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Etre aidant familial n’est pas un choix mais un fait de la vie familiale dont le poids peut être pénalisant jusque dans la vie professionnelle. Deux lois récentes sont intervenues dans la législation du travail permettant aux aidants de disposer de disponibilités. Malgré ces aménagements, il convient d’accompagner et soutenir ces salariés en tension.

Le troisième plan santé sécurité au travail 2016–2020 qui vient d’être adopté marque un changement important en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels, garantit la bonne santé des salariés et prend en considération la qualité de vie au travail en totalité.

La pénibilité ne caractérise pas à elle seule le risque grave justifiant le recours à une expertise CHSCT.

La Cour de cassation semble marquer une inflexion de sa jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

Face à un suicide, le CHSCT, pour mener à bien les missions qui lui incombent, peut recourir à un expert agréé, qui va analyser l’événement et/ou décider de la mise en place d’une délégation d’enquête interne. Dans ce cas, ce sont les membres du CHSCT qui réalisent eux-mêmes l’analyse, appuyés méthodologiquement par un préventeur institutionnel (CARSAT par exemple).

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet vient de changer.

Des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariés peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail et être sources de risques psychosociaux.

Nous ne sommes pas tous égaux face au stress. Les capacités pour l’affronter varient selon les individus. Heureusement, chacun a la possibilité de s’entrainer et développer ses capacités de gestion et de résistance aux situations stressantes. Certaines techniques très simples ont démontré leur efficacité sur les manifestations biologiques liées au stress, à condition d’être appliquées régulièrement, voire quotidiennement. Mais quels exercices pratiquer ? Comment s’entrainer lorsqu’on est au travail ?

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur.

Sur les chantiers du BTP, de nombreux travailleurs cohabitent. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la bonne exécution du travail de vos propres salariés et de la protection de leur santé. Les juges viennent de rappeler que l’employeur peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident des salariés de ses sous-traitants.

Des salariés qui craquent à cause d’une surcharge de travail, de la pression exercée pour accroître le rendement ou du stress, cela se comprend aisément. Mais comment l’inverse, c’est-à-dire l’absence de travail et l’ennui peuvent-ils provoquer un mal-être d’une intensité comparable ? Avec le stress, le bore-out semble être le mal du siècle. Comment y remédier ?

La DARES a publié une analyse alarmante sur l’évolution du sentiment d’insécurité des salariés des secteurs public et privé. En 2013, 35 % des salariés ont un sentiment d’insécurité dans leur emploi contre 26 % en 2005. Un indicateur fort à prendre en considération par les représentants du personnel pour apporter de l’aide à ces salariés.

L’employeur n’a pas besoin d’attendre la fin de l’expertise commandée par le CHSCT pour en contester le coût.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2015 au Journal officiel.

La Direction générale du travail a rédigé le 16 octobre dernier une instruction ayant pour objectif d’expliciter les mesures de prévention collective et individuelle qui doivent être mise en place lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène ou sécurité, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Pour être valable il doit entre autres faire l’objet de publicité et d’un dépôt au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement. A défaut, les dispositions du règlement intérieur ne peuvent pas entrer en vigueur.

L’employeur qui propose plusieurs mutations à un salarié sans le convoquer à une visite de reprise commet une faute suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Selon la Cour de cassation, en matière d’AT/MP et de reconnaissance de faute inexcusable, la contestation peut porter tant sur les délais liés à la décision de prise en charge par la CPAM que sur le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.

La recherche d’un reclassement d’un salarié inapte peut se réaliser au sein du groupe de l’entreprise mais les possibilités de transformation et/ou d’adaptation des postes au sein de l’établissement doivent être explorées en priorité.

L’assurance maladie vient de dresser, pour 2014, le bilan relatif aux accidents du travail (y compris les accidents de trajet) et aux maladies professionnelles et précise sa politique de prévention.

Ne pas faire respecter les consignes de sécurité constitue une faute grave.

Le salarié, licencié pour inaptitude suite à un accident du travail imputable à une faute inexcusable de l’employeur, ne peut pas demander en plus une indemnisation pour perte d’emploi et des droits à la retraite.

L’employeur qui ne répond pas favorablement à une réclamation en lien avec le coefficient ne se rend pas coupable de harcèlement moral.

Au coeur de l’actualité et des débats, le concept de stress dans le milieu de travail a fait l’objet de nombreuses recherches en psychologie, en médecine mais aussi en sociologie, dont certaines demeurent peu connues.

A l’occasion de la semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail (du 19 au 23 octobre 2015), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié la 2e vague de son enquête ESENER-2. Cette enquête a recueilli les réponses de près de 50 000 entreprises sur des questions relatives à la gestion de la SST, aux risques professionnels et aux risques psychosociaux.

L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez avertis au préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives au Code du travail et de la convention collective du Bâtiment sont correctement appliquées.

En cas d’inaptitude, l’employeur a l’obligation de rechercher sérieusement un poste adapté aux nouvelles capacités du salarié. Cette recherche peut se réaliser au sein du groupe de l’entreprise mais les possibilités de transformation et/ou d’adaptation des postes au sein de l’établissement doivent être explorées en priorité.

Une étude de la DARES précise que l’aller-retour moyen entre le domicile et le lieu de travail prend chaque jour 50 minutes, même s’il existe des distinctions importantes entre la région parisienne et le reste de la France. D’autres constatations sont faites selon l’organisation du travail ou encore la fatigue engendrée par ces déplacements.

Selon le Ministère de la santé, chaque année, le tabac tue 78 000 personnes. La lutte contre le tabagisme (actif et passif) est donc un enjeu de santé publique depuis plusieurs décennies car il représente un coût important pour la Sécurité sociale mais également pour les employeurs à travers les « pauses cigarettes » et les arrêts maladie. Mais pourquoi fume-t-on ? Une addiction peut-elle en entraîner une autre ?

Le CHSCT ne peut pas demander à recourir à un expert pour projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail en cas de baisse d’activité d’un site industriel liée à la fermeture d’une usine du groupe.