Actualités

Le mésothéliome est une forme rare et violente de cancer qui touche la plèvre (poumons), la cavité abdominale ou l’enveloppe du coeur.

Augmentation des absences au travail, des situations de stress et des syndromes dépressifs : des indices qui peuvent justifier une expertise du CHSCT dans un contexte de réorganisation de l’entreprise et de réduction des effectifs.

L’employeur qui sanctionne un salarié accusé de faits de harcèlement moral à l’égard d’un de ses collègues doit motiver sa décision sur la base de faits bien établis et pas seulement sur la base de simples attestations écrites.

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) publie les premiers résultats de son Baromètre santé consacré aux consommations de substances psychoactives en milieu professionnel. Suite à une étude menée pendant près d’un an et concernant plus de 25.000 personnes, les résultats font apparaître de « fortes spécificités sectorielles ».

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2012 au Journal officiel.

Aucune disposition n’impose aujourd’hui aux employeurs d’installer un défibrillateur sur les lieux de travail. Néanmoins, l’utilité d’un défibrillateur a déjà été démontrée dans de nombreux cas, notamment lors d’une électrisation, ou d’un effort violent.

Le décret n° 2012–284 du 28 février 2012 rend obligatoire pour tout conducteur, excepté les cyclomotoristes, la possession d’un éthylotest.

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité définie par le Code du travail. Mais plus particulièrement concernant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux composés d’amiante ou pour toute intervention pouvant entraîner la diffusion de fibres d’amiante, l’employeur assure au préalable une formation aux travailleurs.

L’employeur ne peut pas se contenter de sanctionner le salarié harceleur. Il doit faire en sorte que le harcèlement moral ne prospère pas dans son entreprise.

Les obligations des salariés en matière d’hygiène, de sécurité, de santé et plus généralement s’agissant des conditions de travail se résument à un principe général qui doit conduire le salarié à agir, conformément à une obligation de moyens, dans un sens permettant de préserver ses intérêts, ainsi que ceux des personnes qui l’entourent.

Des risques importants, dans le cadre d’une généralisation de l’utilisation des LED, ont été mis en évidence par une étude réalisée en 2010 par l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de L’environnement et du travail).

Le bien-être au travail, ce que certains nomment la santé mentale au travail, est une dimension prise davantage en considération depuis quelques années. Pour répondre à cela, nombreuses sont les démarches de prévention qui proposent comme piste de solution la mise en place de groupes de parole.

Si la faute inexcusable de l’employeur ne peut être retenue en cas d’agression commise sur une salariée expatriée, celui-ci peut être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité commises en dehors du travail, dans le cadre de la vie courante.

Les enjeux santé et sécurité de demain s’orientent vers 3 grands thèmes : le maintien dans l’emploi, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.

Lundi 6 février 2012, le décret n° 2012–170 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale a enfin été publié.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en février 2012 au Journal officiel.

La faute inexcusable de l’employeur ne peut être reconnue lorsqu’un salarié monte « à l’envers » sur une échelle et se blesse alors que rien ne justifiait une telle manoeuvre.

L’employeur se doit de respecter certaines obligations, notamment la réglementation en matière de prévention et de sécurité. La faute inexcusable de l’employeur peut ainsi être retenue dès lors qu’il avait été informé au préalable de l’existence d’un risque et qu’il n’a rien entrepris pour y remédier.

L’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs de l’établissement. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise, et est tenu d’y parvenir car une obligation de résultat pèse sur lui.

La loi n° 2010–1330 du 9 novembre 2010 prévoit tout un titre relatif à la pénibilité au travail créant ainsi de nouvelles dispositions relatives à la santé et sécurité au travail. A ce jour, tous les textes d’application sont parus (décrets et arrêté du 30 janvier 2012).

Le décret d’application du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail apporte de nombreuses nouveautés dans la mise en place et le fonctionnement de la médecine du travail et modifie plusieurs articles du Code du travail. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) sont définies.

Il n’est pas suffisant pour l’employeur d’établir un document unique pour répondre à son obligation de sécurité. Ce document, porté à la connaissance des salariés, doit prendre en compte de façon exhaustive la réalité des risques encourus par les travailleurs. Ainsi, l’entreprise qui dispose d’un document unique « non-conforme » est condamnée à 10.000 euros d’amende et à la publication de cette décision.

Les clauses conventionnelles qui prévoient une résiliation du contrat pour invalidité sont illicites.

Le secteur de l’aide à domicile recouvre des métiers très variés, comme par exemple, l’auxiliaire de vie, le jardinier, les aides ménagères ou encore les gardes enfants. Une des caractéristiques principales de cette activité est que le travail s’effectue au domicile des employeurs, c’est-à-dire dans un lieu privé.

Le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, présentait le mardi 18 octobre dernier le quatrième volet de la campagne pluriannuelle de sensibilisation et de prévention sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), pour faire suite au lancement du 19 avril 2010 de la campagne de communication pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les TMS.