Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités "activité partielle"

Un employeur peut placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.

Activité partielle : modalités de recours

Pour recourir à l’activité partielle, différentes formalités s’imposent :

  • consulter son CSE si l'effectif de votre entreprise s'élève au moins à 50 salariés ;
  • adresser au préfet une demande d’autorisation (en joignant l’avis des représentants du personnel).

Activité partielle : indemnisation du salarié et allocation spécifique

Chaque salarié en activité partielle doit bénéficier d’une indemnité horaire égale, sauf exception, à 60 % de sa rémunération brute. Pour compenser l’indemnisation du salarié, l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.

Un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est également applicable sous certaines conditions jusqu'au 31 décembre 2022. Il est destiné à assurer le maintien dans l'emploi lorsque l'entreprise est confrontée à une réduction d'activité durable mais dont la pérennité n'est pas compromise.

  • Parmi les changements paie qui prennent effet au 1er février 2023, on peut citer la publication d’un décret, ce week-end, annonçant la fin du régime dérogatoire pour les arrêts de travail liés au Covid-19. Le montant maximum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale augmente. Trois branches ont revalorisé leurs minima conventionnels.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2023

    Publié le 30/01/2023 à 13:13, modifié le 31/01/2023 à 09:39.

    Plusieurs changements sont prévus au 1er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

  • Le taux horaire minimum de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle augmente au 1er janvier 2023. Cette revalorisation est liée à la hausse du SMIC. L’application de la rémunération mensuelle minimale (RMM) est pérennisée pour les salariés intérimaires et les salariés à temps partiel.

  • Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2022 !

    Publié le 06/01/2023 à 08:20, modifié le 09/01/2023 à 12:15.

    Plusieurs mesures sociales devaient prendre fin au 31 décembre 2022. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées en 2023.