Actualités "accord collectif"
Forfait jours : nouvelles illustrations concernant le suivi effectif et régulier de la charge de travail
Publié le 18/07/2023 à 14:00.Tout salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. Organisé, en principe, par le biais d’un accord collectif, celui-ci doit répondre à diverses exigences. Par trois arrêts récents, la Cour de cassation s’est exprimée sur la suffisance des modalités posées par la convention collective de l’automobile, des ETAM du bâtiment et des prestataires de service. Retour sur ses décisions.
Mardi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le lundi 14 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Faire le pont de l’Ascension
Publié le 12/05/2023 à 07:00.Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre...Accord ou charte sur le télétravail : vers un nouveau contenu obligatoire…
Publié le 28/02/2023 à 15:54, modifié le 03/03/2023 à 14:57.Une proposition de loi prévoit des modifications pour faciliter le recours au télétravail pour les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.
