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Le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante doit être indemnisé au titre du préjudice d’anxiété.

Un salarié peut demander réparation de son préjudice s’il lui est devenu impossible, depuis un accident du travail, d’avoir des relations sexuelles.

Un projet de décret vient d’être élaboré par le ministère du Travail concernant l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail.

La victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur peut demander au juge de lui allouer des dommages et intérêts pour réparer le fait qu’elle ne peut plus s’adonner aux sports qu’elle pratiquait avant l’accident.

Dès lors qu’une personne a accès à des conducteurs ou pièces susceptibles d’être sous tension, une habilitation électrique délivrée par le chef d’entreprise est obligatoire. Qui est concerné par cette habilitation ? Quels sont les différents niveaux d’habilitation ?

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mai 2010 au Journal Officiel.

Le 11 mai 2010, le ministre du Travail, Eric Woerth, a exposé au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) les principales orientations de la politique du Gouvernement pour les années à venir en matière de santé au travail.

Un espace confiné est défini comme un lieu totalement ou partiellement fermé. Ces lieux ne sont ni conçus, ni construits pour être occupés par des personnes. Néanmoins, la présence de salariés peut être nécessaire occasionnellement pour effectuer des travaux de maintenance, d’entretien ou d’inspection. Comment veiller à la sécurité du personnel ?

Une campagne d’information et de vérification va être menée sur les risques d’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux. Elle sera centralisée sur les petits et moyens établissements.

La circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants apporte certaines précisions par rapport aux dispositions réglementaires applicables aux rayonnements ionisants.

Vous êtes dans l’obligation de protéger les salariés de l’entreprise dans l’exécution quotidienne de leur travail. La réglementation est souvent dense, pas évidente à mettre en œuvre.

Comment bien remplir une fiche d’exposition des salariés et assurer un suivi dans le temps de chaque poste ? Christian Guenzi, médecin du travail chez Total Petrochemicals et coordonnateur des programmes d’hygiène industrielle, revient sur son expérience et apporte quelques conseils clés.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2010 au Journal Officiel.

La circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 réaménage le dispositif concernant les contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et le contrôle des valeurs limites biologiques (VLEB).

Le personnel des pressings est exposé au perchloréthylène, substance classée cancérigène de catégorie niveau 3 par l’Union européenne. L’Etat français, par l’intermédiaire du ministère chargé du Travail et de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a lancé une mise en garde afin de réduire l’exposition du personnel.

Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a lancé le 19 avril dernier une campagne d’information pour soutenir la mobilisation des entreprises dans la lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS).

La circulaire DGT/2010/01 du 4 février 2010 vient d’être publiée. Elle concerne la mise en œuvre du décret n° 2008–1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, dont l’application avait été différée à fin 2009.

Les mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui causent un préjudice qui doit être réparé.

Depuis le 1er février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail ou qui accueillent du public. Les chantiers sont-ils concernés par cette interdiction de fumer, dans la mesure où il s’agit bien de lieux de travail, mais qui ne sont a priori ni clos, ni couverts ?

Le 26 mars dernier, les organisations syndicales et le patronat sont parvenus à élaborer un accord visant à prévenir et à gérer deux formes de violence interne exercée au sein de l’entreprise : le harcèlement et la violence au travail. Ces violences internes font partie des risques psychosociaux.

Le non-respect de l’obligation de dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité à un intérimaire au moment de l’embauche peut engager la responsabilité pénale de l’entreprise.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2010 au Journal Officiel.

Cette semaine, nous répondons à la question de M. G., responsable des ressources humaines dans le secteur de l’industrie du carton, qui demande si l’installation de défibrillateurs cardiaques dans l’entreprise est obligatoire.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 8 mars dernier la liste de 8 nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui pourraient faire l’objet d’une autorisation préalable avant leur mise sur le marché ou leur utilisation par les entreprises. Les parties intéressées ont jusqu’au 22 avril 2010 pour commenter ces propositions.

Un arrêté du 1er février 2010 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent certains établissements. Le but est de surveiller le risque de légionellose.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un AT/MP, son employeur doit rechercher à le reclasser. Passé le délai d’un mois, en l’absence de possibilité de reclassement et si le salarié n’est pas licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais que se passe-t-il pendant ce mois pour le salarié en matière de revenu ?

Un employeur présent lors d’un contrôle de l’inspection du travail ne peut pas se retrancher derrière une délégation de pouvoirs donnée à un tout jeune salarié, s’agissant des infractions qui lui sont imputées.

L’employeur est libre de recruter des agents de sécurité pour qu’ils surveillent les locaux où les salariés ne travaillent pas. Lorsque l’agent est témoin d’une faute commise par un salarié de la société, l’employeur peut alors sanctionner le salarié sur la base du constat de cet agent.