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La circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants apporte certaines précisions par rapport aux dispositions réglementaires applicables aux rayonnements ionisants.

Vous êtes dans l’obligation de protéger les salariés de l’entreprise dans l’exécution quotidienne de leur travail. La réglementation est souvent dense, pas évidente à mettre en œuvre.

Comment bien remplir une fiche d’exposition des salariés et assurer un suivi dans le temps de chaque poste ? Christian Guenzi, médecin du travail chez Total Petrochemicals et coordonnateur des programmes d’hygiène industrielle, revient sur son expérience et apporte quelques conseils clés.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2010 au Journal Officiel.

La circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 réaménage le dispositif concernant les contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et le contrôle des valeurs limites biologiques (VLEB).

Le personnel des pressings est exposé au perchloréthylène, substance classée cancérigène de catégorie niveau 3 par l’Union européenne. L’Etat français, par l’intermédiaire du ministère chargé du Travail et de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a lancé une mise en garde afin de réduire l’exposition du personnel.

Depuis le 1er février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail ou qui accueillent du public. Les chantiers sont-ils concernés par cette interdiction de fumer, dans la mesure où il s’agit bien de lieux de travail, mais qui ne sont a priori ni clos, ni couverts ?

Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a lancé le 19 avril dernier une campagne d’information pour soutenir la mobilisation des entreprises dans la lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS).

La circulaire DGT/2010/01 du 4 février 2010 vient d’être publiée. Elle concerne la mise en œuvre du décret n° 2008–1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, dont l’application avait été différée à fin 2009.

Les mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui causent un préjudice qui doit être réparé.

Le 26 mars dernier, les organisations syndicales et le patronat sont parvenus à élaborer un accord visant à prévenir et à gérer deux formes de violence interne exercée au sein de l’entreprise : le harcèlement et la violence au travail. Ces violences internes font partie des risques psychosociaux.

Le non-respect de l’obligation de dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité à un intérimaire au moment de l’embauche peut engager la responsabilité pénale de l’entreprise.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2010 au Journal Officiel.

Cette semaine, nous répondons à la question de M. G., responsable des ressources humaines dans le secteur de l’industrie du carton, qui demande si l’installation de défibrillateurs cardiaques dans l’entreprise est obligatoire.

L’employeur doit obligatoirement procéder de manière régulière au mesurage de l’exposition des travailleurs, lorsque ces derniers sont exposés à des agents chimiques dangereux et aux agents classés comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dans l’atmosphère des lieux de travail.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 8 mars dernier la liste de 8 nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui pourraient faire l’objet d’une autorisation préalable avant leur mise sur le marché ou leur utilisation par les entreprises. Les parties intéressées ont jusqu’au 22 avril 2010 pour commenter ces propositions.

Un arrêté du 1er février 2010 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent certains établissements. Le but est de surveiller le risque de légionellose.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un AT/MP, son employeur doit rechercher à le reclasser. Passé le délai d’un mois, en l’absence de possibilité de reclassement et si le salarié n’est pas licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais que se passe-t-il pendant ce mois pour le salarié en matière de revenu ?

Un employeur présent lors d’un contrôle de l’inspection du travail ne peut pas se retrancher derrière une délégation de pouvoirs donnée à un tout jeune salarié, s’agissant des infractions qui lui sont imputées.

L’employeur est libre de recruter des agents de sécurité pour qu’ils surveillent les locaux où les salariés ne travaillent pas. Lorsque l’agent est témoin d’une faute commise par un salarié de la société, l’employeur peut alors sanctionner le salarié sur la base du constat de cet agent.

Le 9 octobre 2009, Xavier Darcos annonçait la création d’un plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises. Des négociations sur le stress devaient s’ouvrir avant le 1er février 2010 dans toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés. Quel est le 1er bilan de cette obligation ?

Le 17 février 2010, le rapport sur le bien-être et l’efficacité au travail a été publié. Il avait été demandé par le Premier ministre, M. Fillon, le 5 novembre dernier. Les dix propositions qui suivent s’adressent aux pouvoirs publics, aux partenaires sociaux et surtout aux entreprises. L’essentiel des travaux s’est effectué dans le secteur privé.

L’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés contraint l’employeur à endiguer tout comportement violent au sein de l’entreprise. Il ne peut pas se contenter de prendre des mesures pour les faire cesser. Il doit empêcher de tels événements de se produire.

Vous êtes amené à mettre en place des formations à la sécurité pour vos salariés, à délivrer des habilitations électriques aux salariés amenés à intervenir sur vos installations électriques, etc. Ces formations à la sécurité représentent un investissement pour votre entreprise. Comment les financer ? Quelles en sont les modalités ?

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en février 2010 au Journal Officiel.

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’est pas à prendre à la légère. Dans ce domaine, l’employeur a une obligation de résultat. Un état de santé qui se dégrade en raison des conditions de travail cause un préjudice au salarié, que l’employeur doit réparer par le versement de dommages et intérêts.

L’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante a été abrogé par un arrêté du 22 décembre 2009. Ce dernier donne des directives plus précises concernant, entre autres, le contenu, la durée et l’évaluation de la formation des travailleurs à la prévention de ces risques spécifiques.

L’INRS a mis en ligne un nouveau site Internet afin d’aider les utilisateurs de produits chimiques à se familiariser avec les nouveaux pictogrammes.

L’employeur a l’obligation d’informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Le Code du travail précise même l’étendue de cette obligation.

Lorsque la faute inexcusable à l’encontre d’un intérimaire est imputable à la seule entreprise utilisatrice, cette dernière supporte le coût du capital représentatif de la rente accident du travail.