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La directive Machines 2006/42/CE du 17 mai 2006 sera applicable à la fin de l’année. Elle modifie les exigences en matière de sécurité, introduit des nouvelles règles pour les quasi-machines et une nouvelle procédure d’assurance qualité. En tant que fabricant ou utilisateur de machines, comment cette nouvelle directive peut-elle vous impacter ?

La relaxe du gérant d’une entreprise pour homicide involontaire n’empêche pas la condamnation de la personne morale.

Le terme « radiofréquences » désigne un ensemble d’applications pour l’identification d’objets utilisant une communication par ondes radio, c’est-à-dire « sans fil ». Toute la communauté scientifique est préoccupée par les effets à long terme sur la santé d’une exposition à ces radiofréquences.

La Haute autorité de santé (HAS) a publié fin mars des recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST), dans un objectif d’amélioration de la traçabilité des expositions professionnelles.

Suite à l’adoption des nouvelles réglementations en matière de risque chimique (REACH, CLP/SGH), on parle de fiche de données de sécurité étendue. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les autres modifications ?

Dans le cadre d’une pandémie grippale, il est possible que vos activités soient impactées (absence des salariés, fermeture de vos installations par arrêté préfectoral, etc.). Afin d’éviter une paralysie totale de l’activité économique, vous devez mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA), quelle que soit la taille de votre entreprise.

Depuis le 6 mai dernier, toutes les entreprises sont tenues de lutter contre le stress suite à l’extension de l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress par les partenaires sociaux. Quelles sont les obligations issues de cet accord ?

Première cause de mortalité professionnelle avec deux tiers des accidents mortels du travail, le risque routier se caractérise par son extrême gravité. La prévention de ce risque doit s’inscrire dans la durée, au travers d’un plan d’actions adapté transcrit dans le document unique, construit à partir de l’analyse effectuée préalablement.

La Direction générale du travail a publié le 26 juin dernier une circulaire visant à indiquer aux médecins du travail la conduite à tenir en cas de pandémie grippale.

Les facteurs explicatifs du stress au travail sont nombreux : nécessité continuelle d’accroître ses performances, angoisse de perdre son emploi, phénomènes de harcèlement, etc. Les conséquences de ce stress peuvent se traduire par une atteinte de la santé, en particulier mentale mais aussi cardiovasculaire et musculo-squelettique.

Un juge ne peut pas rejeter la demande de dommages et intérêts d’un salarié qui se dit victime de harcèlement moral au seul motif de l’absence de relation entre l’état de santé et la dégradation des conditions de travail.

Suite au décret du 17 décembre 2008, le document unique doit pouvoir être consulté par les salariés à tout moment et sans demande préalable et il doit également être utilisé pour la formation obligatoire à la sécurité délivrée aux salariés.

Tout employeur est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d’engager sa responsabilité pénale en cas d’accident.

Le nouveau virus du type H1N1 se transmet aux personnes par voie aérienne. Cette maladie d’origine porcine et adaptée à l’homme est responsable de cas avérés de contamination par le virus A (H1N1) au Mexique, aux États-Unis et au Canada. Face à ce risque potentiel, les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention pour protéger leurs salariés.

La fusion entre l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) et le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC), chargé, entre autres, du règlement Reach, sera effective au 1er juillet 2009.

L’alcool furfurylique, classé comme nocif par inhalation, est désormais classé toxique par inhalation : cancérogène de catégorie 3.

Le ministère de la Santé et des Sports a présenté le plan national canicule 2009. Trois niveaux peuvent être mis en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

L’AFSSET a lancé un site Internet dédié à la substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2.

Une circulaire de la Direction générale du travail (DGT) précise les modalités d’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’État publiées à compter du 1er mai 2009 sont disponibles sur un nouveau site gouvernemental.

Le salarié licencié suite à un avis d’aptitude avec réserves consécutif à un accident du travail ne peut pas bénéficier de l’indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale.

Une étude menée du 1er mars au 31 mai 2008 par les inspecteurs du travail a montré que la prévention liée aux poussières de bois, substances cancérigènes, était insuffisante.

L’employeur qui ne respecte pas l’avis du médecin du travail interdisant d’affecter le salarié à certaines tâches manque à son obligation de sécurité. Il ne peut dès lors pas licencier le salarié victime d’un nouvel accident pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Plusieurs articles du Code du travail font l’objet de modifications rédactionnelles pour mettre en conformité leur contenu suite à des dispositions récemment adoptées ou pour rectifier des erreurs de renvois ou d’incohérence.

Les incendies sur les lieux de travail sont encore nombreux et les pertes matérielles pour les entreprises restent élevées. Pour diminuer au maximum ce risque et assurer la protection des personnes et des biens, il faut mettre en place une démarche qui prévoit, le plus en amont possible, des mesures de prévention.

Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux européens ont signé un accord sur le stress au travail. Cet accord a été transposé en droit français par un accord interprofessionnel du 2 juillet 2008, qui s’applique désormais de façon obligatoire à toutes les entreprises.

La nouvelle liste des experts agréés a été publiée. Les agréments des experts peuvent être de 1, 2 ou 3 ans, mais leur liste est publiée annuellement au Journal officiel. Nous vous invitons, avant de choisir un expert, à vérifier qu’il figure dans la liste de l’année en cours.

Lorsqu’une faute inexcusable est imputable à une entreprise utilisatrice qui affecte un intérimaire à une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition, l’entreprise utilisatrice doit garantir l’entreprise de travail temporaire des conséquences financières de la faute.

Le salarié qui croit, de bonne foi, être victime de harcèlement moral est protégé même si les faits ne sont pas établis.