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Avant fin 2011, les entreprises doivent mettre en place un plan d’actions relatif à la prévention de la pénibilité au travail. A défaut de plan au 1er janvier 2012, les entreprises devront s’acquitter de sanctions financières.

De nombreuses entreprises utilisent des produits dangereux, notamment pour le nettoyage. L’étiquetage des substances et des préparations dangereuses a pour but essentiel d’informer et protéger les salariés susceptibles d’être exposés, dans les milieux de travail, aux risques que présentent ces produits et de protéger l’environnement.

Le harcèlement au travail survient lorsqu’un salarié fait l’objet de menaces et d’humiliations répétées et délibérées. Attention ! Le harcèlement moral peut être caractérisé par les méthodes de management mises en place.

Les salariés qui justifient d’un certain taux d’incapacité permanente reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pourront désormais bénéficier d’une retraite à taux plein avant l’âge légal. Cette notion d’incapacité permanente ne doit être pas être confondue avec les notions d’inaptitude et d’invalidité.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2010 au Journal officiel.

Les dispositions encadrant le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres viennent d’être modifiées. Elles concernent les transports nationaux ou internationaux par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France.

Lorsque l’employeur a conscience du danger auquel est exposé son salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, sa faute inexcusable est caractérisée. Commet une telle faute l’employeur qui laisse ses salariés utiliser une échelle et accéder à une mezzanine non conformes aux normes de sécurité.

Seule une victime de harcèlement moral peut invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Un autre salarié, non directement victime, ne peut pas l’invoquer pour faire requalifier sa démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les circulations en entreprise comprennent les déplacements du personnel, des visiteurs, les entrées et sorties de matières premières et autres produits nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.

Nous vous avions informé sur l’obligation faite aux entreprises qui produisent ou importent des substances chimiques de les faire enregistrer auprès de l’ECHA au plus tard le 30 novembre 2010. La date butoir est passée et depuis, plus de 3.400 produits chimiques ont été répertoriés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.

Un verre entre collègues, un apéritif réunissant les collaborateurs de l’entreprise pour fêter la fin de l’année… Même si ce genre de pratiques peut favoriser une bonne ambiance au sein de l’entreprise, avez-vous pensé à leurs conséquences ?

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en novembre 2010 au Journal officiel.

Le montant de la rémunération pour couvrir les dépenses concernant les autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides a été précisé par arrêté publié au journal officiel du 10 novembre 2010.

Un employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité du seul fait du sentiment d’insécurité ressenti par ses salariés.

Le mois dernier, nous vous informions sur l’obligation faite aux entreprises qui produisent ou importent des substances chimiques de les faire enregistrer auprès de l’ECHA au plus tard le 30 novembre 2010. N’oubliez pas cette obligation, la date d’échéance est proche !

Les salariés intérimaires sont électeurs au CHSCT de l’entreprise de travail temporaire qui les emploie. Peuvent-ils siéger au sein de ce CHSCT ? Oui, ils sont aussi éligibles.

Il appartient à l’employeur de veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail. En pratique, il ne peut pas être présent partout. Pour pallier cette difficulté, l’employeur peut transférer ses pouvoirs, et ainsi ses responsabilités, à un préposé doté d’une délégation de pouvoirs.

L’employeur doit, d’une part, appliquer les nouvelles obligations en matière de prévention des risques électriques et, d’autre part, respecter les règles d’utilisation des installations électriques sur les lieux de travail.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2010 au Journal officiel.

Le règlement CLP décrit les nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et mélanges qui sont mis sur le marché et fixe la date butoir au 1er décembre 2010 pour l’application des critères à toutes les substances.

Aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement dans le cadre de son travail. Les qualités et compétences professionnelles d’un salarié (présumé harceleur) ne peuvent pas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral.

La demande du salarié fixe les termes du litige. Le juge ne peut pas aller au-delà. Pour pouvoir être indemnisé du préjudice en raison de ses mauvaises conditions de travail, le salarié doit en faire la demande.

Afin d’anticiper les dangers sanitaires et environnementaux dus à l’emploi de substances chimiques, le règlement REACH impose certaines obligations aux entreprises. Elles doivent notamment procéder à l’enregistrement des substances chimiques qui ont été produites ou importées, avant le 30 novembre.

En cas d’accident du travail, il peut être retenu l’égard de l’employeur une faute d’une gravité exceptionnelle, dite faute inexcusable. Qu’en est-il en cas d’accident de trajet ? La qualification d’accident de trajet exclut d’office l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.

Le règlement intérieur contient des consignes de sécurité, telles que l’obligation de porter un équipement de protection, qui ne nécessitent aucune formation préalable.

Des nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail. Ces obligations concernent d’une part, les maîtres d’ouvrages entreprenant la construction ou l’aménagement des lieux de travail et, d’autre part, l’employeur pour l’utilisation des installations électriques dans les lieux de travail et leur prévention.

La visite médicale d’embauche est souvent l’occasion du 1er contact entre un salarié et le médecin du travail. Cet examen est obligatoire avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Pour sa part la visite médicale de reprise a pour objectif d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi suite à une absence pour raison médicale, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2010 au Journal Officiel.

Le régime de déclaration des activités nucléaires a été modifié afin d’améliorer la prévention des effets nocifs des rayonnements ionisants. Si votre entreprise intervient dans le secteur des activités nucléaires, venez découvrir les activités visées et les informations à joindre à votre dossier.