Actualités "absence"

Le sujet des menstruations demeure tabou en entreprises. Dès lors, ce fardeau a contribué, des années durant, à invisibiliser et à banaliser la problématique des règles douloureuses et incapacitantes. Pour remédier à cette souffrance qui concerne près d’une femme sur deux, le congé menstruel se présente depuis peu comme une alternative séduisante. Mais alors, quel est l’état de notre droit sur ce sujet ?

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale donne des précisions sur la prise en compte des absences non rémunérées de manière décalée. Si la valeur du plafond de la Sécurité sociale du mois de prise en compte est négative, elle doit être ramenée à zéro.

Les droits de la salariée venant de connaître une interruption spontanée de grossesse ont été renforcés cet été. Faisons le point.

Le 25 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins. Parmi les mesures votées, une concerne le congé enfant malade. Si elle est définitivement adoptée, la loi prévoit d’alléger la procédure. Les parents salariés n’auraient plus besoin de justifier leur absence par la production d’un certificat médical.

Né d’une interprétation controversée du ministère du Travail, le questionnement relatif à l’exclusivité de la présomption de démission en cas d’abandon de poste demeure sans réponse. Relancé par une question parlementaire, le ministère a indiqué qu’il ne se prononcera qu’une fois la position du Conseil d’Etat connue.

Vendredi 13 octobre, l'intersyndicale appelle à une journée de mobilisation et de manifestations notamment contre l'austérité et pour l'augmentation des salaires, l'égalité femme-homme et pour une transition écologique socialement juste. Des perturbations sont donc à prévoir dans les transports. Des salariés risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité d’aller travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.

Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Y a-t-il encore des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.

La loi réformant l’adoption assouplit les règles du recours au congé d’adoption afin de favoriser sa prise effective et d’améliorer sa répartition entre les parents. Cette loi date du 21 février 2022 mais le décret précisant le délai de prise du congé et les possibilités de le fractionner vient tout juste d’être publié.

La Cour de cassation vient de publier une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le droit français au profit du droit européen pour juger que la maladie ne doit pas avoir d’impact sur les congés payés d’un salarié. Désormais lorsque vous calculez les congés payés de vos salariés, vous devez donc inclure les périodes d’arrêt maladie. Et ce n’est pas le seul changement…

Entre juin et mi-août, 6 lois ont été adoptées et contiennent des mesures sociales qui peuvent vous concerner. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

Le Code du travail ne permet pas aujourd’hui à un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle d’acquérir des congés payés. Ce qui est contraire au droit européen. Une situation pour laquelle plusieurs syndicats viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat. Faut-il dès lors s’attendre à une évolution rapide ?

Lundi 4 septembre, c’est la rentrée scolaire. De nombreux salariés réfléchissent à l’organisation de cette journée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie, en l’absence de périscolaire ? Il est d’usage, dans certaines entreprises, d’accorder des heures d’absence. Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions spécifiques.

Une loi du 1^er août 2023 apporte des modifications aux autorisations d’absence accordées aux salariés réservistes.

La loi qui renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap a été publiée. Depuis le 21 juillet 2023, vos salariés peuvent donc bénéficier de davantage de jours de congés pour événements familiaux en cas de maladie grave ou décès d’un enfant. Le contenu obligatoire de vos accords et charte sur le télétravail est également enrichi.

Les pouvoirs publics ont créé une présomption de démission en cas d’abandon de poste de façon à ce que le salarié qui quitte son poste sans justification ne soit pas indemnisé. Seulement, en réalité, l’abandon de poste n’est pas toujours subi par l’employeur et se fait parfois d’un commun accord comme l’atteste une étude récente de l’UNEDIC. Concrètement aujourd’hui est-il encore possible d’envisager un abandon de poste suivi d’un licenciement pour absence injustifiée ou faut-il nécessairement passer par la présomption de démission ?

Il ne manquait plus que la publication d’un décret d’application pour rendre la présomption de démission pleinement opérationnelle. C’est à présent chose faite. Initialement prévu pour le mois de mars, celui-ci vient de paraître au Journal officiel. Retour sur ce dispositif applicable à compter du 19 avril 2023.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à un nombre minimal de jours de congés. Un projet de loi prévoit d’augmenter le nombre de jours accordés aux parents faisant face au décès ou à la maladie de leur enfant.