Actualités "base de données des représentants du personnel"
Base de données des représentants du personnel : les RP concernés
Ont accès à cette base :
- les membres du CE (à défaut les DP dans les entreprises d’au moins 50 salariés), comités d’établissement et comités centraux d’entreprise ;
- les membres du CHSCT ;
- et les délégués syndicaux.
Les membres de la DUP y ont également accès.
Base de données des représentants du personnel : présentation générale
La base de données des représentants du personnel doit comporter un certain nombre de données économiques et sociales. C’est pourquoi cette base est souvent dénommée BDES. Cette base permet :
- de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
- de mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente.
Elle s’organise en plusieurs sous-rubriques.
Expert du CSE : il peut exiger de l’employeur les informations nécessaires à sa mission
Publié le 10/06/2022 à 05:05.Vous pouvez recourir à un expert pour vous accompagner lors des consultations récurrentes notamment. Ce dernier doit pouvoir accéder aux informations nécessaires pour mener à bien sa mission. Peu importe que les informations demandées ne soient pas au nombre de celles devant figurer dans la BDESE en application du Code du travail.
Conséquences environnementales : quels sont les experts pouvant accompagner le CSE lors des consultations ?
Publié le 03/06/2022 à 06:02.Suite à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les élus du comité social et économique sont amenés expressément à travailler avec l’employeur à l’occasion de chaque consultation sur les enjeux environnementaux. Faute de connaissances étendues sur ce sujet, les élus auront le plus souvent la nécessité de se faire accompagner par un expert extérieur.
- QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il exiger de connaître la consommation annuelle d’électricité de l’entreprise ?
Publié le 20/05/2022 à 06:49. - QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils se voir remettre le bilan GES réalisé dans l’entreprise ?
Publié le 13/05/2022 à 06:45. Données environnementales de la BDESE : ce que l’employeur doit mettre à votre disposition
Publié le 06/05/2022 à 04:51.Depuis quelques mois votre mission a été enrichie puisque vous devez être consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Les informations à vous fournir, via la BDESE en l’absence d’accord, viennent d’être fixées par décret. Le plan de la BDESE évolue.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils être informés du montant des dividendes distribués aux actionnaires de l’entreprise ?
Publié le 29/04/2022 à 06:30. BDESE : en sait-on davantage sur les informations environnementales que votre employeur doit vous remettre ?
Publié le 22/04/2022 à 07:00, modifié le 25/04/2022 à 09:49.Depuis quelques mois la BDES est devenue la BDESE et intègre des informations environnementales. Oui mais quelles informations précises votre employeur doit-il vous fournir ?
Consultation sur la politique sociale : des précisions sur l’étendue de la mission de l’expert
Publié le 07/04/2022 à 10:32.Lorsque vous êtes consulté sur la politique sociale de l’entreprise, vous pouvez recourir à un expert. La Cour de cassation vient de préciser les informations et documents auxquels l’expert peut avoir accès dans le cadre de cette consultation obligatoire.
Egalité professionnelle : un délai pour vous communiquer les informations sur les mesures de correction et objectifs de progression
Publié le 04/03/2022 à 06:03.La date butoir pour publier les résultats de l’index égalité professionnelle est passée et si votre entreprise est concernée par l’index (au moins 50 salariés) votre employeur doit vous communiquer un certain nombre d’informations. Celles à fournir concernant les mesures de correction et les objectifs de progression en cas de résultat insuffisant viennent d’être précisées par décret. Un délai exceptionnel de 6 mois est toutefois laissé à votre employeur pour vous les donner.BDESE : des échéances particulières en 2022 ?
Publié le 18/02/2022 à 06:44.Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.Index égalité professionnelle : quelles informations le CSE doit recevoir et par quel biais ?
Publié le 11/02/2022 à 06:41.Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous communiquer, d’ici le 1er mars, des informations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.Loi Rixain : de nouvelles informations vont être données aux élus
Publié le 07/01/2022 à 06:25.La loi Rixain enrichit les informations qui vont être données aux élus en matière d’égalité professionnelle via la BDESE.
