Actualités en santé & sécurité

Alors que les dernières évolutions réglementaires au sujet de la médecine du travail placent ses médecins comme des acteurs majeurs de la prévention, voire comme les coordonnateurs légitimes des pôles pluridisciplinaires de prévention et santé au travail en entreprises ou en collectivités, bon nombre d’acteurs de la prévention se montrent sceptiques.

Le CHSCT ne peut pas exiger d’être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu’il n’emporte pas un changement important et définitif des conditions de travail.

La 16e Semaine pour l’emploi des personnes handicapées se déroule du 12 au 16 novembre 2012. C’est désormais le rendez-vous incontournable de l’agenda social pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les salons de coiffure représentent actuellement en France, 7 % des entreprises artisanales. Deux tiers des entreprises de coiffure sont des établissements employeurs qui comprennent 112.000 salariés dont plus de 22.000 apprentis. 87 % des salariés sont des femmes.

La prévention des risques professionnels se joue en grande partie lors de la phase de conception du chantier où sont prises les options techniques de construction et les délais associés. D’où la nécessité d’anticiper les travaux. La sécurité sur le chantier dépendra en partie de la qualité de cette préparation.

L’Assurance maladie vient de diffuser les statistiques des accidents (travail et trajet) et des maladies professionnelles pour 2011.

Le principe des vaccinations au travail est posé par les articles L 3111–4 et R 3112–2 du Code de la santé publique. Certaines sont obligatoires, d’autres recommandées, toutes s’inscrivent dans une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels.

Depuis l’annonce du « Plan cancer 2009–2013 » en novembre 2009, les cancers professionnels sont devenus un enjeu prioritaire de santé publique, secteur privé comme publique. Pourtant des disparités importantes sont constatées dans l’identification des cancers professionnels selon le secteur, et d’après les spécialistes le nombre de cancers professionnels identifiés ne semble pas refléter la réalité.

C’est, dans leur ensemble, que les éléments matériels qui laissent présumer un harcèlement moral doivent être pris.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2012 au Journal officiel.

Une salariée qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral à l’encontre de son supérieur hiérarchique en vue de lui nuire peut être licenciée pour faute grave.

A l’instar de ce qui existe dans le secteur privé, la loi de finances pour 2012 a instauré la « journée de carence » dans la fonction publique. Désormais, le premier jour d’un congé de maladie ordinaire constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur.

Les prescriptions définies par la norme NF C 18–510 « Opération sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » prennent en compte les exigences établies dans les textes réglementaires en vigueur en matière de prévention du risque électrique.

Même si le salarié a déjà effectué, un an auparavant, des tâches similaires pour le compte de l’employeur, il doit bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité avant toute prise de fonction sur un poste à risque.

La CNIL a reçu en 2011 plus de 360 plaintes relatives à la vidéo protection et la vidéosurveillance, en forte augmentation par rapport à 2010. 60 % de ces plaintes (soit 215 plaintes) concernaient la vidéosurveillance au travail.

Si l’employeur a le droit de contrôler l’activité de ses salariés, il ne peut, en revanche, pas leur tendre des pièges dans le but de prouver d’éventuelles fautes de leur part.

L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) organise les 22 et 23 octobre prochains, dans les locaux de l’Université Droit et Santé Lille 2, les 2èmes rencontres Droit Santé Travail, sur le thème : Hygiène/Sécurité et Conditions de travail : un vieux concept ou une dynamique renouvelée ? Rôle et responsabilités des acteurs de prévention en entreprise.

La réforme sur l’exposition à l’amiante est entrée en application le 1er juillet 2012. Au préalable, l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), avait été sollicitée pour donner des avis (en février 2009, sur la nocivité des fibres courtes et fines d’amiante ; en septembre 2009, sur la valeur limite d’exposition professionnelle et enfin en novembre 2011, sur les travaux sur les terrains amiantifères).

Un rapport établi par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration portant sur l’évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires pour raison de santé a été rendu public au mois de mai 2012. C’est un fait : « le reclassement pour raison de santé est un enjeu économique et social mal pris en compte » au sein de la fonction publique.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juillet et août 2012 au Journal officiel.

Lors de l’élection de la délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), seul l’inspecteur du travail peut modifier la répartition des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnel.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte physiquement, l’employeur a notamment l’obligation de chercher à le reclasser. Si ce reclassement s’avère impossible, l’employeur n’a alors d’autre choix que de licencier le salarié. Une étape délicate, notamment concernant préavis : le salarié ne pouvant pas l’effectuer, doit-il être payé ? Voici quelques précisions récentes.

Comme chaque année depuis 2004, un Plan national « canicule » détaille l’ensemble du dispositif de prévention mis en oeuvre par les pouvoirs publics en cas de fortes chaleurs. Une instruction ministérielle vient de confirmer que, pour cette année, le « PNC 2012 » reste inchangé par rapport au « PNC 2011 ».

Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient de droits à congés pour raison de santé : congés longue maladie, reprise ou prolongation de temps partiel thérapeutique… Ces droits dépendent de l’avis émis par le comité médical départemental ou, si la situation est en lien avec un accident de service ou une maladie professionnelle, par la commission de réforme départementale.

Lorsqu’un salarié s’estime victime de harcèlement moral, il lui appartient d’établir des faits permettant de présumer l’existence de ce harcèlement. Le juge doit examiner, au même titre que les autres éléments de preuve, les attestations émanant de personnes étrangères à son activité professionnelle.

Le mi-temps thérapeutique est une forme de travail à temps partiel pour raisons médicales dont l’objectif est de favoriser la guérison du salarié. Celui-ci peut reprendre son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées. Êtes-vous obligé d’accepter une reprise en mi-temps thérapeutique ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour respecter vos obligations ?

La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites a créé, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2013, un fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP) qui distribue une aide financière de soutien relatif à la pénibilité.

Un rapport rendu au ministère de l’Industrie en mai dernier explore les pratiques du télétravail au sein des entreprises françaises. Cette étude, qui s’est intéressée à 6.200 télétravailleurs de tous secteurs d’activité confondus, est forte d’enseignement : gain de productivité, système de travail adapté à son époque et écologiquement intelligent.

Un événement isolé ne caractérise pas à lui seul un risque grave permettant au CHSCT de faire appel à un expert agréé.

Une tentative de suicide commise au travail par un salarié après un entretien avec sa hiérarchie n’entraîne pas obligatoirement la responsabilité de l’employeur, dès lors que celui-ci prouve que la réaction du salarié n’était pas prévisible.