Actualités en santé & sécurité

Alors que le débat sur l’âge du départ à la retraite se retrouve à nouveau sur le devant de la scène politique, se pose en parallèle la question des conséquences du vieillissement des salariés sur leur santé. Une brochure vient d’être publiée sur ce sujet, pour vous aider à préserver la santé de vos salariés.

Que ce soit une obligation légale ou par mesure de précaution, un certain nombre de documents relatifs à la prévention doivent être conservés dans l’entreprise. Quels sont ces documents ? Combien de temps faut-il les archiver ?

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2009 au Journal officiel.

Le décret n° 2009–1377 du 10 novembre 2009 définit l’organisation et la mission des nouvelles « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » (DIRECCTE). Ces nouvelles organisations seront applicables au plus tard le 1er juillet 2010, dès nomination des directeurs régionaux.

Le CHSCT étant dépourvu de budget propre, c’est à l’employeur de prendre en charge financièrement les frais de justice engendrés par les actions de cette institution représentative du personnel.

La contestation d’un avis d’aptitude par l’employeur n’est possible que devant l’inspecteur du travail. Il n’appartient pas au juge judiciaire de se prononcer sur celui-ci.

Deux modèles de combinaisons de protection de type 4 (étanches aux pulvérisations) utilisées dans le cadre de la gestion du risque chimique sont interdites pour non-conformité.

Un employeur qui serait contraint de remplacer un salarié malade en raison de la désorganisation engendrée par son absence ne doit pas laisser passer trop de temps entre la nouvelle embauche et le licenciement.

L’arrêté du 15 décembre 2009 (JO du 18 décembre 2009) a modifié les règles en matière de contrôle du respect des valeurs limites biologiques fixées pour le plomb et ses composés.

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’organiser un pot avec vos salariés. L’un d’entre eux peut également vous demander une autorisation, par exemple à l’occasion de son départ à la retraite. Vous vous interrogez sur la possibilité de proposer de l’alcool dans ce cadre. Quelles sont les règles applicables et les risques encourus ?

L’INRS a mis en ligne une nouvelle base de données CarAtex (caractéristiques Atex), qui décrit les caractéristiques d’inflammabilité et d’explosivité des substances combustibles.

La définition même du harcèlement moral nécessite l’existence de faits répétés susceptibles de porter préjudice au salarié. Un fait unique ne peut donc pas constituer un harcèlement moral.

Même si le Code de travail ne donne aucune indication de température, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés travaillant au froid.

Le 4 novembre dernier, le ministre du Travail a installé la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP), qui fixe les orientations de la branche AT-MP de la Sécurité sociale.

Le 1er juillet dernier, le Conseil d’Etat a jugé illégal le décret n° 2007–1754 du 13 décembre 2007 créant le tableau de maladies professionnelles n°61 bis sur les cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières ou de fumées renfermant du cadmium.

La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée en cas d’accident de travail ayant entraîné la mort ou une incapacité de travail d’un salarié, même si la victime a commis une faute.

L’employeur qui n’organise pas la visite de reprise d’un salarié s’expose à une rupture du contrat de travail prononcée à ses torts. Cette visite est notamment obligatoire après une absence pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 21 jours.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) permettent d’évaluer l’exposition des salariés aux polluants présents dans l’atmosphère de travail : agent chimique dangereux, agent cancérogène, mutagène… Certaines sont contraignantes ; d’autres sont indicatives et constituent des objectifs minimaux de prévention.

Vos salariés sont exposés aux nanoparticules. Comment évaluer le risque professionnel associé à ces particules ? Comment transposer ce résultat dans votre document unique ?

Depuis 1999, il est possible de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) selon le référentiel OHSAS 18001. Ce référentiel a été revu et la nouvelle version est applicable depuis le 1er juillet 2009. Elle n’apporte pas d’exigences « révolutionnaires » mais des précisions. Seule la dimension santé devient plus importante.

Lorsqu’une restructuration envisagée impacte les conditions de travail des salariés, le CHSCT est en en droit de demander l’assistance d’un expert agréé pour en évaluer les effets.

Dès lors que l’inaptitude du salarié a une origine professionnelle, fut-elle partielle, l’employeur doit consulter les délégués du personnel (DP) avant de licencier l’intéressé. L’absence de DP doit être consignée dans un procès-verbal de carence. A défaut, le salarié percevra 12 mois de salaire.

L’employeur doit avoir recours aux équipements de protection individuelle (EPI) lorsque les moyens de protection collectifs s’avèrent insuffisants et que des risques résiduels subsistent. Les EPI peuvent être classés en plusieurs familles, selon les parties du corps à protéger. Ils doivent être adaptés, efficaces et le moins gênants possible.

Le projet de loi et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présenté le 1er octobre dernier, instaure un système de « bonus-malus » pour les entreprises afin de les inciter à engager des démarches de prévention des risques professionnels.

Pour qu’une maladie soit présumée d’origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l’origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. Mais cette exigence n’implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l’activité du salarié.

De nouvelles règles d’accessibilité et de sécurisation des lieux de travail en faveur des personnes handicapées entreront en vigueur à compter du 24 avril 2010. Toutes les entreprises ne sont pas concernées, mais si vous l’êtes, il est temps de vous préparer pour prendre les mesures qui s’imposent !