Santé & sécurité

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Actualités en santé & sécurité

Hygiène et sécurité : validité des délégations de pouvoirs

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Il appartient à l’employeur de veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail. En pratique, il ne peut pas être présent partout. Pour pallier cette difficulté, l’employeur peut transférer ses pouvoirs, et ainsi ses responsabilités, à un préposé doté d’une délégation de pouvoirs.

Modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur en matière de prévention des risques électriques ?

Publié le par dans Risques professionnels.

L’employeur doit, d’une part, appliquer les nouvelles obligations en matière de prévention des risques électriques et, d’autre part, respecter les règles d’utilisation des installations électriques sur les lieux de travail.

Quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur en matière de prévention des risques électriques ?

Accident de trajet et faute inexcusable de l’employeur : un ménage impossible

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En cas d’accident du travail, il peut être retenu l’égard de l’employeur une faute d’une gravité exceptionnelle, dite faute inexcusable. Qu’en est-il en cas d’accident de trajet ? La qualification d’accident de trajet exclut d’office l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.

Prévention des risques électriques : quelles nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrages?

Publié le par dans Risques professionnels.

Des nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail. Ces obligations concernent d’une part, les maîtres d’ouvrages entreprenant la construction ou l’aménagement des lieux de travail et, d’autre part, l’employeur pour l’utilisation des installations électriques dans les lieux de travail et leur prévention.

Prévention des risques électriques : quelles nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrages?

Visites médicales d’embauche et de reprise du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La visite médicale d’embauche est souvent l’occasion du 1er contact entre un salarié et le médecin du travail. Cet examen est obligatoire avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Pour sa part la visite médicale de reprise a pour objectif d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi suite à une absence pour raison médicale, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation.

Tableau récapitulatif des différentes visites médicales

Rayonnements ionisants : précisions sur les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Le régime de déclaration des activités nucléaires a été modifié afin d’améliorer la prévention des effets nocifs des rayonnements ionisants. Si votre entreprise intervient dans le secteur des activités nucléaires, venez découvrir les activités visées et les informations à joindre à votre dossier.

La prévention des risques biologiques sur les lieux de travail

Publié le par dans Risques professionnels.

Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des salariés de certains agents biologiques, tels que les virus, les bactéries, les prions, les champignons microscopiques, etc. La réglementation classe les agents biologiques en fonction des critères suivants : la maladie chez l’homme, la possibilité de propagation dans la collectivité, le danger pour les travailleurs et l’existence de la prévention technique, médicale ou de traitement.

Santé sécurité au travail : les contrôles et vérifications obligatoires

Chantiers de dépollution pyrotechnique : règles de détermination des distances d’isolement

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Votre entreprise est spécialisée dans la dépollution pyrotechnique. Lors de vos interventions, des distances d’isolement doivent être respectées pour assurer la sécurité des personnes et des biens situés à l’extérieur du chantier de dépollution. Des nouvelles règles ont été fixées en la matière, venez les découvrir…