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La réforme de la santé au travail comprend plusieurs épisodes… Le dernier en date porte sur l’impossibilité des partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés, de trouver un terrain d’entente sur la réforme à venir. C’était le 12 juillet dernier au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Et maintenant, le Gouvernement va-t-il reprendre la main ?

Pour sa sixième et dernière synthèse de l’enquête conditions de travail de 2016, la DARES concentre son analyse sur la reconnaissance et sur l’insécurité de la situation de travail. Quels impacts pour la santé ? Quelles distinctions selon l’âge ou le genre ? Quelles pistes de prévention ? Comment mieux reconnaître ? Découvrez les éléments clés dans cet article.

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.

Alternative aux entretiens annuels d’évaluation classiques, l’évaluation 360° répond aux besoins des entreprises qui souhaitent développer un esprit participatif, qui se structurent autour de hiérarchies aplaties typiques de la gestion de projet et, de manière plus générale, à celles qui souhaitent développer l’aptitude des salariés à s’adapter à l’incertitude et aux changements rapides.

Tout le monde a le droit à l’erreur et l’entretien de recadrage permet justement de faire le point sur ces erreurs. Le but n’est pas que le manager puisse simplement dire ce qu’il a dire, mais que le collaborateur entende, comprenne, échange et qu’il en tire des conséquences ou qu’il s’engage sur des axes d’amélioration. Le message retenu sera à la hauteur de ce qui a été dit. Dans cet acte, le manager doit garder sa crédibilité.

Les 1/4 d’heures ou causeries sécurité ont pour objectif une amélioration continue de la sécurité au travail en rendant les salariés acteurs de la prévention.

Lorsqu’une CPAM instruit le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, elle est tenue de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Ainsi, au-delà de l’information du salarié et de l’employeur à chaque étape, elle doit également les inviter à prendre connaissance des pièces qu’elle a réunies au cours de son instruction. Le contenu de ces pièces et l’exhaustivité du dossier ainsi offert sont source de nombreux contentieux.

La présomption d’imputabilité d’un accident au travail s’applique-t-elle lorsque le salarié a été victime d’un infarctus dans une salle de pause, avant même sa prise de poste ? La question peut paraître alambiquée… mais s’est réellement posée, jusque devant la Cour de cassation.

La Conférence internationale du Travail vient de conclure sa 108e session avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation pour combattre la violence et le harcèlement au travail. La convention entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par 2 Etats membres de l’OIT : à suivre ! Eclairages sur son contenu.

Le bruit en milieu professionnel est identifié comme un facteur de risque important pour la santé et la sécurité des salariés. Il apparait comme la première nuisance citée par les utilisateurs des espaces ouverts (open spaces), il est reconnu également par la législation comme l’un de facteurs de pénibilité au travail.

La notion de risques psychosociaux vient rappeler que les salariés n’ont pas un rapport neutre avec leur travail. Tout comme ils s’y investissent et s’y développent, ils peuvent en souffrir lorsque ce dernier est à l’origine de conflits de valeurs ou qu’il contraint l’expression des émotions. Décryptage à partir d’une nouvelle synthèse de la DARES.

Un salarié se dit victime de harcèlement moral. Doit-il amener des preuves de ce harcèlement ?

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Ainsi, le licenciement du salarié en raison de la dénonciation, de bonne foi, de faits de harcèlement moral, encourt la nullité. Mais qu’en est-il lorsque les faits de harcèlement moral invoqués par le salarié ne sont que supposition ? Le licenciement doit-il être annulé ? Illustration...

Lors d’une réunion du 23 mai 2019, le Conseil d’Orientation sur les Retraites (COR) s’est intéressé aux liens entre état de santé et conditions de travail sur le maintien en emploi des seniors. Abordant plusieurs sujets d’actualité brûlants, dont l’âge de départ à la retraite, le COR s’est notamment penché sur la question de l’impact des conditions de travail…

La France est actuellement touchée par une vague de chaleur. Certaines précautions doivent être prises pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité pendant ces fortes chaleurs.

