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Actualités "accord collectif"

  • Organiser le pont de la Toussaint

    Publié le 14/10/2022 à 12:00, modifié le 25/10/2022 à 15:15.
    Accorder le pont de la Toussaint, cela ne s’improvise pas mais s’organise ! En effet, vous devez respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, récupérer les heures perdues, etc.
  • Il est de nouveau possible de verser à vos salariés une prime exonérée de charges sociales sous certaines conditions. Cette prime dite « de partage de la valeur » peut en effet être versée depuis le 1er juillet 2022. Vous pouvez notamment l’instituer par décision unilatérale.

  • Le projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat sera en discussion devant l’Assemblée nationale le 18 juillet. Ce projet s’organise sur 3 axes : protection du consommateur, souveraineté énergétique et protection du niveau de vie des français. C’est ce dernier axe qui va fortement intéresser les employeurs notamment avec la prime de partage de la valeur, les dispositions pour favoriser l’intéressement et l’incitation faite aux branches de négocier afin de maintenir les minima au-dessus du SMIC.

  • Organiser le pont du 14 juillet

    Publié le 05/07/2022 à 14:00, modifié le 07/07/2022 à 14:59.
    Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
  • NOUVEAUTE : Dialogue social ACTIV

    Publié le 23/05/2022 à 10:15.

    Publiredac - Vous aider à instaurer un dialogue social de qualité. Voilà l’objectif que s’est fixée « Dialogue social ACTIV » la nouvelle documentation des Editions Tissot. Que ce soit pour répondre à vos obligations ou pour conclure des accords d’entreprise profitables à tous, laissez-vous guider par nos fiches pratiques et procédures interactives.

  • Une convention ou un accord collectif peut parfois accorder à vos salariés des avantages. Mais que se passe-t-il si leur contrat de travail prévoit un avantage qui a le même objet ou la même cause ? Doit-on cumuler les avantages conventionnels et contractuels ?

  • Prime Macron : dernières semaines pour en bénéficier

    Publié le 04/03/2022 à 08:36, modifié le 08/03/2022 à 09:40.
    Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut encore en bénéficier et à quelles conditions ? Le dispositif va-t-il vraiment se terminer ? Et peut-il être réutilisé en 2022 si vous avez déjà versé une prime en 2021 ?
  • Lorsqu’il envisage de modifier le contrat de travail, l’employeur doit recueillir l’accord du salarié concerné. Mais un accord collectif peut-il prévoir qu’un salarié, qui refuse la modification de son contrat de travail en application de cet accord, sera licencié ? C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 16 février 2022.
  • La conclusion d’un accord ou d’une charte sur le télétravail est d’actualité dans de nombreuses entreprises. Attention la loi Rixain est venue enrichir le contenu obligatoire de ces accords et chartes en vous imposant de prévoir les modalités du télétravail pour les femmes enceintes.
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