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Publi-communiqué. Au printemps 2013, la loi a conféré aux salariés le droit de déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement causé par les activités de leur entreprise. Maîtrisez-vous ce nouveau dispositif et êtes-vous prêt à réagir au déclenchement d’une alerte au sein de votre entreprise ? Voilà le challenge pour lequel nous vous accompagnerons ce mois-ci.

L’employeur est tenu de faire mettre en oeuvre avec la plus grande diligence les préconisations du médecin du travail.

Le fait pour un salarié, membre d’une équipe d’intervention incendie, d’être surpris à fumer dans un local présentant un risque d’explosion, justifie un licenciement pour faute grave.

Le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail, par le biais de l’IFOP (institut spécialisé dans les sondages d’opinion et d’études marketing), ont proposé en janvier 2014 une note de synthèse présentant les résultats d’une étude menée auprès de 501 salariés et 500 agents de la fonction publique, intitulée « Baromètre sur la perception des discriminations au travail ».

Le 28 février 2014, Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne a déposé un rapport sur les CHSCT, au ministre du Travail, qui a été présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Il en ressort que si cette instance a beaucoup changé au cours des dernières années, différentes pistes de réforme sont possibles.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2014 au Journal officiel.

Si le médecin du travail préconise un travail à domicile, le retour à l’emploi du salarié déclaré inapte doit s’effectuer prioritairement dans ce cadre.

Le chef d’entreprise de la société de restauration doit s’assurer que ses salariés respectent les mesures de prévention applicables au sein de l’établissement, y compris les consignes de sécurité définies par l’entreprise utilisatrice (cliente de la société de restauration).

Lors de la déclaration d’accident du travail, ce n’est pas parce que l’employeur doit émettre des réserves « motivées » qu’il a l’obligation de rapporter la preuve que l’accident n’est pas lié au travail.

L’agression physique sur le lieu de travail de la part d’un collègue dont a été victime un salarié justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

La nouvelle directive 2013/59/Euratom relative aux normes de base de l’Union européenne en matière de protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants concerne les expositions de tous les professionnels (industries, domaine médical, la production énergétique, gestion des déchets, etc.) mais également l’exposition des travailleurs ou du public.

Le fait pour un salarié de courtiser lourdement et de façon répétée une collègue de travail est assimilable à un harcèlement sexuel.

Une meilleure connaissance et donc maîtrise du risque psychosocial passera par la capacité de l’encadrement à s’impliquer et à se confronter à cette problématique. Il est primordial que chaque employeur conforte le rôle, la place et les moyens de ses managers. C’est une condition nécessaire pour qu’ils puissent exercer efficacement leur mission de soutien des équipes.

Un dispositif RPS est un processus interne permettant à l’entreprise de réagir efficacement face à une situation de mal-être au travail. Il structure le repérage et la prise en charge de la personne en souffrance. Il donne les moyens à l’entreprise d’éliminer les facteurs de risques à la source et de se prémunir contre des conséquences qui peuvent être lourdes : absences répétées, dysfonctionnements organisationnels, rupture avec le salarié, etc.

Lors des 4e rencontres parlementaires sur la Santé et le Bien-être au travail qui se sont déroulées le 12 février dernier, Michel Sapin, ministre du Travail, rappelait les principales orientations de son ministère à compter de 2014 et soulignait la complémentarité des professionnels de la santé au travail dans son discours en encourageant la pluridisciplinarité.

Sauf si une disposition particulière prévoit la fourniture de vêtements spéciaux aux salariés, l’employeur n’est pas tenu de mettre des vêtements de protection à la disposition de son personnel.

Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.

Publi-communiqué. L’employeur est le responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés pendant l’exécution de leur travail. Etes-vous sûr que votre entreprise est prête à réagir de façon adéquate en cas d’accident ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est l’optimisation de l’organisation des premiers secours afin de répondre à vos obligations si un accident survenait.

Le CHSCT ne peut mandater un expert pour évaluer les conséquences d’une réorganisation en se contentant d’invoquer un risque grave de stress.

On estime à un volume compris entre 4 et 8,5 % la part des cancers attribuable à des expositions professionnelles. Ce qui représente entre 14.000 et 30.000 nouveaux cas par an (sur les 355.000 nouveaux cas de cancers estimés en 2012).

Un arrêté est venu fixer le nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » qui peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie.

A partir d’un certain seuil d’effectif, la mise en place d’un CHSCT est une obligation. Attention, contrairement à ce qu’on pouvait penser, la Cour de cassation vient de préciser que l’effectif pris en compte pour déterminer si un CHSCT devait être mis en place s’appréciait au niveau de l’entreprise et non de l’établissement.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en février 2014 au Journal officiel.

Les défaillances d’un service de santé au travail dans l’exécution de sa mission constituent un préjudice pour l’employeur.

Depuis le 7 décembre 2013, le salarié qui a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions bénéficie d’une protection.

Le chef d’entreprise artisanale est le garant de la santé et de la sécurité de ses salariés. A cet effet, il doit préserver leur santé et veiller à l’amélioration de leurs conditions de travail, en mettant en place une démarche globale de prévention des risques professionnels, basée sur les neufs principes généraux de prévention.

C’est parce que nous ne sommes pas tous égaux du point de vue des compétences techniques et méthodologiques face aux enjeux de santé et sécurité que l’INRS propose un outil afin d’aider les petites structures du secteur sanitaire et social à intégrer l’évaluation des risques psychosociaux dans leur document unique.

La France est le pays précurseur des études sur le syndrome du burn-out. Les premières études ont été conduites en 1959 par Claude Veil sur les états d’épuisement au travail. Puis dans les années 1970, des travaux émanant des Etats-Unis virent le jour avec des chercheurs tels que Bradley, Freudenberger ou encore Maslach. Aujourd’hui, la réflexion sur le burn-out continue car ce syndrome touche encore de nombreux salariés. Quels sont les signes et symptômes du burn-out ? Quels sont les facteurs de risque ?

Le suicide, s’il peut effectivement être pris en charge au titre des accidents du travail, nécessite une analyse précise des causes déterminantes, lesquelles relèvent par essence d’une appréciation subjective.

Un compte personnel de prévention de la pénibilité verra le jour au 1er janvier 2015. Ce sont les fiches de prévention des expositions, créées en 2010, qui serviront de support à l’attribution des points.