Santé & sécurité

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Actualités en santé & sécurité

Médecine de prévention : quelles perspectives ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Alors que les dernières évolutions réglementaires au sujet de la médecine du travail placent ses médecins comme des acteurs majeurs de la prévention, voire comme les coordonnateurs légitimes des pôles pluridisciplinaires de prévention et santé au travail en entreprises ou en collectivités, bon nombre d’acteurs de la prévention se montrent sceptiques.

Prévention des risques : anticiper les travaux dès la phase de conception

Publié le par dans Risques professionnels.

La prévention des risques professionnels se joue en grande partie lors de la phase de conception du chantier où sont prises les options techniques de construction et les délais associés. D’où la nécessité d’anticiper les travaux. La sécurité sur le chantier dépendra en partie de la qualité de cette préparation.

Cancers professionnels : des disparités inquiétantes et une évolution à la hausse

Publié le par dans Risques professionnels.

Depuis l’annonce du « Plan cancer 2009–2013 » en novembre 2009, les cancers professionnels sont devenus un enjeu prioritaire de santé publique, secteur privé comme publique. Pourtant des disparités importantes sont constatées dans l’identification des cancers professionnels selon le secteur, et d’après les spécialistes le nombre de cancers professionnels identifiés ne semble pas refléter la réalité.

Démarche d’habilitation électrique : quelles évolutions techniques ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Les prescriptions définies par la norme NF C 18–510 « Opération sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » prennent en compte les exigences établies dans les textes réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque électrique.

Rôle et responsabilités des acteurs de prévention en entreprise

Publié le par dans Risques professionnels.

L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) organise les 22 et 23 octobre prochains, dans les locaux de l’Université Droit et Santé Lille 2, les 2èmes rencontres Droit Santé Travail, sur le thème : Hygiène/Sécurité et Conditions de travail : un vieux concept ou une dynamique renouvelée ? Rôle et responsabilités des acteurs de prévention en entreprise.

Risque d’exposition à l’amiante : rappels

Publié le par dans Risques professionnels.

La réforme sur l’exposition à l’amiante est entrée en application le 1er juillet 2012. Au préalable, l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), avait été sollicitée pour donner des avis (en février 2009, sur la nocivité des fibres courtes et fines d’amiante ; en septembre 2009, sur la valeur limite d’exposition professionnelle et enfin en novembre 2011, sur les travaux sur les terrains amiantifères).

Reclassement des fonctionnaires : la marge de progression est grande

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un rapport établi par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration portant sur l’évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires pour raison de santé a été rendu public au mois de mai 2012. C’est un fait : « le reclassement pour raison de santé est un enjeu économique et social mal pris en compte » au sein de la fonction publique.

Composition du CHSCT : la répartition de la délégation du personnel au CHSCT ne peut pas être modifiée

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Lors de l’élection de la délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), seul l’inspecteur du travail peut modifier la répartition des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnel.

Licenciement pour inaptitude professionnelle : les règles sont ajustées

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte physiquement, l’employeur a notamment l’obligation de chercher à le reclasser. Si ce reclassement s’avère impossible, l’employeur n’a alors d’autre choix que de licencier le salarié. Une étape délicate, notamment concernant préavis : le salarié ne pouvant pas l’effectuer, doit-il être payé ? Voici quelques précisions récentes.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Fonction publique territoriale : droits à congés maladie et modalités

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient de droits à congés pour raison de santé : congés longue maladie, reprise ou prolongation de temps partiel thérapeutique… Ces droits dépendent de l’avis émis par le comité médical départemental ou, si la situation est en lien avec un accident de service ou une maladie professionnelle, par la commission de réforme départementale.

Harcèlement moral : des attestations de personnes étrangères à l’entreprise sont-elles recevables ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsqu’un salarié s’estime victime de harcèlement moral, il lui appartient d’établir des faits permettant de présumer l’existence de ce harcèlement. Le juge doit examiner, au même titre que les autres éléments de preuve, les attestations émanant de personnes étrangères à son activité professionnelle.

Le mi-temps thérapeutique

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l’objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut reprendre son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées. Êtes-vous obligé d’accepter une reprise en mi-temps thérapeutique ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour respecter vos obligations ?

Avenant au contrat de travail: passage à temps partiel

Télétravail : une nouvelle vision du travail pour des avantages indéniables

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un rapport rendu au ministère de l’Industrie en mai dernier explore les pratiques du télétravail au sein des entreprises françaises. Cette étude, qui s’est intéressée à 6.200 télétravailleurs de tous secteurs d’activité confondus, est forte d’enseignement : gain de productivité, système de travail adapté à son époque et écologiquement intelligent.