Santé & sécurité

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Actualités

Je mets à jour le document unique

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Publi-communiqué. Réaliser un document unique est une étape importante, obligatoire pour toutes les entreprises. Mais oublier de le réactualiser vous expose aux mêmes sanctions que sa non-réalisation ! Le challenge de ce mois-ci pour lequel nous nous proposons de vous accompagner est donc de mettre à jour votre document unique pour répondre aux exigences liées à la prévention des risques professionnels.

EHPAD : intégrer la prévention des risques dans la conception, la réhabilitation ou l’extension de l’établissement

Publié le par dans Risques professionnels.

Intégrer la prévention des risques professionnels dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), signifie prendre en compte, à tous les stades du projet, les besoins des salariés, des résidents et des familles en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Des précisions quant à la mise en oeuvre du compte de prévention de pénibilité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La dernière loi portant réforme des retraites a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité. Remis au ministre du Travail le 10 juin, le rapport de Michel de Virville, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes va servir de base à l’élaboration des décrets d’application de la réforme.

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

Publié le par dans Equipements de protection (EPI).

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire.

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 a été étendu vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle. En conséquence, les mesures prévues par ce texte sont obligatoires pour les employeurs et les salariés depuis le 23 avril 2014 et applicables pour une durée fixée à 3 ans.

L’Europe en campagne contre le stress au travail

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La commission européenne fait le constat que le stress est l’un des problèmes de santé liés au travail les plus fréquemment cités lors des enquêtes auprès des salariés et qu’il serait à l’origine de la majorité des journées de travail perdues. L’agence européenne de sécurité et de santé au travail lance donc une grande campagne d’information et de sensibilisation sur le stress et la prévention des risques psychosociaux.

Conception de nouvelles déchetteries : les mesures de prévention à mettre en place (2nde partie)

Publié le par dans Risques professionnels.

Dans la première partie de ce dossier, parue en mai dernier, nous avions répertorié les mesures qui pourraient être intégrées dès la phase de définition du programme de conception d’une déchetterie, telles que le choix des lieux d’implantation, la conception des accès ou des zones de dépôt. Vous trouverez en complément d’autres mesures de prévention pouvant être appliquées.

Risque drogues : peut-on utiliser le test salivaire dans l’entreprise ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Dépister les problèmes de drogue ou d’alcool de ses salariés est une problématique importante afin de prévenir le risque d’accidents du travail. Mais comment contrôler le risque drogue ? Une décision de justice vient d’ouvrir la voie d’une utilisation par l’entreprise, et sans recourir aux services de santé, des tests salivaires.

Ramadan : prévenir les risques liés au jeûne sur les chantiers

Publié le par dans Risques professionnels.

De plus en plus courante chez les salariés de confession musulmane, la pratique du Ramadan peut entrainer des risques pour la santé et la sécurité des personnels de chantier qui observent un jeûne complet. D’où la nécessité d’anticiper la gestion de cette période et de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.

Santé et sécurité des salariés : plan canicule 2014

La qualité de vie au travail s’impose au sein des établissements de santé

Publié le par dans Risques professionnels.

La Haute autorité de santé (HAS) a récemment intégré la qualité de vie au travail dans la procédure de certification des établissements de santé. Elle a légitimement décidé de mener, en collaboration avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), des travaux afin de permettre le déploiement de cette nouvelle thématique, pour ne pas dire concept innovant, dans les établissements de santé.

Absence de seconde visite médicale d’inaptitude : résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La Cour de cassation apporte une précision quant aux conséquences des manquements de l’employeur à son obligation d’organiser une seconde visite médicale d’inaptitude. Elle rappelle ainsi que l’initiative des visites médicales n’incombe ni au médecin du travail, ni au salarié, mais à l’employeur.

Alertes en santé, hygiène et sécurité : simplification des procédures

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Une alerte professionnelle est un dispositif (numéro de téléphone, adresse électronique particulière, formulaire en ligne) permettant aux salariés d’une entreprise de signaler des problèmes d’ordre divers. Ces dispositifs d’alerte, qui ne sont pas en principe anonymes, prennent souvent la forme de données à caractère personnel, pouvant se révéler préjudiciables pour les salariés. Ils sont donc soumis aux règles édictées par la CNIL.

Conception de nouvelles déchetteries : prévoir les mesures de prévention adéquates

Publié le par dans Risques professionnels.

Afin d’intégrer la prévention des risques professionnels aux différents niveaux de conception d’une déchetterie, le maître d’ouvrage doit analyser préalablement la configuration et l’environnement de chaque site destiné à accueillir une déchetterie. Il doit aussi prendre en compte les équipements mis en place dans la déchetterie et appliquer avec rigueur les méthodes requises pour installer les équipements, les entretenir et les dépanner.