Actualités "arrêt de travail"

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. Renforcement des modalités de contrôle des arrêts maladie, encadrement des téléconsultations et annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSSAF font partie des mesures proposées par ce nouveau projet de loi qui intéresseront les entreprises et particulièrement les services des ressources humaines.

Lorsqu’un salarié en CDD commet une faute grave, vous pouvez rompre son contrat avant son terme. Mais est-ce que le fait d’exercer une activité pendant un arrêt de travail peut constituer une faute grave ? La Cour de cassation vient de répondre.

Il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant sa période de congés payés et qu’il bénéficie alors d’un arrêt de travail. Quelles sont les conséquences d’un tel arrêt maladie sur le droit à congés de votre salarié ?

On sait que pour pratiquer une activité sportive pendant un arrêt maladie tout en bénéficiant des indemnités journalières de Sécurité sociale, le salarié doit obtenir l’autorisation expresse de son médecin. Sans cette autorisation, le salarié peut être sanctionné par l’employeur en raison d’un manquement à son obligation de loyauté. Mais encore faut-il établir que cette activité vous cause un préjudice

Parmi les changements paie qui prennent effet au 1er février 2023, on peut citer la publication d’un décret, ce week-end, annonçant la fin du régime dérogatoire pour les arrêts de travail liés au Covid-19. Le montant maximum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale augmente. Trois branches ont revalorisé leurs minima conventionnels.

Plusieurs changements sont prévus au 1^er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

De nombreuses conventions collectives limitent la possibilité de licencier un salarié en arrêt maladie, notamment en interdisant à l'employeur toute rupture du contrat de travail avant un certain délai d'absence. Mais parfois, des difficultés d’interprétation du texte conventionnel se posent, comme le montre une affaire jugée récemment.