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Forfait jours Travaux publics : le cadre juridique du recours au forfait dans la branche confirmé par arrêté !
Publié le 20/10/2021 à 07:50, modifié le 25/10/2021 à 15:33.La mise en place des forfaits annuels en jours est une opération délicate pour les employeurs. Car les risques de contentieux juridiques sont nombreux. Dans les Travaux publics, une difficulté particulière était liée à l’incertitude juridique régnant sur les dispositions conventionnelles. Un arrêté vient confirmer la validité juridique de ces dispositions.
