Actualités "affichage obligatoire"
L’employeur doit afficher les informations relatives à la vie collective de l’entreprise sous peine de sanctions.
Contenu de l’affichage obligatoire
L’affichage obligatoire comporte notamment :
- les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences ;
- le détail des horaires collectifs de travail.
Certaines obligations d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information des salariés par tout moyen. C'est notamment le cas :
- de l’ordre des départs en congés payés ;
- de la convention collective.
Sanction du défaut d’affichage
Le non-respect de cette obligation d’affichage peut exposer l’employeur à un risque d’amende, pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le 29/08/2022 à 12:48, modifié le 31/08/2022 à 15:06.Près d’une quinzaine de nouveautés en droit social prennent effet au 1er septembre. Elles concernent notamment votre règlement intérieur, les affichages, les IJSS maladie, les contributions sociales ou encore le BOSS.
Affichages obligatoires : plus que quelques jours pour les actualiser
Publié le 22/08/2022 à 10:00.Vos obligations d’affichage sont modifiées à compter du 1er septembre 2022. Un changement lié à l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte et à la modification de la liste des motifs de discrimination.
Affichages obligatoires : vous devez les actualiser !
Publié le 01/07/2022 à 07:30.La loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte modifie vos obligations d’affichage à compter du 1er septembre 2022.
Nouveautés sociales : 10 mesures à anticiper
Publié le 13/06/2022 à 09:36, modifié le 21/06/2022 à 11:12.L’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois. Comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement intérieur ou de revoir ses affichages obligatoires d’ici septembre. Nous vous présentons 10 choses à faire et vous joignons 7 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.