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Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

La mise en oeuvre rapide de la « 4G » par une entreprise de téléphonie entraîne des modifications des conditions de travail nécessitant la consultation préalable du CHSCT sur un plan d’adaptation.

Le Gouvernement a publié le 19 septembre 2013 son plan de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013–2017. Ce plan prévoit de faire du monde du travail un lieu de prévention et de repérage des conduites addictives.

En France, 2,3 à 5 millions de travailleurs seraient exposés à des agents cancérigènes.

Un nouveau décret reporte les délais de mise en conformité avec les obligations de certification et d’accréditation.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2013 au Journal officiel.

L’employeur doit reprendre le paiement du salaire au terme du délai d’un mois après la seconde visite médicale constatant l’inaptitude.

Le président du CHSCT ne peut pas prendre part au vote organisé par le CHSCT pour décider de se faire assister par un expert agréé. Seuls les représentants du personnel votent.

Le fait de refuser de porter ses équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité peut constituer une faute grave.

Les eaux usées provenant des stations d’épuration peuvent être issues des habitations (WC, éviers, douches), des industries, des hôpitaux, du réseau d’eau pluviale, d’abattoirs, de la restauration, d’élevages, etc. L’eau peut donc contenir des micro-organismes d’origine animale, humaine, industrielle ou environnementale dangereux pour la santé des salariés travaillant en station d’épuration.

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 17 juillet 2013 a, partiellement, annulé les dispositions du décret du 30 janvier 2012 réformant l’organisation de la médecine du travail car entachées d’illégalité. Quelles conséquences a cette annulation ?

Comme l’a rappelé dernièrement le Président de la République, l’objectif des 100.000 emplois d’avenir concerne plus que jamais la fonction publique. Aussi, pour faire face à cet enjeu, le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a mis en place un dispositif qui vise à encourager et favoriser le recrutement, la formation ainsi que le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap recrutées sur un emploi d’avenir.

Gestion du stress, sophrologie et infrastructures de détente se développent en entreprise pour une meilleure qualité de vie au travail. A l’heure de la prévention des risques psychosociaux, ces dispositions sont associées à la prévention dite « secondaire », dont l’objectif est d’aider le salarié à mieux vivre sa situation. Utiles mais limitées, ces mesures posent un certain nombre de questions, notamment celle du « social washing ».

En matière d’évaluation des risques psychosociaux, la réalisation d’un questionnaire fait partie des solutions envisageables afin d’évaluer le climat d’un service, au même titre que les entretiens. Cependant, il existe plusieurs types de questionnaires, qui, même s’ils ont un fond commun, se différencient par les variables qu’ils explorent et la théorie sous-jacente conceptualisant le stress.

A l’occasion de l’ouverture de la 10e semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT 2013), l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a publié un sondage (réalisé par TNS Sofres) sur la qualité de vie au travail.

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement, quand bien même l’employeur aurait entrepris certaines démarches.

Malgré les innovations techniques, trop nombreux sont encore les salariés réticents à porter les EPI. Manque d’information sur les risques inhérents au poste de travail, sentiment de ridicule, d’inconfort, contraintes d’utilisation, sont autant de freins au port de ces équipements. Quelques clés pour motiver son personnel et faire passer cette pratique dans les moeurs.

Suite à la réforme de la médecine du travail au 1er juillet 2012, le modèle de la fiche d’aptitude a été uniformisé par arrêté.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juillet-août 2013 au Journal officiel.

Le Parlement européen a publié une nouvelle directive visant à protéger plus efficacement les salariés exposés aux champs électromagnétiques.

Si un salarié souhaite obtenir une indemnisation complémentaire du préjudice subi du fait d’un accident du travail, il doit faire une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale, peu importe que l’accident résulte (ou non) du manquement par l’employeur de son obligation de sécurité de résultat.

Dès lors que de manière motivée, deux membres du CHSCT demandent la tenue d’une réunion extraordinaire, l’employeur est tenu de convoquer l’instance.

Publi-communiqué – Vous organisez des enquêtes à chaque accident du travail intervenant dans l’entreprise. Néanmoins, le plus souvent, vous constatez que l’enquête n’est déclenchée que plusieurs heures voire jours après l’accident et le rapport d’enquête n’est pas finalisé avant la prochaine réunion du CHSCT. Réduire les délais de vos enquêtes pour vous permettre d’assurer la meilleure prise en compte de la sécurité des salariés : voilà le challenge que nous vous proposons aujourd’hui.

L’indemnité due en cas de défaut de consultation des délégués du personnel (DP) inclut la réparation du préjudice moral résultant de la perte d’emploi.

Le métier de gouvernante consiste à encadrer et organiser le travail des équipes d’étage (valets, équipiers, femmes de chambre, etc.) de manière à proposer aux clients des chambres propres et un environnement accueillant et garantir les standards de l’hôtel.

Il n’est pas rare d’observer ce phénomène en collectivité. Par manque d’information ou par méconnaissance de la réglementation ou de leur droit, fréquemment des agents territoriaux déclarent des arrêts de travail au titre de la maladie ordinaire qui cachent en réalité des pathologies en lien avec le travail (maux de dos chroniques, problèmes d’articulations, etc.).

Un décret du 26 juin 2013 est venu préciser les modalités d’application de la nouvelle instance de coordination du CHSCT.

Comme le précise l’ANACT, les maladies chroniques, définies comme des affections de longue durée évoluant lentement, touchent une personne sur 5 en France ce qui n’épargne donc pas nos salariés puisque pour la moitié d’entre elles la maladie survient au cours de la vie active.

Pour mesurer les efforts de reclassement faits par l’employeur, les tribunaux prennent en compte la dimension de l’entreprise et le nombre de ses salariés.