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Le règlement européen REACH vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques. Il vient d’être modifié pour limiter la mise sur le marché et l’emploi de l’acrylamide dans les produits d’étanchéité, pour des applications à petite et grande échelle.

Toute réorganisation ou projet de l’entreprise modifiant les conditions de travail ne justifie pas une expertise du CHSCT.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mai 2011 au Journal officiel.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher à le reclasser parmi les emplois disponibles dans l’entreprise, c’est-à-dire des emplois durablement inoccupés et non pas seulement temporairement vacants.

La périodicité des visites médicales en santé au travail est actuellement fixée à deux ans sauf pour les salariés en surveillance médicale renforcée (SMR). Dans ce cas l’intervalle entre deux examens ne peut être supérieur à un an.

Le laser diffuse des rayonnements optiques, tels que les ultra-violet et les infrarouges, d’une longueur d’onde définie et cohérente. Il est utilisé dans différents domaines, comme par exemple, dans certaines imprimantes, un lecteur de disque compact ou une machine à laser pour le soudage ou le marquage.

Vous devez faire appel à un coordinateur SPS sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises pour prévenir les risques professionnels résultant notamment de la co-activité. Les compétences et la formation nécessaires à l’obtention de ce titre ont été révisées. Elles seront applicables le 1er juillet 2012.

L’employeur qui change d’affectation un salarié déclaré apte à la reprise de son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, se rend coupable de discrimination si ce changement est motivé par son état de santé.

L’aggravation d’une maladie professionnelle due à une nouvelle exposition au risque permet à la victime d’agir en responsabilité contre son employeur.

Le médecin du travail établit une fiche d’entreprise pour chaque entreprise ou établissement qu’il a en charge. Il y consigne les risques professionnels existants et les effectifs qui y sont exposés. Cette fiche permet un repérage rapide des risques dans l’entreprise pour tous les intervenants en prévention des risques professionnels.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2011 au Journal officiel.

Lancé par le ministre du Travail, le plan d’urgence pour la prévention du stress se structure autour d’un premier axe fort : les entreprises de plus de 1.000 salariés sont invitées à ouvrir les négociations sur ce thème pour aboutir soit à un accord, soit à la mise en place d’actions concertées.

A compter du 1er mai 2011, la HALDE est remplacée par le Défenseur des droits (DDD), qui va réunir 4 entités jusqu’ici distinctes : le Médiateur de la République ; le Défenseur des enfants ; la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).

Un salarié qui fume dans les locaux de l’entreprise est fautif. Il peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement sans préavis ni indemnité.

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, c’est à l’employeur de démontrer qu’une telle situation n’est pas constituée. Au juge ensuite d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer de l’existence d’un harcèlement moral.

L’encapsulage ou la fixation par revêtement, par imprégnation ou par encoffrement de l’amiante ou des matériaux qui le contiennent, doivent être réalisés en respectant des règles particulières afin de protéger la santé des salariés. Présentation des étapes à respecter.

L’accident qui survient au salarié sur le lieu de travail et pendant le temps de travail est présumé être un accident de travail. La solution est différente lorsque le travail est interrompu pour un motif personnel. Qu’en est-il si le salarié est ivre au volant ?

Le dossier médical en santé au travail (DMST) a pour objectif d’être un outil important de prévention et de traçabilité des risques professionnels. La loi sur la réforme des retraites aborde les questions de pénibilité au travail. Elle revient notamment sur le dossier médical et introduit une nouvelle annexe, la fiche des facteurs de risques professionnels.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2011 au Journal Officiel.

Le salarié qui demande au médecin du travail de passer sous silence ses problèmes médicaux, se prive de la possibilité d’invoquer la faute inexcusable de son employeur en cas de maladie professionnelle ultérieure.

Le décret du 20 décembre 2010 a créé un guichet unique auprès de l’INERIS rassemblant les coordonnées des exploitants de tous les réseaux implantés en France et leurs cartographies sommaires.

La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans l’entreprise tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques professionnels connaît de multiples vecteurs. L’information en est un. Elle prend notamment la forme d’affichages obligatoires.

L’obligation d’élaborer un plan particulier d’installation de stockage de déchets dans l’industrie extractive est étendue. Cette procédure concerne désormais les installations de stockage des déchets miniers.

La seule entorse aux règles de prévention en matière de sécurité au travail constitue une faute de la part de l’employeur, indépendamment de la survenance ou non d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.