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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2011 au Journal officiel.

Le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) se positionne comme un acteur majeur dans l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Du 31 janvier 2012 au 2 février 2012 sera organisée la XXe édition de Préventica, rendez-vous incontournable pour les acteurs de prévention du secteur public comme privé.

L’arrêté du 23 novembre 2011 publié au Journal officiel du 3 décembre 2011 définit les prescriptions générales applicables aux installations classées sous la rubrique 2791.

L’absence de volonté de l’employeur d’améliorer la situation d’une salariée confrontée à des difficultés constitue une inertie malveillante qui, si elle mène la salariée à la dépression, peut caractériser un harcèlement moral.

Est-ce que les risques psycho-sociaux sont des risques comme les autres ? Peut-on les évaluer et les prévenir avec des méthodes analogues à celles utilisées pour les risques physiques, chimiques ou biologiques ? Aborder les risques psycho-sociaux (RPS) met souvent le préventeur généraliste dans l’embarras. Ce sont des risques difficilement mesurables et quantifiables, laissant beaucoup de place à la subjectivité.

Lorsqu’un salarié passe du temps à mettre ou à enlever une tenue de travail obligatoire, et qu’il est obligé de le faire dans l’entreprise, ce temps passé donne lieu à une compensation en temps de repos ou en argent. Mais qu’en est-il des chaussures de sécurité ?

En 2009, l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (AFSSET) a proposé l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à 10 fibres par litre, la prise en compte des fibres fines d’amiante (FFA) et leur comptage par microscopie électronique à transmission analytique (META).

Pour déterminer si un salarié entre dans le personnel d’encadrement, il faut s’attacher aux fonctions réellement exercées.

Les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral.

En cas d’incendie, l’évacuation de certains salariés handicapés peut nécessiter une intervention extérieure. Pour leur permettre d’attendre cette intervention dans des conditions garantissant leur sécurité, des espaces d’attente sécurisés seront bientôt créés. Qui est concerné ? Dans quels délais ces espaces devront-ils être mis en place ?

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en novembre 2011 au Journal Officiel.

En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit recueillir l’avis préalable des délégués du personnel sur les offres de reclassement. Une seule consultation suffit, même si le salarié inapte refuse plusieurs postes.

Si un membre du CHSCT travaillant à temps partiel suit une formation à ce titre en dehors de ses horaires de travail, il ne peut pas réclamer le paiement d’heures complémentaires.

Les sociétés de nettoyage industriel ou les pressings traditionnels utilisent des machines à nettoyage à sec avec des solvants combustibles moins dangereux que le perchloroéthylène (cancérogène suspecté pour l’homme et néfaste pour l’environnement) mais qui présentent des risques liés à l’incendie et à l’explosion (hydrocarbures, Rynex ou Solvon K4 par exemple).

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en application le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments. Elle est destinée à réduire la facture énergétique, principalement dans le BTP, qui est le secteur de l’économie le plus consommateur en matière d’énergie.

L’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) vient de dresser un bilan sur l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France. Il en ressort que plus de 330.000 travailleurs peuvent être exposés dans différents secteurs d’activités obéissant à un régime d’autorisation ou de déclaration, ou dans des activités de défense.

L’employeur ne peut pas se contenter d’informer les salariés de toutes les façons possibles sur les dangers qu’ils encourent. Il doit aussi prendre les mesures nécessaires pour les protéger.

Est-il acceptable et utile que le médecin du travail effectue une surveillance médicale du risque cancérogène ? La question, un rien provocante, peut surprendre.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2011 au Journal officiel.

Le salarié victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur peut demander en justice réparation des frais d’adaptation de son logement et de son véhicule à son handicap.

Pour mettre en place une véritable démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (TMS MS), il faut comprendre que les différents facteurs de risques doivent être abordés à partir du contenu gestuel de la tâche et du contexte du travail, et non pas seulement à partir du métier.

Le Défenseur des droits remplace plusieurs institutions, dont la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et le Médiateur de la République. Il peut notamment mener des investigations sur les lieux de travail. Quelle est la procédure applicable ? Quelles sont ses règles d’organisation et de fonctionnement ?

Le Comité National d’Ethique (CNE) a rendu un avis favorable sur la possibilité de procéder à un dépistage médical de la consommation de drogues ou d’alcool au travail. A condition de prendre certaines précautions, notamment en termes de respect des libertés individuelles…

La faute inexcusable d’un employeur peut être retenue suite à l’accident cardiaque d’un salarié qui était en surcharge de travail depuis un certain temps.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2011 au Journal officiel.

Un employeur ne peut pas transiger avec un salarié pour que celui-ci renonce à invoquer la faute inexcusable de l’entreprise.

Le 21 septembre 2001, il y a 10 ans, avait lieu une très importante explosion dans l’usine AZF à Toulouse. Cette explosion a fait 31 morts et plusieurs milliers de blessés, détruisant ou endommageant des centaines de bâtiments. Quelles ont été les suites de cette catastrophe ? Quelles décisions ont été prises pour mieux prévenir les risques technologiques ?