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  • Paiement des charges sociales sur les ICP : les modalités changent pour les cotisations chômage et AGS

    Publié le 26/09/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.
    Au 1er décembre 2012, il sera mis fin à la dérogation permettant aux caisses de congés payés de régler une fois par an les contributions chômage et AGS dues sur les indemnités de congés payés qu’elles versent. Dès cette date, ces charges seront payables aux échéances normales. Rappel des règles applicables dans le Bâtiment au paiement des cotisations sociales sur les ICP.