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L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) est l’organisme agréé au niveau national pour recevoir et enregistrer la déclaration des produits chimiques et des produits biocides. Les fabricants, les importateurs ou les distributeurs des produits doivent déclarer auprès de l’INRS toute substance ou mélange (liquide, solide ou gaz constitué d’au moins deux substances) mis sur le marché sous un nom commercial.

Les représentants syndicaux et du personnel ne sont pas à l’abri de commettre des faits de harcèlement moral et ils ne peuvent se retrancher derrière l’exercice de leur mission pour échapper aux sanctions réservées à ce type de comportement.

Si la majeure partie d’entre nous a pu rencontrer directement ou indirectement une situation difficile au cours de son activité professionnelle, les signes avant-coureurs ne sont pas toujours évidents à identifier.

Vous venez de réceptionner une machine bruyante et vous souhaitez fournir des bouchons d’oreilles à vos ouvriers. Vos salariés ont déjà à leur disposition gants, chaussures de sécurité ou masques. Ces équipements sont des protecteurs contre les risques liés à leur travail. Avez-vous remis le bon équipement ? Comment choisir les protecteurs ? Quelles sont vos obligations ?

L’interdiction de fumer dans les lieux de travail est en application depuis le 1er février 2007. L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vapoter dans l’entreprise devrait être frappée également d’une interdiction. En outre, des obligations vont être mises à la charge des entreprises.

Certains travaux, listés par le Code du travail, sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Des dérogations existent parfois mais restent strictement limitées. Un décret en date du 17 avril 2015 vient cependant faciliter l’affectation des mineurs à un poste comportant du travail en hauteur, situation courante dans de nombreux métiers du BTP.

La DARES vient de publier une synthèse de la sixième édition de l’enquête « Conditions de travail ». Réalisée auprès d’un échantillon d’environ 34.000 personnes, elle fournit des analyses fines par catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité. La reconduction de l’enquête, environ tous les 7 ans depuis 1978, permet de disposer de la profondeur temporelle nécessaire pour apprécier les évolutions récentes.

Si elle résulte d’une simple négligence et non d’un refus de l’employeur, l’absence de visite médicale d’embauche ne justifie pas la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.

Lorsque des faits constituent à la fois une discrimination et un harcèlement moral, le salarié qui en est victime peut prétendre à une double indemnisation, s’il en découle des préjudices distincts.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2015 au Journal officiel.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble des travailleurs au sein de votre entreprise. Cette responsabilité vous conduit notamment à former les salariés à la prévention des risques professionnels inhérents à leur poste de travail. Une formation renforcée est parfois impérative, notamment en cas de travail en hauteur d’un salarié en contrat à durée déterminée.

Les troubles musculo-squelettiques rassemblent un large ensemble d’affections et représentent aujourd’hui une des questions les plus préoccupantes en santé au travail. Parmi eux, les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (TMSms) représentent la très grande majorité des TMS reconnues comme maladies professionnelles.

L’employeur qui modifie le règlement intérieur de l’entreprise sur un point relevant de la compétence du CHSCT doit impérativement saisir les élus préalablement.

Afin d’aider les employeurs à appréhender et mettre en place le compte de prévention de la pénibilité dans les entreprises, une instruction du 13 mars 2015 précise les dispositions applicables en 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif.

Un suicide ne peut être qualifié d’accident du travail, dès lors qu’il n’est pas possible d’établir une relation directe et certaine entre l’accident d’origine survenu 10 ans avant le décès.

En 2010, quatre décrets ont été introduits dans le Code du travail définissant des nouvelles règles de prévention du risque électrique. Ces règles sont désormais appliquées aux maîtres d’ouvrages lors de la conception et de la réalisation des installations électriques des bâtiments à construire ou réaménager, avec ou sans permis de construire.

Tous les employeurs sont tenus d’évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

La Cour de cassation confirme la sanction d’une salariée qui a accusé, à tort, son employeur de harcèlement moral dès lors qu’il est établi qu’il s’agissait essentiellement de lui nuire.

Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.

PAE (ou EAP dans sa version anglaise) est l’acronyme de Programme d’Aide aux Employés. C’est un service professionnel de counseling et conseils à destination des employés d’une organisation. Strictement confidentiel, il consiste à offrir de l’aide concernant des questions personnelles, des difficultés et des défis professionnels. Les PAE sont aujourd’hui de plus en plus proposés par les entreprises afin de prévenir les risques psychosociaux.

Obligatoire depuis mars 2012, la réalisation d’un diagnostic en amont du chantier vise à favoriser la valorisation des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’étant de la responsabilité du maître d’ouvrage, ce diagnostic concerne toutes les entreprises intervenant à l’opération de déconstruction.

Si la jurisprudence avait déjà accordé la personnalité juridique au CHSCT depuis de nombreuses années, désormais, les juges considèrent que le CHSCT est en droit de réclamer réparation d’un dommage que lui cause l’atteinte portée par l’employeur à ses prérogatives. Peu importe que le législateur n’ait pas doté cette instance d’un budget de fonctionnement : la personnalité morale lui permet en effet de disposer et de gérer des sommes mises à sa disposition.

Le compte personnel de pénibilité (C3P) a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 et les décrets d’application ont suivi au nombre de 5. Une instruction vient désormais préciser les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P en 2015, première année d’existence du dispositif.

Le médecin du travail est seul compétent pour décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Il peut également apporter des restrictions à la reprise, tout en confirmant l’aptitude du salarié. Attention, si l’employeur refuse d’adapter le poste de travail conformément aux préconisations du médecin du travail, une situation de harcèlement moral peut être reconnue.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2015 au Journal officiel.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. Pourtant de nombreux jeunes quittent le système scolaire en situation d’illettrisme. On ne le répétera jamais assez, l’illettrisme fragilise et marginalise, encore aujourd’hui, de nombreux salariés. Alors qu’ordinateurs et courriels ont investis tous les corps de métier, les emplois ne requérant ni lecture ni écriture sont de plus en plus rares. Les CHSCT doivent se mobiliser pour changer la donne.

Si le salarié peut prendre l’initiative d’une visite de reprise, il doit au préalable en avertir son employeur. A défaut, l’examen médical ne constitue pas une visite de reprise opposable à l’employeur.

Les avis médicaux doivent être contestés devant l’inspecteur du travail et non devant le juge prud’homal.

Les risques liés aux manutentions manuelles sur les chantiers du Bâtiment nécessitent la mise en oeuvre de mesures de prévention efficaces. Pour cela, l’ensemble des acteurs concernés, tels que la maîtrise d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les coordonnateurs SPS doivent s’engager en amont des projets dans la mise en oeuvre d’une véritable démarche de prévention.

La direction d’un supermarché de 90 salariés, afin de mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux, a souhaité s’appuyer sur les compétences d’un cabinet conseil. Retour sur les enjeux, les actions entreprises et les retombées.