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Actualités "activité partielle"

Activité partielle : modalités de recours

Pour recourir à l’activité partielle, deux formalités s’imposent :

  • consulter ses représentants du personnel ;
  • adresser au préfet une demande préalable d’autorisation (en joignant l’avis des représentants du personnel).

Activité partielle : indemnisation du salarié et allocation spécifique

Chaque salarié en activité partielle doit bénéficier d’une indemnité horaire égale, sauf exception, à 70 % de sa rémunération brute. Pour compenser l’indemnisation du salarié, l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.

  • Activité partielle de longue durée : dispositif prolongé

    Publié le 18/04/2022 à 05:30, modifié le 26/04/2022 à 07:41.

    L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif spécifique d’activité partielle, pour limiter les effets de la crise sur l’emploi et relancer l’activité. Les entreprises souhaitant recourir à l’APLD devaient transmettre leur accord ou document unilatéral avant le 30 juin 2022 à l’administration. La date limite est repoussée de 6 mois et est donc fixée au 31 décembre 2022.

  • Publi-rédac. Le début d’année 2022 suit la tradition : de nombreux changements ont rendu obsolètes les plans de paie appliqués en 2021.

  • Paie : les changements au 1er avril 2022

    Publié le 29/03/2022 à 06:04.
    Plusieurs changements touchent la paie à compter du 1er avril. La cotisation maladie baisse en Alsace-Moselle. Sauf exception, il est trop tard pour verser la prime Macron. Les salaires conventionnels sont valorisés dans 8 secteurs d’activité.
  • De nombreuses nouveautés sont à signaler au 1er avril 2022 concernant par exemple la rupture conventionnelle, la prime Macron, les entretiens professionnels ou encore les salaires minimaux.
  • Deux nouveaux décrets publiés au Journal officiel du 26 février prolongent le dispositif permettant aux entreprises très affectées par la crise sanitaire de bénéficier d’un taux majoré pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. La mesure est prolongée jusqu’au 31 mars 2022 mais les situations permettant aux entreprises de bénéficier du zéro reste à charge se sont réduites.
  • Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle. Il précise les conditions afin de bénéficier de l’activité partielle lorsque le salarié doit garder ses enfants en raison du Covid-19.
  • Vous devez verser une indemnité à vos salariés en activité partielle. Celle-ci correspond à un pourcentage de leur rémunération brute antérieure. L’Etat vous en rembourse en principe une partie seulement sous forme d’allocation. A titre dérogatoire, les taux de l’indemnité et de l’allocation sont majorés pour certains salariés et leur employeur. Ces majorations viennent d’être prolongées jusqu’au 28 février 2022.
  • Fermeture de classe, enfant cas contact ou malade : quelles sont les règles en 2022 ?

    Publié le 11/01/2022 à 13:21, modifié le 24/02/2022 à 14:51.
    Les fermetures de classes sont au plus haut depuis le début de l’épidémie de Covid-19, obligeant les salariés parents à s’organiser pour garder leurs enfants. Avec les dernières évolutions concernant notamment les règles d’isolement, quelles solutions peut-on trouver pour gérer la situation d’un salarié qui doit garder son enfant dont la classe ferme ou qui est cas contact ou contaminé ?
  • Activité partielle : montants revalorisés au 1er janvier 2022

    Publié le 11/01/2022 à 09:40, modifié le 17/01/2022 à 12:41.
    Au 1er janvier 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est revu à la hausse pour le régime de droit commun, ainsi que pour les entreprises bénéficiant d’un taux majoré.
  • Paie : ce qui change au 1er janvier 2022

    Publié le 04/01/2022 à 13:17.
    Qui dit nouvelle année, dit de nombreuses nouveautés en paie. Nous vous présentons les principales mesures notamment la nouvelle présentation du bulletin de paie, l’entrée en vigueur du titre mobilité, la collecte des contributions formation professionnelle transférée à l’URSSAF, les salaires conventionnels modifiés au 1er janvier 2022.
  • Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 31 décembre 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques semaines, mois ou même années. Nous vous présentons 8 dispositions concernées.
  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2022

    Publié le 03/01/2022 à 13:38, modifié le 04/01/2022 à 09:56.
    Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022. Nous vous présentons les principales d’entre elles relatives notamment à la nouvelle présentation du bulletin de paie, au titre mobilité, aux catégories objectives, à la formation professionnelle, à la réduction générale, aux salaires conventionnels ou encore au CSE.