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Suite à l’adoption de la loi travail en 2016, les entreprises multiplient les chartes de déconnexion, sans toujours parvenir à faire évoluer les habitudes des salariés, parfois en difficulté pour « débrancher ». Alors, comment ne pas se laisser happer par l’hyperconnexion ?

Certains postes de travail nécessitent le port d’équipements individuels de protection. Mais est-ce toujours à l’employeur de les fournir ?

L’accident cardiaque survenu au temps et au lieu de travail du salarié alors même que les conditions de travail semblaient être saines est-il un accident de travail ? La Cour de cassation a répondu.

Quand un salarié est déclaré inapte, son employeur doit chercher à le reclasser sur un poste disponible. Mais que faut-il entendre par là ?

L’enquête conditions de travail 2013 s’intéresse à l’appropriation des mesures de prévention par les salariés. Malgré un bon niveau d’information sur les risques professionnels, elle met en évidence des déficiences dans l’utilisation des équipements de protection individuelle. Découvrez des pistes pour renforcer votre politique de prévention.

Le transport des marchandises est un secteur d’activité dans lequel il y a fréquemment des accidents de travail, notamment lors des opérations de chargement ou de déchargement dans une entreprise d’accueil, voire lorsque le véhicule est à l’arrêt.

La question de la couverture « accident du travail » des salariés en mission est récurrente dans les prétoires et la position des juridictions assez constante sur ce point. Voyons quelques exemples concernant des accidents survenus au ski, en boite de nuit ou suite à un acte sexuel.

Si on parle souvent de la hausse des arrêts maladies, on aborde moins souvent le cas des salariés qui continuent de travailler lorsqu’ils sont malades. L’employeur peut-il le leur reprocher et même les sanctionner pour cela ?

C’est en juin dernier que la DARES a édité une publication sur la prévention des risques professionnels en 2016. Bilan ? Sans surprise, elle présente des résultats contrastés selon les secteurs et les risques… A noter un focus sur l’évolution des mesures prises par les entreprises pour prévenir les risques psychosociaux entre 2013 et 2016.

L’employeur peut-il licencier un salarié en raison de son comportement fautif lequel découle a priori des faits de harcèlement moral qu’il subit ? Illustration avec une affaire rendue cet été.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation.

Cela fait déjà plusieurs années que la Cour de cassation a reconnu que le préjudice d’anxiété subi par les salariés exposés à l’amiante devait être indemnisé. Aujourd’hui, la Cour étend son périmètre d’indemnisation aux substances nocives ou toxiques.

Suite à la parution du décret emportant réforme de l’instruction des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, une circulaire a apporté certaines précisions sur les modalités d’application de ces mesures, qui, rappelons-le, entreront en vigueur à compter du 1er décembre prochain.

La restauration collective concerne la fourniture et la préparation de repas et de boissons destinés à un ensemble de satellites et de consommateurs dispersés, comme par exemple une cuisine centrale, des restaurants d’entreprises et d’administration ou encore des restaurants scolaires et universitaires. Elle représente un secteur particulièrement à risque, comportant des causes d’accidents et des lésions variées.

En juillet 2018 était parue une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail. Ce document n’abordait pas la thématique des maladies professionnelles, laissant présager la parution d’une seconde circulaire dédiée. C’est chose faite depuis le 19 juillet dernier.

Pratiques plébiscitées pour rétablir les relations conflictuelles en entreprise, les démarches de médiation ne sont pas toujours couronnées de succès. Quels sont les critères d’échec de la médiation ? Eclairages de Karen Pariente et Christophe Rey, psychologues, médiateurs et experts au sein du cabinet de conseil RH Stimulus.

Etre manager c’est avant tout une compétence ; tout le monde n’est donc pas fait pour ça ! On reconnaît un manager toxique à des comportements assez spécifiques et nocifs, que ce soit face à une équipe ou face à un seul collaborateur.

Un salarié qui constate un dysfonctionnement en matière de sécurité doit le signaler. Peut-il être sanctionné s’il ne le fait pas ?

La loi travail de 2016 a créé de nouvelles obligations concernant la recherche préalable d'amiante avant travaux. Mais leur entrée en vigueur se fait attendre faute de publication des arrêtés nécessaires. Concernant les travaux sur les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié.

La faute inexcusable de l'employeur est reconnue quand elle a concouru à la réalisation de l'accident mais elle n'en est pas forcément pour autant la cause déterminante selon les juges.

La loi santé a été publiée pendant l’été. Cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. Elle prévoit aussi l’intégration du dossier médical en santé au travail dans le dossier médical partagé et une meilleure prise en charge des expertises ordonnées dans le cadre du contentieux de la Sécurité sociale.

Le taux AT « bureau » permettait d’assujettir, sous conditions, le personnel administratif à un taux de cotisations spécifique. L’opération était souvent intéressante pour l’entreprise, puisque ces salariés représentent le plus souvent une masse salariale importante, associée à une sinistralité très faible. Ce taux a été supprimé au profit d’un taux « fonction supports de nature administrative », qui entre en application le 1er janvier prochain.

Grâce au volet employeur de l’enquête conditions de travail de 2016, la DARES établit un bilan contrasté de la prévention des risques professionnels. Si les risques psychosociaux semblent de mieux en mieux pris en compte, la prévention des risques physiques est en baisse. Par ailleurs, plusieurs points de vigilance ressortent.

Les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ont été alignées sur celles de l’indemnité journalière maladie.

Le délit pénal de harcèlement moral semble ne pouvoir être retenu que dans le cadre d’une relation de travail, entre employeur et salarié notamment. Et pourtant, la Cour de cassation vient de qualifier ce délit entre une présidente d’association et un salarié dont elle n’était pas l’employeur…

La canicule a conduit certaines entreprises à réfléchir à des aménagements des horaires de travail. Mais l’employeur est-il vraiment libre d’imposer une modification d’horaires à un salarié ?

L’employeur peut suivre et contrôler l’activité de ses salariés. A ce titre, il peut, sous certaines conditions, accéder aux emails du salarié. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur accède à la boîte mail professionnelle d’un salarié au cours d’une absence pour maladie ? S’il y découvre des faits répréhensibles, peut-il s’en servir pour sanctionner le salarié ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident. Mais à quelle indemnisation peuvent prétendre les ayants droit d’une victime d’un accident du travail qui n’est pas décédée ?

Des raisons de sécurité peuvent pousser l’entreprise à installer un système de vidéosurveillance. La mise en place d’un tel dispositif suppose d’informer au préalable les salariés concernés et de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles. Attention, si cela n’est pas respecté, la CNIL peut prendre des sanctions.

Un arrêté vient de fixer les modalités et les conditions de mise en œuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.