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Les facteurs de pénibilité couvrent les expositions à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif et à certains rythmes de travail. Selon l’enquête Summer de 2010, les ouvriers sont les premiers touchés et certains secteurs d’activité, comme la construction, comptabilisent le plus de salariés exposés.

Un salarié exposé de façon résiduelle à l’amiante peut demander en justice une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.

Il y a présomption de faute inexcusable de l’employeur lorsque le salarié est affecté sur un poste présentant des risques particuliers sans avoir eu de formation renforcée. Or, les juges se montrent assez ouverts sur cette notion de poste à risques.

Les seuls certificats médicaux ne suffisent pas à établir la réalité du harcèlement moral dont se plaint une salariée.

Les aides financières favorisant ou encourageant la mise en oeuvre de démarches de prévention des risques professionnels existent tant dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière que pour le secteur privé. Le réseau Prévention de l’Assurance Maladie accompagne les entreprises dans l’amélioration de la prévention des risques professionnels en octroyant des aides pouvant aller jusqu’à 25.000 euros.

Le secteur d’activité des entrepôts du commerce et de la grande distribution a un taux de fréquence et de gravité supérieur à la moyenne nationale, tous secteurs confondus. La principale cause d’accident est la manutention manuelle des charges.

Les seuls certificats médicaux ne suffisent pas à établir la réalité du harcèlement moral dont se plaint une salariée.

La protection des salariés en situation d’être harcelés ne passe pas nécessairement et systématiquement par le licenciement immédiat du salarié harceleur, pour faute grave.

Selon Standish Group et Gartner, avec 75 %, le taux d’échec des projets de changements technologiques est sensiblement le même qu’en 1980. Cette étude laisse ainsi penser que le changement est problématique. Pire, on le trouve fréquemment cité comme facteur de risques psychosociaux (RPS) dans les organisations. Le changement serait-il par définition douloureux et contre nature, alors qu’il est pourtant souvent désiré ? Quelques éléments de réponse montrant la voie d’une dynamique de changement positive.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains de vos salariés exposés à des risques professionnels particuliers. L’identification et l’évaluation de ces risques est de votre responsabilité. Il vous faut donc lister les tâches et postes concernés, puis porter sur l’état nominatif du personnel transmis au service de santé au travail, ceux correspondant aux expositions de chaque salarié.

L’accompagnement des personnes handicapées a un champ d’application très large (mental, psychique et cognitif) et vise des personnes diverses comme les demandeurs d’emploi de longue durée ou les plus de 50 ans.

Le défaut de consultation des délégués du personnel avant tout licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ouvre droit pour le salarié au versement d’une indemnité au moins égale à un an de salaire.

Pour assurer la permanence de l’instance, un employeur peut légitimement organiser les élections des représentants avant que les mandats en cours n’expirent.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en novembre 2014 au Journal officiel.

Les décrets relatifs au compte de prévention de la pénibilité viennent à peine d’être publiés qu’un projet de loi prévoit leur suppression.

Lorsque votre entreprise reçoit des matériaux livrés par des fournisseurs, la loi peut vous imposer la rédaction d’un protocole de sécurité. Ce protocole est cependant rarement rédigé dans les entreprises du BTP. Quels sont les risques de cet oubli pour l’employeur ? Les juges viennent de conclure que cette absence constitue une faute inexcusable de l’employeur.

Un harcèlement moral n’est pas caractérisé dans l’hypothèse d’un acte unique quand bien même il aurait perduré dans le temps.

Dès lors que l’employeur souhaite émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident, il doit prendre garde à la date d’envoi du courrier.

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et morale. En particulier, la loi lui demande de prendre des mesures qui comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail mais aussi d’informer et de former ces mêmes salariés.

Une source d’inflammation est une source d’énergie susceptible d’enflammer une atmosphère explosive. Il existe différentes sources d’inflammation. Une source d’inflammation est dite active lorsqu’elle présente une énergie suffisante pour enflammer une atmosphère explosive.

La Cour de cassation rappelle que la fourniture de travail, qui est la contrepartie du salaire perçu, est une obligation pour l’employeur.

Le stress apparaît depuis une vingtaine d’années comme l’un des risques majeurs auxquels les organisations et entreprises doivent faire face, en Europe et particulièrement en France.

La base de données économiques et sociales (BDES) est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et le sera le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Cette base est mise à jour régulièrement et accessible en permanence aux membres du CHSCT. A quelles informations avez-vous accès ? Quels changements cela représente pour vous ?

Le Code du travail dispose que le salarié dont le contrat de travail est suspendu suite à un accident de travail ne peut faire l’objet d’un licenciement, sauf faute grave de l’intéressé ou impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. La Cour de cassation dans cet arrêt répond aux autres possibilités de rupture du contrat et notamment la problématique de la rupture conventionnelle.

Le 25 septembre 2014, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté un plan pour combattre le fléau du tabagisme en France.

Le fait pour l’employeur d’ouvrir de manière intempestive le courrier d’un salarié et de ne pas répondre dans des délais raisonnables à ses demandes de fournitures et d’équipements de travail laisse présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Comme annoncé par le Gouvernement cet été, la mise en oeuvre du compte pour 4 facteurs de pénibilité est applicable dès le 1er janvier 2015, les 6 autres étant prévus au 1er janvier 2016.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2014 au Journal officiel.

L’absentéisme des salariés pèse sur les entreprises. En effet, l’absence d’un salarié engendre des coûts et désorganise l’entreprise. Quelles sont les causes de l’absentéisme et quelles solutions peut-on y apporter ?

Tandis que les fumeurs se convertissent de plus en plus à la cigarette électronique, se pose la question de la consommation de ce produit dans les lieux publics et notamment en milieu de travail (bureaux ou chantiers). En l’absence de réglementation spécifique sur le sujet, nous vous proposons d’étudier les risques pour l’entreprise et ainsi réfléchir aux actions préventives.