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L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié pour avoir dénoncé, à tort, un harcèlement, doit impérativement établir la mauvaise foi du salarié. A défaut, la sanction est annulée par les juges.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2015 au Journal officiel.

La loi Rebsamen apporte plusieurs changements au fonctionnement du CHSCT, notamment en instaurant un délai maximal de consultation, et en allongeant la durée du mandat des membres du CHSCT. En outre, le seuil d’effectif à partir duquel un CHSCT doit être mis en place a été précisé.

La loi Rebsamen supprime les fiches pénibilité. Elle simplifie également l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés avec la mise en place à venir d’un référentiel de branche qu’ils pourront utiliser.

Le salarié qui ne reprend pas son travail à l’issue de son arrêt maladie ne commet pas une faute en l’absence de visite de reprise.

Le 30 juin 2015, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié une analyse qui présente les exigences auxquelles les salariés sont soumis, les indicateurs d’intensité du travail, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Les conclusions sont réparties par âge, sexe, catégorie professionnelle, secteur d’activité et type d’employeur.

Le CHSCT peut recourir à un expert en cas de risque grave, même si l’employeur a, de sa propre initiative, déjà commandé une expertise portant sur les mêmes points.

Face à l’accroissement du risque routier, les agglomérations de plus de 100.000 habitants sont tenues de mettre en place un plan des déplacements urbains (PDU). Les PDU doivent, entre autres, inciter les entreprises à établir un plan de mobilité, appelé également plan de déplacement d’entreprise ou plan de déplacement interentreprises.

80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes. Ces comportements ont des répercussions sur la confiance en soi et le bien-être au travail. La loi Rebsamen fait entrer la notion d’agissements sexistes dans le Code du travail et leur ferme les portes du monde du travail…

Le comportement du médecin du travail dans l’exercice de ses fonctions n’est pas susceptible de constituer un harcèlement moral de la part de l’employeur.

Les difficultés économiques actuelles poussent les entreprises à ne plus embaucher. Les salariés se retrouvent alors dans l’obligation de faire face à la même charge de travail, mais avec un effectif qui se réduit d’année en année. L’une des réponses trouvée par l’entreprise est la sensibilisation et la formation des salariés à la gestion de leur temps. Pour cela, l’un des outils les plus populaires est la matrice d’Eisenhower.

La recherche d’un reclassement ne sera désormais plus automatique s’agissant d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. La loi Rebsamen prévoit en effet que l’employeur peut en être dispensé lorsque le médecin du travail précise que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

La loi Rebsamen renforce le rôle du médecin du travail. Elle crée également une obligation d’information, à l’égard tant du salarié que de l’employeur, lorsqu’un recours est exercé contre une décision du médecin du travail. Enfin, la liste des salariés concernés par la surveillance médicale renforcée est modifiée.

Depuis le 1er juin 2015, les mélanges chimiques, y compris ceux préparés et reconditionnés dans l’entreprise, doivent être étiquetés comme les substances selon les prescriptions du règlement européen CLP. À titre transitoire, ceux mis sur le marché avant cette date, et, encore en stock dans l’entreprise, peuvent continuer à circuler en l’état jusqu’au 1er juin 2017.

Face au développement par les employeurs de la géolocalisation des véhicules qu’ils mettent à la disposition de leurs salariés pour l’exécution de leur travail, la CNIL adopte une nouvelle norme pour la déclaration simplifiée des dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés. Cette norme interdit l’utilisation de ces dispositifs hors temps de travail, y compris durant les pauses et les trajets domicile-lieu de travail.

Le salarié victime de tabagisme passif peut demander le paiement de dommages et intérêts en raison de la violation par l’employeur de son obligation de sécurité.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juillet et en août 2015 au Journal officiel.

Avec les fortes chaleurs des derniers jours, nombreux sont les salariés qui sont tentés de travailler en short et tongs ou de se mettre torse nu. Toutefois, vous ne pouvez pas autoriser de tels comportements sur les chantiers.

En matière de santé et sécurité au travail, l’employeur a une obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Plus particulièrement, concernant l’amiante, l’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques et doit s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation.

Le sens de l’avis des délégués du personnel est sans conséquence sur le respect par l’employeur de son obligation de reclassement.

Les salariés qui travaillent dans le secteur d’activité du déménagement sont confrontés à des nombreux risques professionnels. À cet effet, la chambre syndicale du déménagement a engagé des actions de terrain avec l’appui des CARSAT, de la CNAMTS et, le soutien technique et scientifique de l’INRS.

Dès lors que les faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l’employeur pour démontrer que les agissements ne sont pas constitutifs de faits de harcèlement.

Le modèle Effort-Récompense de Siegrist, est l’un des modèles majeurs dans la compréhension des mécanismes de stress au travail.

Le plan canicule 2015 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers.

Le Ramadan 2015 a débuté jeudi 18 juin et devrait s’achever le 17 juillet prochain. Certains salariés vont donc peut être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés à la chaleur et aux efforts physiques répétés. Il appartient donc à l’employeur d’agir pour prévenir ces risques.

En cas de prononcé d’une inaptitude professionnelle d’un salarié suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit consulter les délégués du personnel sur son reclassement, sans attendre la décision de prise en charge de la caisse de Sécurité sociale.

Lorsque le médecin du travail déclare une salariée apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, l’employeur ne peut pas se borner à la dispenser de travail.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juin 2015 au Journal officiel.

Lors de l’examen du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, les députés ont voté un amendement disposant que les pathologies psychiques pourront être reconnues maladies d’origine professionnelle. Conformément aux débats parlementaires il s’agirait essentiellement de la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, le burn-out.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet au salarié, exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à des degrés élevés d’intensité et de durée, de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou encore à un départ anticipé à la retraite. Son application controversée a poussé le Gouvernement à demander le report de son application.