Actualités "activité partielle"
Un employeur peut placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
Activité partielle : modalités de recours
Pour recourir à l’activité partielle, différentes formalités s’imposent :
- consulter son CSE si l'effectif de votre entreprise s'élève au moins à 50 salariés ;
- adresser au préfet une demande d’autorisation (en joignant l’avis des représentants du personnel).
Activité partielle : indemnisation du salarié et allocation spécifique
Chaque salarié en activité partielle doit bénéficier d’une indemnité horaire égale, sauf exception, à 60 % de sa rémunération brute. Pour compenser l’indemnisation du salarié, l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.
Un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est également applicable sous certaines conditions jusqu'au 31 décembre 2022. Il est destiné à assurer le maintien dans l'emploi lorsque l'entreprise est confrontée à une réduction d'activité durable mais dont la pérennité n'est pas compromise.
Paie : ce qui change au 1er mai 2023
Publié le 09/05/2023 à 09:02.Plusieurs nouveautés paie prennent effet au 1er mai en raison de la hausse du SMIC et du minimum garanti. Cela concerne la réduction générale de cotisations, la rémunération des alternants, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle.
Activité partielle : changements suite à la hausse du SMIC au 1er mai 2023
Publié le 04/05/2023 à 09:52.Le taux horaire minimum de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle augmente au 1er mai 2023. Cette revalorisation est liée à la hausse du SMIC.
Paie : ce qui change au 1er mars 2023
Publié le 28/02/2023 à 09:12.Le 1er mars 2023, c’est notamment la date butoir pour publier l’index égalité femmes-hommes. Mais pour l’indemnité carburant, il est encore temps de la demander, la date de fin étant reportée à fin mars. A noter également que deux conventions collectives voient leur minima conventionnels revalorisés.
Fin de l’activité partielle pour les personnes vulnérables
Publié le 28/02/2023 à 08:58.Les personnes vulnérables se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler peuvent être placées en activité partielle. Selon les différentes annonces du Gouvernement, cette mesure exceptionnelle devrait prendre fin d’ici le mois de mars.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mars 2023
Publié le 27/02/2023 à 10:08.Le 1er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail. A signaler également la revalorisation des minima dans certaines branches.
Covid-19 : retour des salariés vulnérables dans l’entreprise
Publié le 23/02/2023 à 15:00, modifié le 24/02/2023 à 10:50.Les personnes vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19, pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Alors qu’il devait prendre fin le 31 janvier, le Gouvernement avait juste annoncé une prolongation du dispositif jusqu’à fin février. Dans le doute, il faut préparer leur retour dans l’entreprise. Afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche, le ministère du Travail a même complété son questions-réponses sur les personnes vulnérables.
Nouveautés paie : ce qui change au 1er février 2023
Publié le 31/01/2023 à 10:12.Parmi les changements paie qui prennent effet au 1er février 2023, on peut citer la publication d’un décret, ce week-end, annonçant la fin du régime dérogatoire pour les arrêts de travail liés au Covid-19. Le montant maximum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale augmente. Trois branches ont revalorisé leurs minima conventionnels.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2023
Publié le 30/01/2023 à 13:13, modifié le 31/01/2023 à 09:39.Plusieurs changements sont prévus au 1er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.
Activité partielle : changements au 1er janvier 2023
Publié le 10/01/2023 à 13:52.Le taux horaire minimum de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle augmente au 1er janvier 2023. Cette revalorisation est liée à la hausse du SMIC. L’application de la rémunération mensuelle minimale (RMM) est pérennisée pour les salariés intérimaires et les salariés à temps partiel.
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2022 !
Publié le 06/01/2023 à 08:20, modifié le 09/01/2023 à 12:15.Plusieurs mesures sociales devaient prendre fin au 31 décembre 2022. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées en 2023.
