Actualités "arrêt de travail"

Un salarié en arrêt maladie qui envoie une carte postale de son lieu de vacances. Un autre qui participe à une course à pied. Ou pour surfer sur l’actualité une salariée en arrêt que l’on découvre participant à l’émission télé l’Amour est dans le pré... Autant de cas qui peuvent vous faire grincer des dents. Pour autant dans de telles situations un salarié manque-t-il nécessairement à ses obligations et pouvez-vous le sanctionner ?

Pendant un arrêt maladie, le salarié doit s’abstenir de travailler. Il est particulièrement dangereux pour un employeur « de laisser faire » ou de proposer au salarié de travailler à domicile « à son rythme ». Outre le risque financier lié au remboursement des IJSS versées à tort, vous pouvez également engager votre responsabilité pour manquement à votre obligation de sécurité comme l’illustre une décision rendue pendant l’été.

Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles de calcul de l’indemnité journalière (IJSS) devaient s’appliquer en cas de période de référence incomplète. Mais cette évolution nécessite d’importants développements informatiques. Net-entreprises.fr annonce le report de l’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 a été présenté le 26 septembre au Conseil des ministres. Prolongation du dispositif dérogatoire de l’indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19, subrogation obligatoire pour les indemnités journalières versées pendant une partie du congé maternité et limitation des arrêts de travail prescrits par téléconsultation, voici un échantillon des principales mesures proposées par ce nouveau projet de loi.

Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles entrent en application pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cela concerne les cas où le salarié en arrêt maladie n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence qui sert de base pour le calcul des IJSS.

Le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur des arrêts de travail liés au Covid-19 a pris fin le 31 juillet. Aucun texte ne prolongeait ce régime dérogatoire alors que celui des indemnités journalières de Sécurité sociale s’applique jusqu’au 31 décembre. Mais une ordonnance publiée le 1er septembre prolonge le dispositif de façon rétroactive.

En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Certaines conventions collectives imposent à l’employeur un « maintien de salaire » en cas de maladie de leurs salariés, qui vient compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale. En principe, un régime social de faveur s’applique, à condition que les sommes en question soient réellement versées au titre de ce maintien de salaire et ne financent pas une opération de prévoyance complémentaire.

Les formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent. Quel impact cela a pour les employeurs ?