Santé & sécurité

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Actualités

Prévenir le risque chimique

Publié le par dans Risques professionnels.

De nombreuses entreprises utilisent des produits dangereux, notamment pour le nettoyage. L’étiquetage des substances et des préparations dangereuses a pour but essentiel d’informer et protéger les salariés susceptibles d’être exposés, dans les milieux de travail, aux risques que présentent ces produits et de protéger l’environnement.

Fiche de données de sécurité

Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Les salariés qui justifient d’un certain taux d’incapacité permanente reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pourront désormais bénéficier d’une retraite à taux plein avant l’âge légal. Cette notion d’incapacité permanente ne doit être pas être confondue avec les notions d’inaptitude et d’invalidité.

Procédure d’inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel

Faute inexcusable de l’employeur : nouveau cas de reconnaissance

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsque l’employeur a conscience du danger auquel est exposé son salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, sa faute inexcusable est caractérisée. Commet une telle faute l’employeur qui laisse ses salariés utiliser une échelle et accéder à une mezzanine non conformes aux normes de sécurité.

Fêtes de fin d’année et alcool au travail : un ménage à surveiller

Publié le par dans Risques professionnels.

Un verre entre collègues, un apéritif réunissant les collaborateurs de l’entreprise pour fêter la fin de l’année… Même si ce genre de pratiques peut favoriser une bonne ambiance au sein de l’entreprise, avez-vous pensé à leurs conséquences ?

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Hygiène et sécurité : validité des délégations de pouvoirs

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Il appartient à l’employeur de veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail. En pratique, il ne peut pas être présent partout. Pour pallier cette difficulté, l’employeur peut transférer ses pouvoirs, et ainsi ses responsabilités, à un préposé doté d’une délégation de pouvoirs.

Modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur en matière de prévention des risques électriques ?

Publié le par dans Risques professionnels.

L’employeur doit, d’une part, appliquer les nouvelles obligations en matière de prévention des risques électriques et, d’autre part, respecter les règles d’utilisation des installations électriques sur les lieux de travail.

Quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur en matière de prévention des risques électriques ?

Accident de trajet et faute inexcusable de l’employeur : un ménage impossible

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En cas d’accident du travail, il peut être retenu l’égard de l’employeur une faute d’une gravité exceptionnelle, dite faute inexcusable. Qu’en est-il en cas d’accident de trajet ? La qualification d’accident de trajet exclut d’office l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.

Prévention des risques électriques : quelles nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrages?

Publié le par dans Risques professionnels.

Des nouvelles dispositions en matière de prévention des risques électriques ont été introduites dernièrement dans le Code du travail. Ces obligations concernent d’une part, les maîtres d’ouvrages entreprenant la construction ou l’aménagement des lieux de travail et, d’autre part, l’employeur pour l’utilisation des installations électriques dans les lieux de travail et leur prévention.

Prévention des risques électriques : quelles nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrages?

Visites médicales d’embauche et de reprise du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La visite médicale d’embauche est souvent l’occasion du 1er contact entre un salarié et le médecin du travail. Cet examen est obligatoire avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Pour sa part la visite médicale de reprise a pour objectif d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi suite à une absence pour raison médicale, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation.

Tableau récapitulatif des différentes visites médicales

Rayonnements ionisants : précisions sur les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Le régime de déclaration des activités nucléaires a été modifié afin d’améliorer la prévention des effets nocifs des rayonnements ionisants. Si votre entreprise intervient dans le secteur des activités nucléaires, venez découvrir les activités visées et les informations à joindre à votre dossier.