Actualités en santé & sécurité

Lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, une disposition a été insérée afin de rendre obligatoire la notification des taux de cotisations « accidents du travail » par voie électronique, sous peine de pénalités pour les employeurs. Un arrêté en précise les contours.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit des dispositions relatives à l’invalidité, aux mi-temps thérapeutiques, aux indemnités journalières… Les Editions Tissot vous proposent un focus sur ces mesures « santé et sécurité au travail ».

Bien souvent, le terme « ressource humaine » est employé pour parler d’un service qui a pour objectif de suivre les différents collaborateurs afin de garantir le bon fonctionnement et la bonne marche de l’entreprise. Mais est-ce vraiment le sens premier ?

Réorganisation de la hiérarchie, déménagement et passage en open space, digitalisation et évolution des outils technologiques, la « transformation » est au cœur des projets de nombreuses entreprises. Les collaborateurs des fonctions supports sont très souvent sollicités pour mettre en œuvre ces grands projets. Quelles conséquences sur la qualité de vie au travail pour ces salariés ? Interview avec Adrien Fender, sociologue et expert au sein du cabinet de conseil RH Stimulus.

L’employeur est dans l’obligation d’inscrire et de mettre à jour dans un document, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L’intervenant en prévention des risques professionnels est un des acteurs intervenant au bénéfice de la santé au travail. Professionnel technique, il dispose de garanties liées à son indépendance. Lorsqu’il est employé par un service de santé au travail, son licenciement nécessite le respect d’une procédure spécifique passant par la consultation de la commission de contrôle du service de santé au travail qui l’emploie.

Attention aux entreprises qui seraient tentées de traiter à la légère une alerte pour harcèlement moral insuffisamment étayée ! Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que, dans cette situation, l’employeur reste tenu à une obligation de sécurité et doit conduire une enquête. Dès lors, comment agir ?

Le CHSCT, comme désormais le CSE, dispose du pouvoir de recourir à une expertise en cas, notamment, de risque grave. Cette notion, essentiellement jurisprudentielle, conditionne sur le fond le recours à l’expert, dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent, à nouveau, d’illustrer cette notion, tenant ici à un risque révélé par un projet d’aménagement important au sein d’une société.

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !

Avant de rédiger un cahier des charges pour une prestation ergonomique, il est nécessaire d’identifier les objectifs à atteindre lors de cette intervention. La démarche à mettre en œuvre doit porter sur l’ensemble des facteurs de risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) en interaction avec l’activité de travail : facteurs organisationnels, biomécaniques, psychosociaux et individuels.

Comme chaque année, les éléments entrant dans le calcul du taux « accident du travail » ont été mis à jour. Les arrêtés fixant les nouvelles majorations forfaitaires, les taux collectifs ainsi que les coûts moyens applicables pour l’année 2020 sont parus au Journal officiel. Si le taux incompressible n’a jamais été aussi bas, les coûts moyens eux, permettant de valoriser chaque accident ou maladie pris en charge par une caisse primaire, continuent d’augmenter.

Le dialogue social au sein d’une entreprise passe nécessairement par les managers, qui sont des leviers importants de négociation et de partage de l’information. Pour autant, il n’est pas rare de constater que les managers n’ont pas forcément connaissance des lois. Il est donc indispensable qu’ils soient épaulés par le service des ressources humaines et tenus informés des différentes stratégies de l’entreprise.

Si la sociologie peut véhiculer l’image d’une discipline peu scientifique et historiquement attachée aux mouvements politiques de gauche, de plus en plus de grands groupes intègrent des chercheurs en sciences sociales dans leurs équipes de recherche et développement. Les sceptiques des sciences humaines devraient peut-être revoir leur jugement…

En cas d’inaptitude d’un salarié, une obligation de reclassement pèse sur l’employeur. La proposition de reclassement que l’employeur porte à la connaissance de son salarié doit suivre un certain formalisme. Quel est le contenu de cette proposition de reclassement ?

