Santé & sécurité

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Actualités en santé & sécurité

Licenciement en raison de la dénonciation de faits supposés de harcèlement : la nullité est encourue !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Ainsi, le licenciement du salarié en raison de la dénonciation, de bonne foi, de faits de harcèlement moral, encourt la nullité. Mais qu’en est-il lorsque les faits de harcèlement moral invoqués par le salarié ne sont que supposition ? Le licenciement doit-il être annulé ? Illustration...

Seniors : état de santé, conditions de travail et maintien en emploi

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lors d’une réunion du 23 mai 2019, le Conseil d’Orientation sur les Retraites (COR) s’est intéressé aux liens entre état de santé et conditions de travail sur le maintien en emploi des seniors. Abordant plusieurs sujets d’actualité brûlants, dont l’âge de départ à la retraite, le COR s’est notamment penché sur la question de l’impact des conditions de travail…

Le temps de travail : indicateur de surcharge et facteur de risques pour la santé

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La quantité et l’organisation du temps de travail peuvent influer sur la santé des travailleurs. Après les rapports sociaux et les conditions de travail, une nouvelle synthèse de la DARES en explore les différentes composantes : durée hebdomadaire, horaires atypiques, dépassements et débordements sur la vie hors travail. Focus sur les principaux enseignements.

Non-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : le manquement grave n’est pas (toujours) caractérisé !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Parmi ses obligations de sécurité, l’employeur doit lutter contre le risque de tabagisme et appliquer l’interdiction légale de fumer dans les locaux de travail. Mais que se passe-t-il lorsque l’employeur laisse des clients fumer dans les locaux de l’entreprise ? Viole t-il son obligation de préserver la santé des salariés ? Ces derniers peuvent-ils prendre acte de la rupture de leur contrat ?

Faire face à l’insuffisance professionnelle

Publié le par dans Risques professionnels.

Au-delà de la sanction, les managers et services RH doivent conseiller et accompagner le collaborateur en difficulté dans son travail pour éviter que ces manquements n’affectent le travail d’équipe et l’état d’esprit général de la structure. Néanmoins, il peut arriver que l’encadrement soit parfaitement conscient des difficultés d’un collaborateur sans pour autant intervenir.

Entretien annuel : les biais d’évaluation des managers

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Pratique encadrée par la législation, l’entretien annuel d’évaluation est l’occasion pour chaque salarié de faire un bilan pragmatique de l’année écoulée, d’évaluer ses compétences et de définir ses objectifs pour l’année à venir. Même si les entreprises définissent des process ou des critères les plus objectifs et les plus adaptés possibles, il est très difficile de garantir l’évaluation neutre des collaborateurs.

Salarié en arrêt de travail pour accident du travail et manquement à l’obligation de loyauté : la faute grave est encourue !

Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique contre les ruptures de son contrat. Seule la faute grave ou la force majeure sont admises comme motif de rupture. Toutefois, toutes les fautes graves justifient-elles la rupture anticipée du CDD lorsqu’elles sont commises pendant la suspension du contrat pour accident du travail ? La Cour de cassation nous donne une illustration...

Inaptitude professionnelle : l’indemnité spéciale est due en cas de résiliation judiciaire

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsque le salarié est reconnu inapte et que cette inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité spéciale correspondant au double de l’indemnité légale de licenciement. Mais cette indemnité spéciale est-elle due lorsque le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une résiliation judiciaire ?

Contestation AT/MP : la prescription quinquennale n’est pas applicable

Publié le par dans Accident du travail.

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.

Ça veut dire quoi, être autonome au travail ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Après les rapports sociaux, les contraintes physiques et l’intensité du travail, une quatrième synthèse de la DARES suite à l’enquête conditions de travail de 2016 se focalise sur l’autonomie au travail. Que recouvre cette dimension ? Quelles populations sont les plus concernées ? Quels sont les risques ? Retrouvez les principales réponses dans cet article.

Gyropodes : risques et mesures de prévention à mettre en place

Publié le par dans Risques professionnels.

Les gyropodes font partie d’une catégorie d’engins appelée engins de déplacement individuel ou personnel (EDI ou EDP). Un gyropode est défini comme un véhicule électrique monoplace, constitué d’une plateforme munie de deux roues sur lequel l’utilisateur se tient debout, d’un système de stabilisation gyroscopique et d’un manche de maintien et de conduite.

Entreprise et cancer : comment faire face à la maladie de ses collaborateurs ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Associer « Entreprise » et « Cancer » peut encore paraître difficile au premier abord. Pourtant, nombre d’organisations se trouvent totalement démunies lorsque leurs collaborateurs doivent faire face à la maladie. Alors… Comment réagir ? Nathalie Vallet-Renart, co-fondatrice de l’association « Entreprise et cancer », nous apporte son éclairage.

Contestation du taux d’IPP par l’entreprise utilisatrice : de l’intérêt à agir sans la qualité

Publié le par dans Accident du travail.

Un employeur peut contester le bien-fondé d’un taux d’IPP attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La particularité de la relation tripartite en matière de travail temporaire, faisant intervenir le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, semble priver cette dernière de cette possibilité.

Conditions de travail : à la croisée de la pénibilité et des risques psychosociaux

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Dans une synthèse de l’enquête « conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016, la DARES s’intéresse aux contraintes physiques et à l’intensité de travail. Des vibrations et poussières à la charge mentale, cette enquête est l’occasion de faire le point sur des éléments essentiels pour la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux.

VIP des apprentis : modèle de l’attestation de suivi

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

A titre expérimental, la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti peut désormais être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Ce dernier doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi dont le modèle vient d’être fixé.

Modèle d’attestation du suivi de l’état de santé de l’apprenti reçu en VIP par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Le risque routier en mission : quelle démarche d’évaluation mettre en place ?

Publié le par dans Risques professionnels.

L’accident de mission est un accident qui se produit alors que le salarié intervient loin de son lieu habituel de travail. De nombreux salariés doivent passer une partie importante de la journée de travail au volant d’un véhicule dans le cadre d’une ou de plusieurs missions pour l’entreprise. En cas d’accident, qui est considéré comme responsable, l’employeur ou le salarié ?

Journées de la sécurité routière au travail : 3e édition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Du 13 au 17 mai 2019, la Sécurité routière a organisé la 3e édition des journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la première cause de mortalité dans le cadre du travail ! Près de 500 personnes ont ainsi perdu la vie en 2018…