Santé & sécurité

Open space et flex office : accompagner les équipes en impliquant toute la chaîne managériale

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Open space, flex office, etc. : les études universitaires et les enquêtes d’opinion délivrent des résultats contradictoires sur les effets de ces nouveaux modes d’aménagement des espaces sur l’efficacité et le bien-être au travail. Ces changements impactent néanmoins le quotidien des salariés, que les entreprises peuvent accompagner en impliquant toute la chaîne managériale.

Accès aux messageries électroniques par l’employeur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans le cadre de leur travail, les salariés peuvent utiliser leur messagerie électronique à des fins professionnelles et personnelles. Ils peuvent également accéder à leur messagerie personnelle depuis l’ordinateur qui est mis à leur disposition. L’employeur peut contrôler l’utilisation des messageries électroniques à conditions d’informer préalablement ses salariés et de consulter le CSE.

Harcèlement moral : comment le caractériser et le prouver ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Comment réagir face au harcèlement ?

Inaptitude : l’employeur est-il encore vraiment tenu de consulter le CSE avant de présenter ses propositions de reclassement au salarié ?
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Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail imposent à l’employeur de consulter le comité social et économique (CSE) sur les possibilités de reclassement ouvertes au salarié déclaré inapte. Cette consultation doit-elle impérativement intervenir avant la présentation des propositions de reclassement au salarié ?

Proposition de reclassement d’un salarié inapte à son poste

Coronavirus : aménagement des conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières en cas d’isolement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement jouissent de conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

CSE et santé-sécurité au travail : qu’en pensent les élus ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Visites de pré-reprise et de reprise

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Une visite médicale de reprise doit être obligatoirement organisée après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée voire après un congé maternité. Outre cette visite, certains arrêts nécessitent une visite de pré-reprise.

Inaptitude : l’absence de saisine d’une commission de reclassement ne prive pas le licenciement de sa cause réelle et sérieuse

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit procéder à des recherches de reclassement. A défaut de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Des règles conventionnelles propres aux entreprises instituent parfois des procédures spécifiques telles que la saisine d’une commission de reclassement. Mais quel est l’impact de l’absence de saisine de cette commission sur le licenciement ?

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Arrêt de travail envoyé à la CPAM postérieurement à la fin de l’arrêt : le salarié perd son droit à indemnisation !

Publié le par dans Accident du travail.

En tant qu’assuré, le salarié dont l’activité est suspendue du fait d’un arrêt de travail peut bénéficier du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Quel est le sort de ces indemnités journalières lorsque le salarié n’envoie son arrêt qu’à l’issue de la période d’interruption de travail ?

Simplification du contentieux de la Sécurité sociale : le décret est paru !
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Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Depuis la parution au Journal officiel de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, le décret précisant les modalités d’application des dispositions législatives au contentieux de la Sécurité sociale était attendu. Initialement annoncé pour le mois de septembre dans l’échéancier de mise en application de la loi, il est finalement paru le 30 décembre 2019.

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale

Les métiers « supports » dans les transformations : une fonction en risque de surchauffe

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Réorganisation de la hiérarchie, déménagement et passage en open space, digitalisation et évolution des outils technologiques, la « transformation » est au cœur des projets de nombreuses entreprises. Les collaborateurs des fonctions supports sont très souvent sollicités pour mettre en œuvre ces grands projets. Quelles conséquences sur la qualité de vie au travail pour ces salariés ? Interview avec Adrien Fender, sociologue et expert au sein du cabinet de conseil RH Stimulus.

Licenciement de l’intervenant en prévention des risques professionnels : attention au respect de la procédure spécifique

Publié le par dans Risques professionnels.

L’intervenant en prévention des risques professionnels est un des acteurs intervenant au bénéfice de la santé au travail. Professionnel technique, il dispose de garanties liées à son indépendance. Lorsqu’il est employé par un service de santé au travail, son licenciement nécessite le respect d’une procédure spécifique passant par la consultation de la commission de contrôle du service de santé au travail qui l’emploie.