Chaque année, l’Assurance Maladie – Risques professionnels présente dans son rapport, les chiffres annuels de la sinistralité. Le rapport annuel 2018 fait ressortir une augmentation du taux d’accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet. En outre, le rapport prévoit des actions de préventions, notamment en ce qui concerne les troubles musculo-squelettiques.

Plus les maladies professionnelles seront nombreuses dans une entreprise, plus la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sera sollicitée. En présence d’un litige, l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est nécessaire dans certaines situations spécifiques.

Le CHSCT comme le CSE dispose du pouvoir de recourir à une expertise en cas notamment de risque grave. Cette notion, essentiellement jurisprudentielle, conditionne le recours à l’expert dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent, à nouveau, d’illustrer cette notion, tenant ici à un risque révélé par l’épuisement professionnel de salariés à la suite du rachat d’une entreprise.

Afin d’éviter l’inconfort, la fatigue visuelle voire des accidents du travail, il est nécessaire d’intégrer, dès la phase conception des locaux, la réflexion liée à l’éclairage artificiel, en prenant en compte des paramètres tels que la couleur et les facteurs de réflexion des parois du local et des plans de travail, l’apport de la lumière du jour, le choix des luminaires et des lampes, l’implantation des postes, la géométrie du local, etc.

Comme prévu, la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles a été modifiée au 1er décembre dernier.

Le télétravail est souvent présenté comme un facteur d’amélioration des conditions de travail, notamment de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Une récente étude de la DARES et de l’INSEE, portant sur les cadres, permet de mettre les effets supposés à l’épreuve du réel… quitte à contredire certaines hypothèses.

L’employeur doit vérifier périodiquement les EPI mis à disposition d’un salarié. S’il s’aperçoit qu’un salarié a été négligent, peut-il le contraindre à prendre en charge le coût du remplacement des EPI ?

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, la visite d’information et de prévention de l’apprenti peut être effectuée par un médecin exerçant en ambulatoire sous certaines conditions. Une instruction est venue préciser ces conditions.

Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés qui conduisent des engins garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers évoluent au 1er janvier 2020.

Certaines grandes entreprises peuvent-elles organiser des séminaires regorgeant d’épreuves dignes de celles prévues dans l’émission télévisée « Fort Boyard » ? Quel pourrait être l’impact sur la santé physique et mentale des salariés ? Et comment l’employeur devrait-il alors réagir en cas d’organisation, à son insu, de séquences « musclées » pour ses collaborateurs ?

Le harcèlement sexuel est un délit pénal qui peut survenir notamment dans le cadre du travail. Afin d’être caractérisés en harcèlement sexuel, les faits incriminés doivent créer une situation intimidante, hostile ou offensante à l’égard de la victime. Mais qu’en est-il lorsque la victime adopte une attitude ambiguë et entre dans un jeu de séduction réciproque avec l’auteur présumé de harcèlement ? Y a-t-il harcèlement sexuel ?

La DARES vient de décrire les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Ces données sont issues de la 4e édition de l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer), réalisée en 2017. Eclairages sur cette enquête.

Alors que la réforme de l’instruction accidents du travail et maladies professionnelles entre en vigueur le 1er décembre prochain, des nouvelles précisions viennent d’être apportées sur les modalités de réalisation des enquêtes. C’est la quatrième, et probablement dernière, circulaire parue sur le sujet.

Les difficultés de recrutement se font de plus en plus ressentir au sein de nombreuses structures. Certains postes ne reçoivent pas forcément beaucoup de postulants. Face à ce nouveau fléau, il serait peut-être temps de revoir certains critères de recrutement.

Les arrêts font toujours l’objet de processus au niveau RH, mais bien plus rarement dans les équipes, où le manager de proximité et les autres collaborateurs doivent pourtant gérer l’absence d’un point de vue non seulement opérationnel mais également humain.

Si un salarié vient travailler alors qu’il est malade, l’employeur peut-il le forcer à rentrer chez lui ?