Actualités en santé & sécurité

Lorsqu’ils souhaitent contester le bien-fondé d’un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les employeurs doivent engager un recours dans les deux mois suivant la notification de la caisse primaire. Des moyens existent toutefois pour contourner ces délais.

L’accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme un accident du travail. Pourtant, qu’advient-il d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner, constitué par l’utilisation d’outils totalement étrangers au travail commandé par l’employeur ? Cet accident doit-il être qualifié d’accident du travail ?

Les accidents du travail ne sont pas les seuls concernés par la réforme de l’instruction. De nouveaux délais vont aussi s’appliquer pour les maladies professionnelles.

Les rapports sociaux sont une composante essentielle à prendre en compte dans la prévention des risques psychosociaux : simultanément facteur de protection ou de risque selon les situations, cet axe fait l’objet de l’une des six synthèses établies par la DARES suite à l’enquête conditions de travail – risques psychosociaux de 2016. Découvrez-en les principaux enseignements.

Si l’environnement des risques professionnels est en constante évolution, les dernières réformes ne concernaient que la partie contentieuse de la gestion des dossiers. En effet, depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret modifiant en profondeur les modalités d’instruction. Nous revenons dans cet article sur les dispositions traitant des accidents du travail.

La fiche de poste est un support qui permet aux travailleurs, et plus globalement aux différents opérateurs intervenant dans l’entreprise, d’être informés sur les divers risques professionnels liés à chaque poste de travail.

La procédure de constat d’une inaptitude a évolué au cours des dernières années. Pour autant, les interrogations demeurent nombreuses... La Cour de cassation s’est ainsi déjà positionnée par le passé sur la validité d’une procédure, même si un nouvel arrêt de travail est notifié après la date de constat de l’inaptitude. Mais est-ce toujours vrai si le salarié a déclaré une rechute (accident du travail) par la suite ?

Les employeurs désirant contester le bien-fondé d’une décision rendue par une caisse primaire en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle disposent d’un délai de deux mois pour engager un recours, sous peine de forclusion. Mais les moyens pour la contourner sont nombreux.

Un décret vient de fixer un nouveau calendrier pour la mise en œuvre de l’obligation de repérage amiante avant travaux.

Lors de l’instruction d’un dossier « accident du travail » ou « maladie professionnelle », l’employeur a la possibilité de solliciter l’envoi de l’ensemble des courriers de procédure émanant des caisses primaires à une adresse autre que celle de l’établissement de rattachement du salarié victime.

Grande cause nationale du quinquennat, l’égalité femmes-hommes constitue un objectif à atteindre. C’est donc le 8 mars 2019, date symbolique, que le ministère du Travail a choisi de publier un guide sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : Définir - Prévenir - Agir - Sanctionner. Cet outil, qui se veut « pratique et juridique », comporte une double entrée employeur/salarié. Zoom sur le regard employeurs.

A peine la réforme issue de la loi de modernisation de la Justice du XXe siècle mise en place que se profile une nouvelle réforme impactant le contentieux AT/MP. Son application est prévue au plus tard le 1er janvier 2020.

Le projet de refonte de l’organisation du système de prévention et de santé au travail continue. Le 12 mars 2019, le Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux d’être associés, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une « réflexion partagée et structurée ». Eclairages.

« Je ne peux pas, je procrastine… ». Cette phrase n’est jamais entendue, cependant certains collaborateurs appliquent régulièrement la procrastination. Ce comportement apparait sournoisement et il est difficile de le combattre alors que sa mise en œuvre peut avoir des répercussions importantes pour les structures, les services et les relations.

Des limites basse et haute en matière de température doivent-elles être respectées sur le lieu de travail ?

Lorsque la santé ou la sécurité d’un mineur est en jeu, l’inspection du travail dispose de différents pouvoirs allant du retrait d’affectation à la suspension ou rupture du contrat de travail. Un décret, attendu depuis plusieurs années déjà, est venu préciser les modalités de mise en œuvre de telles actions.

Depuis la réforme de 2009, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour contester le bien-fondé des décisions de prise en charge AT/MP rendues par les caisses primaires. Le point de départ de ce délai, prévu à peine de forclusion, est la réception de la décision litigieuse.

Pour renforcer la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé résultant d'une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, une directive européenne révise certaines valeurs d’exposition et en prévoit pour de nouvelles substances. Faisons le point sur les principales nouveautés, le calendrier et les actions à mener pour les entreprises.

Les fabricants ont conçus différents types d’appareils de protection respiratoire pour s’adapter à des situations bien précises. Chaque appareil doit être choisi en fonction du type d’utilisation.

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle » était conclu pour une durée de 3 ans. Il ne produit donc plus d’effet aujourd’hui. Pour autant, l’ANACT a souhaité connaître ses effets et vient de publier un rapport. Julien Pelletier, responsable animation scientifique à l’ANACT, nous apporte son éclairage.

Un salarié, à qui l’employeur ne fournit pas de travail, considère que la situation est préjudiciable à sa santé. Peut-il faire jouer son droit de retrait ?

La recherche préalable d’amiante avant travaux, créée par la loi travail, devait normalement entrer en vigueur au 1er mars 2019. Mais cette obligation n’est toujours pas applicable pour le moment.

Si un salarié a un comportement agressif vis-à-vis de l’un de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, son employeur peut le sanctionner. La sanction peut-elle aller jusqu’au licenciement pour faute grave ?

Certaines situations obligent l’employeur à organiser une visite médicale de reprise pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. S’il ne le fait pas, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et ce dernier ne peut donc pas être sanctionné pour absence injustifiée.

L’employeur qui fait face à un avis d’inaptitude du salarié doit lui proposer des postes de reclassement compatibles avec les préconisations écrites du médecin du travail avant toute mesure de licenciement. Cependant, si le médecin du travail ne répond pas aux demandes de l’employeur visant à recueillir son avis sur le poste de reclassement envisagé, ce dernier peut-il procéder au licenciement pour inaptitude ?

En cas d’incapacité temporaire de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité journalière servie par la caisse primaire. Sous réserve de l’acquisition de ses droits à prestations, le salarié doit faire constater cette incapacité par un médecin.

La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique intitulée : « Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs ». Pourquoi ? Parce que les enjeux sont nombreux ! Les employeurs sont eux-aussi concernés par cette problématique. Illustration et perspectives.

Le nettoyage à sec était utilisé pour définir le nettoyage à l’aide des solvants. Aujourd’hui, le nettoyage s’effectue en utilisant une base aqueuse. Cependant, quel que soit le procédé, cette activité génère des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Il est donc fondamental d’analyser l’activité de travail et d’évaluer les risques, en proposant des mesures de prévention adaptées.

Deux ans après son lancement, le troisième plan santé au travail est bien avancé. Au travers de priorités en phase avec les besoins des entreprises, de la prévention des risques professionnels à la lutte contre la désinsertion professionnelle, retrouvez les principaux résultats à mi-parcours mis en lumière.

Optimisation des coûts, rationalisation des espaces de travail, restructuration de l'organisation du travail, plan social... Quelles que soient les décisions à mettre en œuvre, la loi française impose la consultation des salariés, notamment à travers les instances représentatives du personnel.