Actualités "avantage en nature"
Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation très faible du salarié, qui sont assimilés à du salaire. Ils permettent aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement dû supporter.
Quelques exemples d’avantage en nature
L’avantage en nature est accordé en sus de la rémunération. Il peut s'agir de l'attribution d'un véhicule, d'un logement, du matériel informatique de l'entreprise, d'un téléphone mobile, de nourriture, de vêtements, etc.
L’évaluation de l’avantage en nature
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Pour le calcul des cotisations sociales, la valeur de ces avantages est évaluée selon l’une des deux règles suivantes :
- l’évaluation d’après un forfait ;
- l’évaluation d’après la valeur réelle de l’avantage en nature.
Cour de cassation : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Publié le 11/09/2023 à 11:30.Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
Bon d'achat pour la rentrée scolaire : un plus pour le pouvoir d’achat des salariés
Publié le 28/08/2023 à 07:22.Pour la rentrée scolaire, il est possible de distribuer des bons d’achat qui bénéficient, sous certaines conditions, d’exonération de cotisations sociales. Ils sont remis, en principe, par le comité social et économique. Mais, dans certains cas, l’entreprise peut offrir ces bons d’achat.
Avantage en nature véhicule électrique : précisions sur l’application du régime social favorable jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le 28/03/2023 à 08:51.L’évaluation de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule électrique et de l’accès à une borne de recharge bénéficie d’un régime social de faveur. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte quelques précisions sur ce régime provisoire qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Nouveautés paie au 1er janvier 2023
Publié le 10/01/2023 à 13:34.Comme tout début d’année, de nombreux barèmes sont revalorisés au 1er janvier. Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, du minimum garanti. Mais ce ne sont pas les seuls changements. Nous avons répertorié 50 mesures qui peuvent être mises en place, prolongées ou supprimées à compter du 1er janvier et qui touchent la paie.
Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2023
Publié le 05/01/2023 à 15:23.Le montant des avantages en nature est en principe évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. Rappelons que les avantages en nature 2023 font partie de la rémunération. Ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
