Actualités en santé & sécurité

Une récente jurisprudence met en lumière le sujet de l’enquête interne à la suite d’une suspicion de harcèlement moral. Quelles sont les prérogatives de l’employeur ? Quel peut être le rôle des représentants du personnel ? À quoi faut-il absolument faire attention ? Réponses et éclaircissements dans cet article.

Il est vital de réagir le plus rapidement possible lors de la survenue d’un accident vasculaire cérébral (AVC). Chaque minute compte, les séquelles de l’AVC dépendront en partie de la rapidité d’intervention des secours. Il faut donc pouvoir reconnaître les symptômes les plus fréquents de l’AVC.

Lorsque le salarié commet des faits considérés par son employeur comme fautif, celui-ci peut engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la faute grave. L’employeur doit alors prouver la réalité de la faute, par tous moyens. Et le salarié peut les contester en justice. Mais le salarié peut-il contester la véracité des faits reprochés en opposant la violation du secret médical par l’employeur?

Les salariés victimes de harcèlement moral peuvent intenter une action devant le conseil de prud’hommes. Ils doivent agir dans les 5 ans à compter du dernier fait de harcèlement moral. Mais les juges doivent-ils examiner les faits plus anciens ou sont-ils alors prescrits ? Réponse de la Cour de cassation.

Compte-tenu de la circulation active du Covid-19, la 2^e dose de rappel s’est ouverte à de nouvelles catégories de la population de moins de 60 ans.

Un décret, publié le 22 juillet, apporte des précisions sur la future certification imposée des services de prévention et de santé au travail interentreprises.

La crise sanitaire a modifié en profondeur le monde du travail. Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le télétravail s’est généralisé, tout comme les gestes barrières. L’activité partielle a également été étendue à de nombreuses entreprises pour limiter les pertes d’emploi. Mais ces mesures n’ont pas impacté tous les métiers de la même manière. En atteste le dossier de l’INSEE relatif aux conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail selon les métiers.

Plusieurs dispositifs liés à la santé et la sécurité au travail vont disparaître à compter du 1^er août 2022 à l’image de la possibilité pour le médecin du travail de délivrer des arrêts de travail aux salariés touchés par le Covid-19.

Vous la connaissez sans doute, cette satisfaction que l’on ressent quand on a réalisé un geste désintéressé qui profite à autrui ! Bien entendu, ces gestes sont souvent motivés par une volonté sincère d’apporter son aide ou sa contribution. Cependant, les recherches en psychologie et neurosciences mettent en avant depuis plusieurs années les bienfaits de ce que les chercheurs appellent des « comportements pro-sociaux » (comprendre ici des comportements que l’on réalise dans le souci de l’autre) sur la personne qui les réalise.

Le silence a mauvaise réputation dans les entreprises. On le soupçonne d’être le signe de non-dits, de sentiments négatifs qui ne s’expriment pas ou d’intentions volontairement conservées secrètes. Pourtant, le silence peut enrichir la communication.

Les entreprises sont le reflet de notre société et elles véhiculent, par conséquent, les mêmes préjugés et stéréotypes sexistes. Ce sexisme maintient les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes, et les quotas, labels, index de l’égalité ne seront pas suffisants pour établir l’égalité si les mentalités n’évoluent pas en profondeur. Comment réduire ces écarts, notamment au travers des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ?

Un arrêté vient de prolonger les conventions d'objectifs dont la durée arrive à échéance avant le 30 avril 2023.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, celui-ci doit soit être reclassé, soit en cas d’impossibilité de reclassement, licencié pour inaptitude. Qu’en est-il si le salarié inapte est reconnu travailleur handicapé ? L’employeur a-t-il des obligations spécifiques en matière de reclassement ou de procédure ? Illustration.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, le préavis ne peut être exécuté et l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due (sauf dans le cas d’une inaptitude d’origine professionnelle). Mais qu’en est-il lorsque l’employeur a manqué à son obligation de reclassement ? Cela permet-il au salarié de réclamer cette indemnité ?

Comment un salarié, se disant victime de harcèlement moral, peut-il en rapporter la preuve ?

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a récemment publié deux nouveaux dépliants dédiés à la prévention des allergies professionnelles. Souvent méconnues ou sous-déclarées, elles figurent pourtant parmi les maladies professionnelles les plus fréquentes.

La remontée des cas de Covid-19 oblige à s’interroger sur les règles aujourd’hui applicables en entreprise pour prévenir les risques de contamination qu’il s’agisse du port du masque, des mesures d’hygiène ou de la distanciation. Les règles d’isolement en cas de contamination, la gestion des cas contacts et le rappel de vaccination sont également traités dans cet article.

À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une enquête interne. Les élus doivent-ils y participer ?

Alors que la quasi-totalité des adultes sont concernés par un manque d’activité physique, le Ministère des sports propose une feuille de route visant à développer les activités physiques et sportives (APS) en milieu professionnel. Elle s’accompagne de différents outils que les employeurs peuvent mobiliser pour faire bouger leurs collaborateurs.

En cas d’inaptitude, l’employeur peut être dispensé de toute recherche de reclassement par le médecin du travail. Qu’en est-il alors de la consultation du CSE ? Est-elle quand même nécessaire avant de procéder au licenciement du salarié inapte ? La Cour de cassation vient enfin de trancher.