Actualités en santé & sécurité

La restauration collective concerne la fourniture et la préparation de repas et de boissons destinés à un ensemble de satellites et de consommateurs dispersés, comme par exemple une cuisine centrale, des restaurants d’entreprises et d’administration ou encore des restaurants scolaires et universitaires. Elle représente un secteur particulièrement à risque, comportant des causes d’accidents et des lésions variées.

En juillet 2018 était parue une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail. Ce document n’abordait pas la thématique des maladies professionnelles, laissant présager la parution d’une seconde circulaire dédiée. C’est chose faite depuis le 19 juillet dernier.

Pratiques plébiscitées pour rétablir les relations conflictuelles en entreprise, les démarches de médiation ne sont pas toujours couronnées de succès. Quels sont les critères d’échec de la médiation ? Eclairages de Karen Pariente et Christophe Rey, psychologues, médiateurs et experts au sein du cabinet de conseil RH Stimulus.

Etre manager c’est avant tout une compétence ; tout le monde n’est donc pas fait pour ça ! On reconnaît un manager toxique à des comportements assez spécifiques et nocifs, que ce soit face à une équipe ou face à un seul collaborateur.

Un salarié qui constate un dysfonctionnement en matière de sécurité doit le signaler. Peut-il être sanctionné s’il ne le fait pas ?

La loi travail de 2016 a créé de nouvelles obligations concernant la recherche préalable d'amiante avant travaux. Mais leur entrée en vigueur se fait attendre faute de publication des arrêtés nécessaires. Concernant les travaux sur les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié.

La faute inexcusable de l'employeur est reconnue quand elle a concouru à la réalisation de l'accident mais elle n'en est pas forcément pour autant la cause déterminante selon les juges.

La loi santé a été publiée pendant l’été. Cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. Elle prévoit aussi l’intégration du dossier médical en santé au travail dans le dossier médical partagé et une meilleure prise en charge des expertises ordonnées dans le cadre du contentieux de la Sécurité sociale.

Le taux AT « bureau » permettait d’assujettir, sous conditions, le personnel administratif à un taux de cotisations spécifique. L’opération était souvent intéressante pour l’entreprise, puisque ces salariés représentent le plus souvent une masse salariale importante, associée à une sinistralité très faible. Ce taux a été supprimé au profit d’un taux « fonction supports de nature administrative », qui entre en application le 1er janvier prochain.

Grâce au volet employeur de l’enquête conditions de travail de 2016, la DARES établit un bilan contrasté de la prévention des risques professionnels. Si les risques psychosociaux semblent de mieux en mieux pris en compte, la prévention des risques physiques est en baisse. Par ailleurs, plusieurs points de vigilance ressortent.

Les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ont été alignées sur celles de l’indemnité journalière maladie.

Le délit pénal de harcèlement moral semble ne pouvoir être retenu que dans le cadre d’une relation de travail, entre employeur et salarié notamment. Et pourtant, la Cour de cassation vient de qualifier ce délit entre une présidente d’association et un salarié dont elle n’était pas l’employeur…

La canicule a conduit certaines entreprises à réfléchir à des aménagements des horaires de travail. Mais l’employeur est-il vraiment libre d’imposer une modification d’horaires à un salarié ?

L’employeur peut suivre et contrôler l’activité de ses salariés. A ce titre, il peut, sous certaines conditions, accéder aux emails du salarié. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur accède à la boîte mail professionnelle d’un salarié au cours d’une absence pour maladie ? S’il y découvre des faits répréhensibles, peut-il s’en servir pour sanctionner le salarié ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident. Mais à quelle indemnisation peuvent prétendre les ayants droit d’une victime d’un accident du travail qui n’est pas décédée ?

Des raisons de sécurité peuvent pousser l’entreprise à installer un système de vidéosurveillance. La mise en place d’un tel dispositif suppose d’informer au préalable les salariés concernés et de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles. Attention, si cela n’est pas respecté, la CNIL peut prendre des sanctions.

Un arrêté vient de fixer les modalités et les conditions de mise en œuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

La réforme de la santé au travail comprend plusieurs épisodes… Le dernier en date porte sur l’impossibilité des partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés, de trouver un terrain d’entente sur la réforme à venir. C’était le 12 juillet dernier au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Et maintenant, le Gouvernement va-t-il reprendre la main ?

Pour sa sixième et dernière synthèse de l’enquête conditions de travail de 2016, la DARES concentre son analyse sur la reconnaissance et sur l’insécurité de la situation de travail. Quels impacts pour la santé ? Quelles distinctions selon l’âge ou le genre ? Quelles pistes de prévention ? Comment mieux reconnaître ? Découvrez les éléments clés dans cet article.

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.

Alternative aux entretiens annuels d’évaluation classiques, l’évaluation 360° répond aux besoins des entreprises qui souhaitent développer un esprit participatif, qui se structurent autour de hiérarchies aplaties typiques de la gestion de projet et, de manière plus générale, à celles qui souhaitent développer l’aptitude des salariés à s’adapter à l’incertitude et aux changements rapides.

Tout le monde a le droit à l’erreur et l’entretien de recadrage permet justement de faire le point sur ces erreurs. Le but n’est pas que le manager puisse simplement dire ce qu’il a dire, mais que le collaborateur entende, comprenne, échange et qu’il en tire des conséquences ou qu’il s’engage sur des axes d’amélioration. Le message retenu sera à la hauteur de ce qui a été dit. Dans cet acte, le manager doit garder sa crédibilité.

Les 1/4 d’heures ou causeries sécurité ont pour objectif une amélioration continue de la sécurité au travail en rendant les salariés acteurs de la prévention.

Lorsqu’une CPAM instruit le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, elle est tenue de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Ainsi, au-delà de l’information du salarié et de l’employeur à chaque étape, elle doit également les inviter à prendre connaissance des pièces qu’elle a réunies au cours de son instruction. Le contenu de ces pièces et l’exhaustivité du dossier ainsi offert sont source de nombreux contentieux.

La présomption d’imputabilité d’un accident au travail s’applique-t-elle lorsque le salarié a été victime d’un infarctus dans une salle de pause, avant même sa prise de poste ? La question peut paraître alambiquée… mais s’est réellement posée, jusque devant la Cour de cassation.

L’exposition aux fortes chaleurs peut être un risque pour la santé des salariés. Mais y a-t-il vraiment une limite de température à ne pas franchir et que peuvent faire les salariés exposés à de trop fortes chaleurs ?

La Conférence internationale du Travail vient de conclure sa 108e session avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation pour combattre la violence et le harcèlement au travail. La convention entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par 2 Etats membres de l’OIT : à suivre ! Eclairages sur son contenu.

Le bruit en milieu professionnel est identifié comme un facteur de risque important pour la santé et la sécurité des salariés. Il apparait comme la première nuisance citée par les utilisateurs des espaces ouverts (open spaces), il est reconnu également par la législation comme l’un de facteurs de pénibilité au travail.

La notion de risques psychosociaux vient rappeler que les salariés n’ont pas un rapport neutre avec leur travail. Tout comme ils s’y investissent et s’y développent, ils peuvent en souffrir lorsque ce dernier est à l’origine de conflits de valeurs ou qu’il contraint l’expression des émotions. Décryptage à partir d’une nouvelle synthèse de la DARES.

Un salarié se dit victime de harcèlement moral. Doit-il amener des preuves de ce harcèlement ?