Santé & sécurité

Eclairage artificiel : quels principes respecter pour assurer un bon éclairement au poste de travail ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin d’éviter l’inconfort, la fatigue visuelle voire des accidents du travail, il est nécessaire d’intégrer, dès la phase conception des locaux, la réflexion liée à l’éclairage artificiel, en prenant en compte des paramètres tels que la couleur et les facteurs de réflexion des parois du local et des plans de travail, l’apport de la lumière du jour, le choix des luminaires et des lampes, l’implantation des postes, la géométrie du local, etc.

Quels sont les impacts du télétravail sur les conditions de travail des cadres ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Le télétravail est souvent présenté comme un facteur d’amélioration des conditions de travail, notamment de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Une récente étude de la DARES et de l’INSEE, portant sur les cadres, permet de mettre les effets supposés à l’épreuve du réel… quitte à contredire certaines hypothèses.

Enquêtes DARES – INSEE sur le télétravail des cadres

Intégrité physique et psychique des salariés : attention au « team booster » !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Certaines grandes entreprises peuvent-elles organiser des séminaires regorgeant d’épreuves dignes de celles prévues dans l’émission télévisée « Fort Boyard » ? Quel pourrait être l’impact sur la santé physique et mentale des salariés ? Et comment l’employeur devrait-il alors réagir en cas d’organisation, à son insu, de séquences « musclées » pour ses collaborateurs ?

Séduction réciproque entre collègues : il n’y a pas de harcèlement sexuel !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le harcèlement sexuel est un délit pénal qui peut survenir notamment dans le cadre du travail. Afin d’être caractérisés en harcèlement sexuel, les faits incriminés doivent créer une situation intimidante, hostile ou offensante à l’égard de la victime. Mais qu’en est-il lorsque la victime adopte une attitude ambiguë et entre dans un jeu de séduction réciproque avec l’auteur présumé de harcèlement ? Y a-t-il harcèlement sexuel ?

Exposition aux risques professionnels et contraintes organisationnelles et relationnelles : nouvelle enquête

Publié le par dans Risques professionnels.

La DARES vient de décrire les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Ces données sont issues de la 4e édition de l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer), réalisée en 2017. Eclairages sur cette enquête.

Etude de la DARES sur les expositions aux risques professionnels et les contraintes organisationnelles et relationnelles

Instruction AT/MP : de nouvelles précisions par voie de circulaire

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que la réforme de l’instruction accidents du travail et maladies professionnelles entre en vigueur le 1er décembre prochain, des nouvelles précisions viennent d’être apportées sur les modalités de réalisation des enquêtes. C’est la quatrième, et probablement dernière, circulaire parue sur le sujet.

Circulaire n° 38/2019 du 30 octobre 2019 relative aux modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Surdité professionnelle : conditions de prise en charge

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’un salarié estime présenter une surdité en lien avec son activité professionnelle, il a la possibilité de souscrire une déclaration de maladie professionnelle. Les conditions de prise en charge de cette pathologie sont fixées par le tableau des maladies professionnelles 42. La Cour de cassation a eu l’occasion d’en préciser les contours.

Instruction AT/MP : obligation d’adresser un questionnaire aux parties... ou pas !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’elles diligentent une instruction sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, les caisses primaires doivent procéder de manière contradictoire. Au-delà de l’invitation des parties à prendre connaissance des pièces réunies au cours de l’instruction, les organismes doivent également recueillir des informations auprès de l’employeur et du salarié.

Instruction AT/MP : vers l’émergence d’une nouvelle exigence ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

La réforme de l’instruction AT/MP entre en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Les objectifs annoncés par la CNAMTS, organisme de tutelle des caisses primaires, sont notamment d’améliorer la lisibilité des délais d’instruction et étapes de la procédure, mais également de renforcer le contradictoire des instructions.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Activités syndicales : un motif de discrimination répandu dans le monde du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour son 12e baromètre conduit avec l’Organisation internationale du travail, le Défenseur des droits zoome sur les discriminations en raison de l’activité syndicale. Cette étude met en lumière de forts impacts sur la carrière, les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée pour les personnes concernées.

Quelles sont les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail ?

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces attributions sont définies dans le Code du travail et varient selon l’effectif de l’entreprise.

Apparence physique des salariés : gare à la discrimination

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination au travail. Cela a poussé le Défenseur des droits à établir un document de référence afin de rappeler les règles liées à l’apparence physique au travail.

Décision-cadre du Défenseur des droits sur l’apparence physique

Instruction AT/MP : objectif dématérialisation

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Annoncée comme objectif prioritaire de la réforme de l’instruction des accidents du travail et maladie professionnelle, la dématérialisation des procédures doit pleinement entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Mais derrière la volonté de fluidifier les échanges entre les parties, le basculement à une instruction par voie électronique n’est pas neutre.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Maladie professionnelle : incidence sur le taux AT

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018 est fixé à la date de première constatation médicale et non plus à la date à laquelle le salarié est informé du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle. Cette mesure pourrait avoir une incidence sur le calcul de taux de cotisations AT.

Harcèlement au travail : l'employeur personne morale ne peut pas se constituer partie civile

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le harcèlement sexuel est un délit pénal. Lorsqu’il est subi par un salarié, ce dernier a la possibilité de saisir les juridictions pénales afin de faire condamner son auteur et demander réparation de son préjudice. Mais lorsque les faits se déroulent sur le lieu de travail, que le harceleur présumé est un salarié de l’entreprise, l’entreprise - personne morale - peut-elle se constituer partie civile pour demander à être indemnisée du fait du préjudice qu’elle aurait subi ?

Arrêt de travail d’origine professionnelle (potentiellement) : vigilance !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier des dispositions protectrices applicables aux victimes d’accident du travail ? Si vous répondez « Vous pouvez répéter la question ? » : 1/ c’est normal (!) 2/ la lecture de cet article devrait vous éclairer (un peu)…

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Réforme de la santé au travail : le Sénat formule ses préconisations

Publié le par dans Risques professionnels.

Alors que la concertation nationale sur la réforme de la santé au travail, entre les partenaires sociaux, a échoué cet été, le sujet semblait être au point mort. C’est sans compter sur la commission des affaires sociales du Sénat qui a décidé de se saisir de la question et de publier un rapport qui identifie des pistes afin d'améliorer la prévention des risques professionnels et de créer un service universel de « santé au travail » uniforme sur le territoire. Décryptage ...

Rapport d’information du Sénat sur la santé au travail

Addictions en milieu professionnel : employeurs et employés, tous concernés !

Publié le par dans Risques professionnels.

85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions de toxicomanies et leurs impacts au travail. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) vient de faire paraître une nouvelle brochure pour accompagner les acteurs de l’entreprise sur cette question. Quelques éclairages bienvenus...

Sécurité sociale : la Cour des comptes revient à la charge sur les indemnités journalières

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la situation de la Sécurité Sociale. Alors que 2018 amorçait une réduction du déficit, les projections ont été rapidement revues à la baisse, puisque le déficit pour 2020 remonterait et l’équilibre, un temps annoncé pour 2019, serait reporté pour 2023. Ce qui conduit à revenir sur la question des indemnités journalières…