L’insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais attention, si elle a pour origine l’état de santé du salarié, le licenciement peut être jugé discriminatoire.

La quantité et l’organisation du temps de travail peuvent influer sur la santé des travailleurs. Après les rapports sociaux et les conditions de travail, une nouvelle synthèse de la DARES en explore les différentes composantes : durée hebdomadaire, horaires atypiques, dépassements et débordements sur la vie hors travail. Focus sur les principaux enseignements.

Afin de vous aider à donner vie au quart d’heure sécurité, les Editions Tissot vous proposent des fiches d’animations prêtes à l’emploi.

Parmi ses obligations de sécurité, l’employeur doit lutter contre le risque de tabagisme et appliquer l’interdiction légale de fumer dans les locaux de travail. Mais que se passe-t-il lorsque l’employeur laisse des clients fumer dans les locaux de l’entreprise ? Viole t-il son obligation de préserver la santé des salariés ? Ces derniers peuvent-ils prendre acte de la rupture de leur contrat ?

Au-delà de la sanction, les managers et services RH doivent conseiller et accompagner le collaborateur en difficulté dans son travail pour éviter que ces manquements n’affectent le travail d’équipe et l’état d’esprit général de la structure. Néanmoins, il peut arriver que l’encadrement soit parfaitement conscient des difficultés d’un collaborateur sans pour autant intervenir.

Pratique encadrée par la législation, l’entretien annuel d’évaluation est l’occasion pour chaque salarié de faire un bilan pragmatique de l’année écoulée, d’évaluer ses compétences et de définir ses objectifs pour l’année à venir. Même si les entreprises définissent des process ou des critères les plus objectifs et les plus adaptés possibles, il est très difficile de garantir l’évaluation neutre des collaborateurs.

Dans le cadre de l’utilisation des vêtements de protection, ces derniers sont inévitablement soumis à l’usure et à la salissure. Le salarié peut-il dès lors les laver et les réparer ?

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique contre les ruptures de son contrat. Seule la faute grave ou la force majeure sont admises comme motif de rupture. Toutefois, toutes les fautes graves justifient-elles la rupture anticipée du CDD lorsqu’elles sont commises pendant la suspension du contrat pour accident du travail ? La Cour de cassation nous donne une illustration...

Lorsque le salarié est reconnu inapte et que cette inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité spéciale correspondant au double de l’indemnité légale de licenciement. Mais cette indemnité spéciale est-elle due lorsque le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une résiliation judiciaire ?

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail n’estime pas que la santé du salarié l’empêche de retravailler, l’employeur doit normalement tenter de le reclasser. Seulement voilà, les apprentis sont un cas un peu à part…

Après les rapports sociaux, les contraintes physiques et l’intensité du travail, une quatrième synthèse de la DARES suite à l’enquête conditions de travail de 2016 se focalise sur l’autonomie au travail. Que recouvre cette dimension ? Quelles populations sont les plus concernées ? Quels sont les risques ? Retrouvez les principales réponses dans cet article.

Les gyropodes font partie d’une catégorie d’engins appelée engins de déplacement individuel ou personnel (EDI ou EDP). Un gyropode est défini comme un véhicule électrique monoplace, constitué d’une plateforme munie de deux roues sur lequel l’utilisateur se tient debout, d’un système de stabilisation gyroscopique et d’un manche de maintien et de conduite.

Associer « Entreprise » et « Cancer » peut encore paraître difficile au premier abord. Pourtant, nombre d’organisations se trouvent totalement démunies lorsque leurs collaborateurs doivent faire face à la maladie. Alors… Comment réagir ? Nathalie Vallet-Renart, co-fondatrice de l’association « Entreprise et cancer », nous apporte son éclairage.

Suite à un accident du travail, l’employeur souhaite imposer au salarié victime un changement de fonction tout en maintenant son salaire. En a-t-il le droit ?