Santé & sécurité

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Actualités

Statistiques 2013 : accidents du travail et de trajet et maladies professionnelles

Publié le par dans Accident du travail.

La direction des risques professionnels a présenté dans un rapport, un tableau de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité 2013 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général. Le document expose les résultats statistiques relatifs à la sinistralité AT/MP de l’année 2013 et confronte ces résultats à ceux de l’année 2012.

Déclaration des produits chimiques : quelles sont les informations à envoyer à l’INRS ?

Publié le par dans Risques professionnels.

L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) est l’organisme agréé au niveau national pour recevoir et enregistrer la déclaration des produits chimiques et des produits biocides. Les fabricants, les importateurs ou les distributeurs des produits doivent déclarer auprès de l’INRS toute substance ou mélange (liquide, solide ou gaz constitué d’au moins deux substances) mis sur le marché sous un nom commercial.

Les fiches de données de sécurité (schéma)

Fournir des équipements de protection individuelle (EPI)

Publié le par dans Equipements de protection (EPI).

Vous venez de réceptionner une machine bruyante et vous souhaitez fournir des bouchons d’oreilles à vos ouvriers. Vos salariés ont déjà à leur disposition gants, chaussures de sécurité ou masques. Ces équipements sont des protecteurs contre les risques liés à leur travail. Avez-vous remis le bon équipement ? Comment choisir les protecteurs ? Quelles sont vos obligations ?

Vapoter dans l’entreprise : en cours d’interdiction

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’interdiction de fumer dans les lieux de travail est en application depuis le 1er février 2007. L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vapoter dans l’entreprise devrait être frappée également d’une interdiction. En outre, des obligations vont être mises à la charge des entreprises.

Travaux interdits aux jeunes : des dérogations accordées pour le travail en hauteur

Publié le par dans Risques professionnels.

Certains travaux, listés par le Code du travail, sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Des dérogations existent parfois mais restent strictement limitées. Un décret en date du 17 avril 2015 vient cependant faciliter l’affectation des mineurs à un poste comportant du travail en hauteur, situation courante dans de nombreux métiers du BTP.

Enquête conditions de travail de la DARES

Publié le par dans Risques professionnels.

La DARES vient de publier une synthèse de la sixième édition de l’enquête « Conditions de travail ». Réalisée auprès d’un échantillon d’environ 34.000 personnes, elle fournit des analyses fines par catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité. La reconduction de l’enquête, environ tous les 7 ans depuis 1978, permet de disposer de la profondeur temporelle nécessaire pour apprécier les évolutions récentes.

Formation renforcée à la sécurité : impérative en cas de travail en hauteur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble des travailleurs au sein de votre entreprise. Cette responsabilité vous conduit notamment à former les salariés à la prévention des risques professionnels inhérents à leur poste de travail. Une formation renforcée est parfois impérative, notamment en cas de travail en hauteur d’un salarié en contrat à durée déterminée.

Prévention du risque électrique : quelles obligations pour le maitre d’ouvrage ?

Publié le par dans Risques professionnels.

En 2010, quatre décrets ont été introduits dans le Code du travail définissant des nouvelles règles de prévention du risque électrique. Ces règles sont désormais appliquées aux maîtres d’ouvrages lors de la conception et de la réalisation des installations électriques des bâtiments à construire ou réaménager, avec ou sans permis de construire.

Le risque électrique (schéma)

NOUVEAUTE : Pénibilité au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Tous les employeurs sont tenus d’évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

Le programme d’aide aux employés

Publié le par dans Risques psychosociaux.

PAE (ou EAP dans sa version anglaise) est l’acronyme de Programme d’Aide aux Employés. C’est un service professionnel de counseling et conseils à destination des employés d’une organisation. Strictement confidentiel, il consiste à offrir de l’aide concernant des questions personnelles, des difficultés et des défis professionnels. Les PAE sont aujourd’hui de plus en plus proposés par les entreprises afin de prévenir les risques psychosociaux.

Le diagnostic de gestion des déchets de démolition

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Obligatoire depuis mars 2012, la réalisation d’un diagnostic en amont du chantier vise à favoriser la valorisation des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’étant de la responsabilité du maître d’ouvrage, ce diagnostic concerne toutes les entreprises intervenant à l’opération de déconstruction.

Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition

Préjudice causé au CHSCT : des dommages et intérêts peuvent être réclamés !

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Si la jurisprudence avait déjà accordé la personnalité juridique au CHSCT depuis de nombreuses années, désormais, les juges considèrent que le CHSCT est en droit de réclamer réparation d’un dommage que lui cause l’atteinte portée par l’employeur à ses prérogatives. Peu importe que le législateur n’ait pas doté cette instance d’un budget de fonctionnement : la personnalité morale lui permet en effet de disposer et de gérer des sommes mises à sa disposition.

Mise en place du compte pénibilité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le compte personnel de pénibilité (C3P) a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 et les décrets d’application ont suivi au nombre de 5. Une instruction vient désormais préciser les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P en 2015, première année d’existence du dispositif.

Le refus d’adapter le poste de travail est constitutif d’un harcèlement moral

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le médecin du travail est seul compétent pour décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Il peut également apporter des restrictions à la reprise, tout en confirmant l’aptitude du salarié. Attention, si l’employeur refuse d’adapter le poste de travail conformément aux préconisations du médecin du travail, une situation de harcèlement moral peut être reconnue.

La mobilisation des CHSCT face à l’illettrisme

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. Pourtant de nombreux jeunes quittent le système scolaire en situation d’illettrisme. On ne le répétera jamais assez, l’illettrisme fragilise et marginalise, encore aujourd’hui, de nombreux salariés. Alors qu’ordinateurs et courriels ont investis tous les corps de métier, les emplois ne requérant ni lecture ni écriture sont de plus en plus rares. Les CHSCT doivent se mobiliser pour changer la donne.