Actualités "avantage en nature"
Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation très faible du salarié, qui sont assimilés à du salaire. Ils permettent aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement dû supporter.
Quelques exemples d’avantage en nature
L’avantage en nature est accordé en sus de la rémunération. Il peut s'agir de l'attribution d'un véhicule, d'un logement, du matériel informatique de l'entreprise, d'un téléphone mobile, de nourriture, de vêtements, etc.
L’évaluation de l’avantage en nature
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Pour le calcul des cotisations sociales, la valeur de ces avantages est évaluée selon l’une des deux règles suivantes :
- l’évaluation d’après un forfait ;
- l’évaluation d’après la valeur réelle de l’avantage en nature.
Bon d’achat pour la rentrée scolaire : un plus pour le pouvoir d’achat des salariés
Publié le 08/09/2022 à 00:00.Pour la rentrée scolaire, il est possible de distribuer des bons d’achat qui bénéficient, sous certaines conditions, d’exonération de cotisations sociales. Ils sont remis, en principe, par le comité social et économique. Mais, dans certains cas, l’entreprise peut offrir ces bons d’achat. Le réseau des URSSAF rappelle les conditions.
Repas fournis par une cantine d’entreprise à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail : avantage en nature négligé
Publié le 10/05/2022 à 07:39.Vos salariés bénéficient de la fourniture de repas à la cantine qui est gérée par votre entreprise. Ils supportent une partie du coût du repas. Sous certaines conditions, cet avantage en nature peut être négligé. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale étend cette tolérance aux repas à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail.
Avantages en nature 2022
Publié le 04/01/2022 à 10:00.Le montant des avantages en nature 2022 est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF. Rappelons que les avantages en nature font partie de la rémunération. Ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.