Actualités "apprentissage"

Plusieurs textes concernant les aides à l’emploi ont été publiés pendant l’été. Nous vous parlons aussi des dernières informations données par le ministère du Travail sur l’aide exceptionnelle à l’alternance.

C’est aussi la rentrée pour de nombreux salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Leur rémunération ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC, voire du salaire minimum fixé par votre convention collective. Profitons de cette rentrée pour rappeler les minimas prévus par le Code du travail.

Vos choix de répartition concernant le solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la plateforme SOLTéA. Deux décrets précisent les règles de gestion de ce fonds, ainsi que les modalités relatives aux versements et à la répartition du solde de la taxe.

Le choix des établissements et des formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage peut se faire depuis le 25 mai via la plateforme SOLTéA. Cette répartition devait être effectuée avant le 6 septembre 2023. Mais la plateforme SOLTéA accorde un délai supplémentaire aux employeurs pour déclarer leurs souhaits.

Chaque année, plusieurs centaines de milliers d’apprentis sont recrutés par les employeurs privés et publics. Cette tendance à la généralisation ne doit cependant pas aboutir à éclipser les particularités relatives au contrat d’apprentissage. Ainsi, à travers un dossier de 25 questions-réponses, les Editions Tissot vous proposent un tour d’horizon. Deux extraits sont à retrouver dans la suite de cet article.

Le ministère du Travail vient de diffuser une FAQ qui parle de la version 2023 de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Elle précise notamment les caractéristiques de cette aide et ses modalités de versement.

Pour la première année, le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré et payé sur la déclaration sociale nominative du mois d’avril. Si vous devez faire une régularisation, celle-ci doit être effectuée sur l’échéance des 5 ou 15 juin en régularisant sur la période déclarée du mois d’avril.

Le solde de la taxe d’apprentissage a été réglé via la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril (5 ou 15 mai selon la situation de l’entreprise). Le choix des établissements et des formations auxquels vous souhaitez affecter ce solde peut se faire depuis le 25 mai via la plateforme SOLTéA.

Depuis quelques jours, un nouveau formulaire CERFA doit être utilisé lorsque vous concluez un contrat d’apprentissage.

Pour la première année, vous déclarez et versez le solde de votre taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2022 auprès de votre URSSAF. Les démarches doivent être effectuées sur la DSN d’avril.

Pour la première fois, le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. A cet effet, depuis le 24 février, l’URSSAF a commencé à notifier les effectifs aux entreprises concernées.

Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF. Concernant le solde de la taxe d’apprentissage, la première collecte aura lieu via la DSN d’avril. Pour le choix des établissements et des formations que vous souhaitez soutenir, il se fera par la nouvelle plateforme SOLTéA.

On a beaucoup parlé de la nouvelle aide exceptionnelle à l’alternance pour 2023 mais ce n’est pas la seule nouveauté concernant les aides à l’emploi. Entre prolongation, renouvellement ou disparition à venir, faisons le point sur l’année 2023.

Plusieurs mesures sociales devaient prendre fin au 31 décembre 2022. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées en 2023.