Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités en santé & sécurité

Contentieux IPP : un nouveau moyen pour contourner la forclusion

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’ils souhaitent contester le bien-fondé d’un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les employeurs doivent engager un recours dans les deux mois suivant la notification de la caisse primaire. Des moyens existent toutefois pour contourner ces délais.

Accident survenu pendant la pause déjeuner : c’est un accident de travail !

Publié le par dans Accident du travail.

L’accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme un accident du travail. Pourtant, qu’advient-il d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner, constitué par l’utilisation d’outils totalement étrangers au travail commandé par l’employeur ? Cet accident doit-il être qualifié d’accident du travail ?

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Dans « risques psychosociaux », il y a « sociaux »

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Les rapports sociaux sont une composante essentielle à prendre en compte dans la prévention des risques psychosociaux : simultanément facteur de protection ou de risque selon les situations, cet axe fait l’objet de l’une des six synthèses établies par la DARES suite à l’enquête conditions de travail – risques psychosociaux de 2016. Découvrez-en les principaux enseignements.

Accidents du travail : nouvelle réforme de l’instruction

Publié le par dans Accident du travail.

Si l’environnement des risques professionnels est en constante évolution, les dernières réformes ne concernaient que la partie contentieuse de la gestion des dossiers. En effet, depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret modifiant en profondeur les modalités d’instruction. Nous revenons dans cet article sur les dispositions traitant des accidents du travail.

Inaptitude : un nouvel arrêt de travail, délivré postérieurement, peut-il remettre en cause la procédure ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La procédure de constat d’une inaptitude a évolué au cours des dernières années. Pour autant, les interrogations demeurent nombreuses... La Cour de cassation s’est ainsi déjà positionnée par le passé sur la validité d’une procédure, même si un nouvel arrêt de travail est notifié après la date de constat de l’inaptitude. Mais est-ce toujours vrai si le salarié a déclaré une rechute (accident du travail) par la suite ?

AT-MP : centralisation des courriers de procédure et incidence sur l’opposabilité de la décision

Publié le par dans Accident du travail.

Lors de l’instruction d’un dossier « accident du travail » ou « maladie professionnelle », l’employeur a la possibilité de solliciter l’envoi de l’ensemble des courriers de procédure émanant des caisses primaires à une adresse autre que celle de l’établissement de rattachement du salarié victime.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : parution d’un nouveau guide pratique et juridique !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Grande cause nationale du quinquennat, l’égalité femmes-hommes constitue un objectif à atteindre. C’est donc le 8 mars 2019, date symbolique, que le ministère du Travail a choisi de publier un guide sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : Définir - Prévenir - Agir - Sanctionner. Cet outil, qui se veut « pratique et juridique », comporte une double entrée employeur/salarié. Zoom sur le regard employeurs.

Santé au travail et prévention des risques professionnels : cap sur la réforme !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le projet de refonte de l’organisation du système de prévention et de santé au travail continue. Le 12 mars 2019, le Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux d’être associés, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une « réflexion partagée et structurée ». Eclairages.

Deux ans pour réduire l’exposition de vos salariés à certains produits CMR

Publié le par dans Risques professionnels.

Pour renforcer la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé résultant d'une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, une directive européenne révise certaines valeurs d’exposition et en prévoit pour de nouvelles substances. Faisons le point sur les principales nouveautés, le calendrier et les actions à mener pour les entreprises.

Directive 2019/130 du parlement européen

Qualité de vie au travail - égalité professionnelle : quels effets de l’ANI de 2013 ?

Publié le par dans Risques professionnels.

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle » était conclu pour une durée de 3 ans. Il ne produit donc plus d’effet aujourd’hui. Pour autant, l’ANACT a souhaité connaître ses effets et vient de publier un rapport. Julien Pelletier, responsable animation scientifique à l’ANACT, nous apporte son éclairage.

Absence de visite médicale de reprise : le salarié ne peut pas se voir reprocher son absence

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Certaines situations obligent l’employeur à organiser une visite médicale de reprise pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. S’il ne le fait pas, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et ce dernier ne peut donc pas être sanctionné pour absence injustifiée.

Absence d’avis du médecin du travail sur le poste de reclassement : cela n’invalide pas forcément la procédure de licenciement !

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

L’employeur qui fait face à un avis d’inaptitude du salarié doit lui proposer des postes de reclassement compatibles avec les préconisations écrites du médecin du travail avant toute mesure de licenciement. Cependant, si le médecin du travail ne répond pas aux demandes de l’employeur visant à recueillir son avis sur le poste de reclassement envisagé, ce dernier peut-il procéder au licenciement pour inaptitude ?

AT-MP : conditions de versement des indemnités journalières

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

En cas d’incapacité temporaire de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité journalière servie par la caisse primaire. Sous réserve de l’acquisition de ses droits à prestations, le salarié doit faire constater cette incapacité par un médecin.

Maintien en emploi des salariés : les recommandations de la Haute autorité de santé

Publié le par dans Risques professionnels.

La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique intitulée : « Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs ». Pourquoi ? Parce que les enjeux sont nombreux ! Les employeurs sont eux-aussi concernés par cette problématique. Illustration et perspectives.

Nettoyage à sec ou aquanettoyage et mesures de prévention

Publié le par dans Risques professionnels.

Le nettoyage à sec était utilisé pour définir le nettoyage à l’aide des solvants. Aujourd’hui, le nettoyage s’effectue en utilisant une base aqueuse. Cependant, quel que soit le procédé, cette activité génère des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Il est donc fondamental d’analyser l’activité de travail et d’évaluer les risques, en proposant des mesures de prévention adaptées.

Plan santé au travail 2016-2020 : bilan à mi-parcours

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Deux ans après son lancement, le troisième plan santé au travail est bien avancé. Au travers de priorités en phase avec les besoins des entreprises, de la prévention des risques professionnels à la lutte contre la désinsertion professionnelle, retrouvez les principaux résultats à mi-parcours mis en lumière.

Bilan à mi-parcours du 3e plan santé au travail