Santé & sécurité
Publié le par dans Maladie professionnelle.
A la question : « un fonctionnaire bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d’un temps plein, même s’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ? », la réponse est OUI. C’est ce que nous indique le Conseil d’Etat.
Publié le par dans Obligations de l’employeur.
Lorsque vous imposez à vos salariés de porter une tenue de travail particulière, des contreparties pour le temps passé à l’enfiler sont souvent dues. Mais il vous faut aussi couvrir les frais d’entretien de cette tenue.
Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.
Un CHSCT qui souhaite introduire une action en justice doit d’abord désigner son représentant légal et lui donner mandat. Cette décision doit être prise collectivement en réunion par adoption d’une délibération.
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en janvier 2013 au Journal Officiel.
Publié le par dans Risques professionnels.
L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à garanties financières doit rendre au préfet un état de la pollution des sols à chaque changement important de son installation. Le préfet peut alors agir vite afin de traiter la pollution des sols et de connaître la provenance de cette pollution.
Publié le par dans Risques professionnels.
Les salariés qui travaillent dans le secteur d’activité du déménagement sont confrontés à des nombreux risques professionnels. Pour les protéger, la Chambre syndicale du déménagement a engagé des actions de terrain avec l’appui des CARSAT, de la CNAMTS et le soutien technique et scientifique de l’INRS.
Publié le par dans Obligations de l’employeur.
Un décret adopté en décembre dernier, applicable aux entreprises de 50 salariés et plus, recadre le contenu des accords collectifs ou des plans d’action, accroît les domaines d’action et impose leur dépôt auprès de la DIRECCTE.
Publié le par dans Risques psychosociaux.
Lors de la 9e journée Santé Sécurité au travail organisée par le Centre interdépartemental de gestion en région Ile-de-France, une étude réalisée auprès de plus de 300 agents évoluant sur les métiers de l’entretien et de la restauration a révélé des résultats surprenants.
Publié le par dans Risques psychosociaux.
Une circulaire du ministère du travail relative au harcèlement précise les obligations des employeurs, les pouvoirs des délégués du personnel et les missions des services de santé au travail et des DIRECCTE.
Publié le par dans Obligations de l’employeur.
Il n’y a pas eu d’appel régulier à candidature pour l’élection des membres du CHSCT, et alors ? Cela ne justifie pas forcément l’annulation de la désignation de ses membres.
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2012 au Journal Officiel.
Publié le par dans Risques psychosociaux.
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comprend deux volets : un volet compensation permettant un départ anticipé à la retraite pour certaines personnes, et un volet prévention de la pénibilité. Ce volet fait l’objet d’une note relative à l’obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Un premier bilan est dressé.
Publié le par dans Risques psychosociaux.
En matière de harcèlement sexuel ou moral, les représentants du personnel et plus particulièrement le CHSCT jouent un rôle central.
Publié le par dans Risques psychosociaux.
Un sondage de l’ANACT, réalisé auprès d’environ 1.000 salariés, a mis en exergue plusieurs éléments sur la qualité de vie au travail.
Publié le par dans Obligations de l’employeur.
Le salarié protégé mis au placard a le droit à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Publié le par dans Obligations de l’employeur.
Le FIPHFP propose un petit guide avec les principaux chiffres de l’emploi des personnes handicapées. A la lecture de ces données, il ressort que le chemin à parcourir est encore long dans le secteur public pour prétendre rendre l’emploi accessible aux travailleurs handicapés.
Publié le par dans Maladie professionnelle.
Un salarié qui avait travaillé durant de nombreuses années dans l’épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, avait succombé le 3 juillet 2008, suite à un cancer de la peau qui s’était déclaré sur son visage. La famille du salarié décédé a décidé d’engager une action en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.
Publié le par dans Risques psychosociaux.
Même des faits très espacés dans le temps sont susceptibles de constituer des actes de harcèlement moral.
Publié le par dans Accident du travail.
En cas d’accident du travail, une entreprise ne peut s’exonérer de sa responsabilité du fait que les autorités administratives n’ont pas relevé de déficiences des machines pourtant non conformes.
Publié le par dans Risques professionnels.
Depuis le 1er juillet 2012, vous êtes tenu de désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Cette obligation s’applique quelle que soit la taille de votre effectif. Mais qui peut être désigné et comment ?
Publié le par dans Risques professionnels.
Un arrêté du 10 octobre 2012, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er mars 2013, modifie l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux pour transposer la directive 2011/97/CE qui définit des critères spécifiques pour le stockage temporaire de mercure métallique.
Publié le par dans Risques professionnels.
Les horaires atypiques de travail concernent tous les aménagements du temps de travail, situés en dehors du cadre de la semaine standard.
Publié le par dans Obligations de l’employeur.
Le classement des activités de traitement des déchets s’opère en tenant compte de la nature et de la dangerosité des déchets et non plus en s’attachant à leur origine.
Publié le par dans Risques psychosociaux.
Le caractère professionnel de l’accident survenu à un salarié victime d’un infarctus à la suite d’une réunion houleuse avec sa hiérarchie a été reconnu. Le salarié a saisi le tribunal des affaires de la Sécurité sociale d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable contre son employeur.
Publié le par dans Obligations de l’employeur.
Le recours à la biométrie comme outil de gestion des présences et de contrôle des horaires de travail des salariés, soulève de plus en plus de craintes. La biométrie s’est largement diversifiée et porte le plus généralement sur le contour de la main, la reconnaissance faciale, le réseau veineux, l’ADN, l’identification par l’iris ou encore par la voix.
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en novembre 2012 au Journal Officiel.
Publié le par dans Obligations de l’employeur.
Toute fouille doit être effectuée « dans des conditions d’élémentaire décence ».
Publié le par dans Risques professionnels.
La loi du 6 août 2012, relative au harcèlement sexuel, a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du harcèlement dans le monde professionnel.
Publié le par dans Risques professionnels.
Les juges ont récemment reconnu la dangerosité d’une organisation du travail basée sur une émulation collective et une évaluation permanente des performances.
Publié le par dans Accident du travail.
La clause du contrat de sous-traitance, par laquelle le client dégage sa responsabilité en cas d’accident touchant les salariés de l’entreprise prestataire est valable. Le client est couvert, même en cas de faute inexcusable de sa part.
