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Actualités "activité partielle btp"

Un employeur peut placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.

Activité partielle : modalités de recours

Pour recourir à l’activité partielle, différentes formalités s’imposent :

- consulter son CSE si l'effectif de votre entreprise s'élève au moins à 50 salariés ;

- adresser au préfet une demande d’autorisation (en joignant l’avis des représentants du personnel).

Activité partielle : indemnisation du salarié et allocation spécifique

Chaque salarié en activité partielle doit bénéficier d’une indemnité horaire égale, sauf exception, à 60 % de sa rémunération brute. Pour compenser l’indemnisation du salarié, l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.

  • La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte des mesures intéressantes pour vous concernant notamment les arrêts de travail dérogatoires, l’activité partielle, le TESE, le congé de proche aidant ou encore la retraite progressive.
  • Le projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion au Parlement. Il prévoit de nouvelles mesures d’exonération de charges sociales mais aussi des nouveautés relatives à la taxe d’apprentissage, ou à l’activité partielle. Il apporte également des précisions concernant la cotisation CCTA-BTP.
  • Plusieurs nouveautés sociales intéressant les employeurs du BTP sont à relever. Elles concernent notamment le dépôt des demandes de financement au titre du plan de développement des compétences auprès de Constructys, la modification du calcul des indemnités journalières maladie ou encore la nouvelle aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation.
  • Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent les congés, la paie et la santé-sécurité au travail.
  • La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Avec la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, certains salariés touchés par des périodes d’activité partielle pourraient perdre le droit à la prime de vacances. La CNETP prévoit de modifier temporairement les règles en la matière.
  • Plusieurs décrets publiés dans le week-end ont décalé de 1 ou 2 mois certains changements attendus au 1er février 2021. Ainsi, les aides à l’emploi des jeunes n’ont finalement pas pris fin au 1er février et les indemnités liées à l’activité partielle n’ont pas baissé.