Santé & sécurité

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Actualités

Risques psychosociaux : synthèse des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lancé par le ministre du Travail, le plan d’urgence pour la prévention du stress se structure autour d’un premier axe fort : les entreprises de plus de 1.000 salariés sont invitées à ouvrir les négociations sur ce thème pour aboutir soit à un accord, soit à la mise en place d’actions concertées.

Harcèlement moral : l’employeur doit prouver l’inexistence d’une telle situation

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, c’est à l’employeur de démontrer qu’une telle situation n’est pas constituée. Au juge ensuite d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer de l’existence d’un harcèlement moral.

Le dossier médical des salariés

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Le dossier médical en santé au travail (DMST) a pour objectif d’être un outil important de prévention et de traçabilité des risques professionnels. La loi sur la réforme des retraites aborde les questions de pénibilité au travail. Elle revient notamment sur le dossier médical et introduit une nouvelle annexe, la fiche des facteurs de risques professionnels.