fermées. Comment prévenir les risques pour les travailleurs ?