L’obligation de sécurité demeure applicable en l’absence de harcèlement moral

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Attention aux entreprises qui seraient tentées de traiter à la légère une alerte pour harcèlement moral insuffisamment étayée ! Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que, dans cette situation, l’employeur reste tenu à une obligation de sécurité et doit conduire une enquête. Dès lors, comment agir ?

Un projet important peut entraîner un risque grave justifiant une expertise du CHSCT/CSE

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Le CHSCT, comme désormais le CSE, dispose du pouvoir de recourir à une expertise en cas, notamment, de risque grave. Cette notion, essentiellement jurisprudentielle, conditionne sur le fond le recours à l’expert, dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent, à nouveau, d’illustrer cette notion, tenant ici à un risque révélé par un projet d’aménagement important au sein d’une société.

Sexisme au travail : un nouveau risque professionnel

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !

Prestation ergonomique sur les TMS : éléments à prendre en compte lors de la rédaction du cahier des charges
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avant de rédiger un cahier des charges pour une prestation ergonomique, il est nécessaire d’identifier les objectifs à atteindre lors de cette intervention. La démarche à mettre en œuvre doit porter sur l’ensemble des facteurs de risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) en interaction avec l’activité de travail : facteurs organisationnels, biomécaniques, psychosociaux et individuels.

Taux AT 2020 : les éléments de calcul sont mis à jour

Publié le par dans Accident du travail.

Comme chaque année, les éléments entrant dans le calcul du taux « accident du travail » ont été mis à jour. Les arrêtés fixant les nouvelles majorations forfaitaires, les taux collectifs ainsi que les coûts moyens applicables pour l’année 2020 sont parus au Journal officiel. Si le taux incompressible n’a jamais été aussi bas, les coûts moyens eux, permettant de valoriser chaque accident ou maladie pris en charge par une caisse primaire, continuent d’augmenter.

L’impact de la gestion RH dans le management

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le dialogue social au sein d’une entreprise passe nécessairement par les managers, qui sont des leviers importants de négociation et de partage de l’information. Pour autant, il n’est pas rare de constater que les managers n’ont pas forcément connaissance des lois. Il est donc indispensable qu’ils soient épaulés par le service des ressources humaines et tenus informés des différentes stratégies de l’entreprise.

Pourquoi les entreprises qui réussissent recrutent-elles des sociologues ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Si la sociologie peut véhiculer l’image d’une discipline peu scientifique et historiquement attachée aux mouvements politiques de gauche, de plus en plus de grands groupes intègrent des chercheurs en sciences sociales dans leurs équipes de recherche et développement. Les sceptiques des sciences humaines devraient peut-être revoir leur jugement…

Risques professionnels : le rapport annuel 2018 indique une sinistralité à la hausse

Publié le par dans Accident du travail.

Chaque année, l’Assurance Maladie – Risques professionnels présente dans son rapport, les chiffres annuels de la sinistralité. Le rapport annuel 2018 fait ressortir une augmentation du taux d’accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet. En outre, le rapport prévoit des actions de préventions, notamment en ce qui concerne les troubles musculo-squelettiques.

Faute inexcusable de l’employeur et maladie professionnelle : quand l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est-il nécessaire ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Plus les maladies professionnelles seront nombreuses dans une entreprise, plus la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sera sollicitée. En présence d’un litige, l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est nécessaire dans certaines situations spécifiques.

Rachat d’entreprise et impact sur les conditions de travail des salariés : attention au risque grave !

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Le CHSCT comme le CSE dispose du pouvoir de recourir à une expertise en cas notamment de risque grave. Cette notion, essentiellement jurisprudentielle, conditionne le recours à l’expert dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent, à nouveau, d’illustrer cette notion, tenant ici à un risque révélé par l’épuisement professionnel de salariés à la suite du rachat d’une entreprise.