Actualités en santé & sécurité

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Ainsi, le licenciement du salarié en raison de la dénonciation, de bonne foi, de faits de harcèlement moral, encourt la nullité. Mais qu’en est-il lorsque les faits de harcèlement moral invoqués par le salarié ne sont que supposition ? Le licenciement doit-il être annulé ? Illustration...

Lors d’une réunion du 23 mai 2019, le Conseil d’Orientation sur les Retraites (COR) s’est intéressé aux liens entre état de santé et conditions de travail sur le maintien en emploi des seniors. Abordant plusieurs sujets d’actualité brûlants, dont l’âge de départ à la retraite, le COR s’est notamment penché sur la question de l’impact des conditions de travail…

La France est actuellement touchée par une vague de chaleur. Certaines précautions doivent être prises pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité pendant ces fortes chaleurs.

L’insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais attention, si elle a pour origine l’état de santé du salarié, le licenciement peut être jugé discriminatoire.

La quantité et l’organisation du temps de travail peuvent influer sur la santé des travailleurs. Après les rapports sociaux et les conditions de travail, une nouvelle synthèse de la DARES en explore les différentes composantes : durée hebdomadaire, horaires atypiques, dépassements et débordements sur la vie hors travail. Focus sur les principaux enseignements.

Afin de vous aider à donner vie au quart d’heure sécurité, les Editions Tissot vous proposent des fiches d’animations prêtes à l’emploi.

Parmi ses obligations de sécurité, l’employeur doit lutter contre le risque de tabagisme et appliquer l’interdiction légale de fumer dans les locaux de travail. Mais que se passe-t-il lorsque l’employeur laisse des clients fumer dans les locaux de l’entreprise ? Viole t-il son obligation de préserver la santé des salariés ? Ces derniers peuvent-ils prendre acte de la rupture de leur contrat ?

Au-delà de la sanction, les managers et services RH doivent conseiller et accompagner le collaborateur en difficulté dans son travail pour éviter que ces manquements n’affectent le travail d’équipe et l’état d’esprit général de la structure. Néanmoins, il peut arriver que l’encadrement soit parfaitement conscient des difficultés d’un collaborateur sans pour autant intervenir.

Pratique encadrée par la législation, l’entretien annuel d’évaluation est l’occasion pour chaque salarié de faire un bilan pragmatique de l’année écoulée, d’évaluer ses compétences et de définir ses objectifs pour l’année à venir. Même si les entreprises définissent des process ou des critères les plus objectifs et les plus adaptés possibles, il est très difficile de garantir l’évaluation neutre des collaborateurs.

Dans le cadre de l’utilisation des vêtements de protection, ces derniers sont inévitablement soumis à l’usure et à la salissure. Le salarié peut-il dès lors les laver et les réparer ?

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique contre les ruptures de son contrat. Seule la faute grave ou la force majeure sont admises comme motif de rupture. Toutefois, toutes les fautes graves justifient-elles la rupture anticipée du CDD lorsqu’elles sont commises pendant la suspension du contrat pour accident du travail ? La Cour de cassation nous donne une illustration...

Lorsque le salarié est reconnu inapte et que cette inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité spéciale correspondant au double de l’indemnité légale de licenciement. Mais cette indemnité spéciale est-elle due lorsque le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une résiliation judiciaire ?

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail n’estime pas que la santé du salarié l’empêche de retravailler, l’employeur doit normalement tenter de le reclasser. Seulement voilà, les apprentis sont un cas un peu à part…

Après les rapports sociaux, les contraintes physiques et l’intensité du travail, une quatrième synthèse de la DARES suite à l’enquête conditions de travail de 2016 se focalise sur l’autonomie au travail. Que recouvre cette dimension ? Quelles populations sont les plus concernées ? Quels sont les risques ? Retrouvez les principales réponses dans cet article.

Les gyropodes font partie d’une catégorie d’engins appelée engins de déplacement individuel ou personnel (EDI ou EDP). Un gyropode est défini comme un véhicule électrique monoplace, constitué d’une plateforme munie de deux roues sur lequel l’utilisateur se tient debout, d’un système de stabilisation gyroscopique et d’un manche de maintien et de conduite.

Associer « Entreprise » et « Cancer » peut encore paraître difficile au premier abord. Pourtant, nombre d’organisations se trouvent totalement démunies lorsque leurs collaborateurs doivent faire face à la maladie. Alors… Comment réagir ? Nathalie Vallet-Renart, co-fondatrice de l’association « Entreprise et cancer », nous apporte son éclairage.

Suite à un accident du travail, l’employeur souhaite imposer au salarié victime un changement de fonction tout en maintenant son salaire. En a-t-il le droit ?

Un employeur peut contester le bien-fondé d’un taux d’IPP attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La particularité de la relation tripartite en matière de travail temporaire, faisant intervenir le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, semble priver cette dernière de cette possibilité.

Dans une synthèse de l’enquête « conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016, la DARES s’intéresse aux contraintes physiques et à l’intensité de travail. Des vibrations et poussières à la charge mentale, cette enquête est l’occasion de faire le point sur des éléments essentiels pour la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux.

La Cour de cassation a revu sa position concernant le préjudice d’anxiété amiante. Un salarié exposé à l’amiante peut ainsi être indemnisé même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements listés.

Dès lors qu’un salarié est en arrêt maladie justifié, un abandon de poste ne peut pas être reconnu.

A titre expérimental, la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti peut désormais être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Ce dernier doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi dont le modèle vient d’être fixé.

La Cour de cassation avait déjà admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue avec un salarié victime d’un accident du travail où jugé apte avec réserves. Cette fois, elle valide une rupture conventionnelle conclue avec un salarié inapte.

L’accident de mission est un accident qui se produit alors que le salarié intervient loin de son lieu habituel de travail. De nombreux salariés doivent passer une partie importante de la journée de travail au volant d’un véhicule dans le cadre d’une ou de plusieurs missions pour l’entreprise. En cas d’accident, qui est considéré comme responsable, l’employeur ou le salarié ?

A l’heure où bon nombre d’entreprises mettent en place des politiques pour lutter contre l’absentéisme au travail, une autre dérive doit alerter les employeurs : le présentéisme, à ne pas confondre avec le professionnalisme ou l’implication au travail.

Les pratiques de team building sont de plus en plus plébiscitées par les entreprises qui cherchent à prévenir le risque psychosocial tout en dopant la créativité et l’engagement à long terme des salariés. De quelle manière les entreprises peuvent-elles promouvoir la bonne cohésion de leurs équipes ?

Du 13 au 17 mai 2019, la Sécurité routière a organisé la 3e édition des journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la première cause de mortalité dans le cadre du travail ! Près de 500 personnes ont ainsi perdu la vie en 2018…

Normalement, lorsqu’un salarié est déclaré inapte, son employeur doit tenter de le reclasser. Mais il existe des exceptions à cette obligation.

L'Assurance maladie - risques professionnels vient de publier son nouveau rapport « Enjeux et actions 2019 sur les cancers reconnus d'origine professionnelle ». Au programme : évolution statistique & actions de prévention et d’accompagnement des salariés exposés !