Actualités "arrêt maladie btp"

L’année 2023 a été source d’un changement dans le contenu des bulletins de paie avec l’arrivée dans la liste des mentions obligatoires du montant « net social ». Le paramétrage de cette donnée a posé de nombreuses questions, en particulier dans les entreprises du BTP. Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient adapter une nouvelle fois le paramétrage pour l’année 2024.

Les entreprises du BTP sont dans la même situation que les entreprises des autres branches suite aux arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Incertitudes sur les conséquences réelles et les coûts financiers. Avec une particularité : la gestion des congés relève de la responsabilité de la caisse des congés payés. Il faut donc suivre avec attention les actions à venir des différentes caisses. Un premier communiqué vient de sortir.

Les projets de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 et de loi de finances 2024 ont été présentés en Conseil des ministres. Certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les entreprises du BTP notamment concernant les contributions conventionnelles de formation ou le contrôle des arrêts maladie.

La hausse du SMIC effective pour le 1^er mai 2023 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.

Une hausse du SMIC est intervenue au 1^er janvier 2023. Une des conséquences est l’impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.