Actualités "base de données des représentants du personnel"
Base de données des représentants du personnel : les RP concernés
Ont accès à cette base :
- les membres du CSE ;
- et les délégués syndicaux.
Base de données des représentants du personnel : présentation générale
La base de données des représentants du personnel doit comporter un certain nombre de données économiques, sociales et environnementales. C’est pourquoi cette base est souvent dénommée BDESE. Cette base permet :
- de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
- de mettre à disposition du CSE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente.
Elle s’organise en plusieurs sous-rubriques.
Accord sur la BDESE : pouvez-vous exiger une négociation ?
Publié le 13/10/2023 à 08:13.Un syndicat vient de tenter de faire suspendre la mise en place en cours d'une base de données faute de négociation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Qu’ont répondu les juges ?
Loi Climat et résilience : 2 ans après connaissez-vous les nouveaux droits qu’elle a ouverts aux CSE ?
Publié le 15/09/2023 à 09:47.La loi « Climat et résilience », qui vient de fêter ses 2 ans, a considérablement élargi les missions du CSE. Information-consultation, formation, recours à un expert, BDESE, retour sur les points incontournables de cette loi.
- QUESTION, RÉPONSE
Une réunion du CSE peut-elle se tenir si seul un élu suppléant est présent ?
Publié le 15/09/2023 à 07:56. - QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE peuvent-ils demander un audit de la BDESE mise en place dans l’entreprise ?
Publié le 08/09/2023 à 11:02. Congés payés, pont du 15 août : quelles informations devez-vous recevoir ?
Publié le 28/07/2023 à 07:29.Votre employeur doit en principe vous consulter sur la période de prise et l’ordre des départs en congés et s’il souhaite faire le pont du 15 août.
ANI sur la transition écologique et le dialogue social : les mesures à connaître
Publié le 07/07/2023 à 07:29.L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été signé. Plusieurs mesures doivent intéresser les élus.
CSE : bientôt de nouveaux droits ?
Publié le 26/05/2023 à 09:07.Une étude du CESE vient de recommander d’élargir les droits des CSE sur les sujets de santé-environnement. Cela passe notamment par de meilleurs droits à formation, intégrer de nouvelles informations dans la BDESE et créer un vrai droit à consultation au lieu d’une simple information.
Nouveautés fiscales dans la BDESE : quel calendrier ?
Publié le 17/05/2023 à 09:15.L’ANI sur le partage de la valeur a prévu que de nouvelles informations fiscales vont être mises à votre disposition via la BDESE. Un avant-projet de loi sur le plein emploi a été dévoilé pour retranscrire cet ANI. Cela nous donne-t-il des éléments sur l’entrée en vigueur du nouveau contenu fiscal de la BDESE ?
BDESE : série de questions-réponses 2023
Publié le 12/05/2023 à 07:07.Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE en avril dernier. De nombreuses questions sur la mise à jour de la BDESE, l’accès à cette base ou encore les consultations du CSE ont été posées et peuvent intéresser les élus. Nous y répondons dans cet article.
Index égalité : votre employeur peut-il vous donner les résultats autrement que par la BDESE ?
Publié le 10/03/2023 à 08:31, modifié le 24/03/2023 à 12:47.Votre employeur a dû publier les résultats de l’index pour l’année 2022 au 1er mars 2023 au plus tard. Vous devez recevoir des informations à ce sujet via la BDESE. Mais si rien n’a été fait, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est donnée autrement que par la BDESE, est-ce valable ?
ANI sur le partage de la valeur : découvrez les principales mesures
Publié le 03/03/2023 à 07:10, modifié le 09/03/2023 à 15:15.L’ANI sur le partage de la valeur est finalisé. Certaines mesures de ce texte devront être reprises dans une loi, d’autres s’appliqueront dès l’extension. A signaler l’enrichissement de la BDESE mais aussi des nouveautés concernant la négociation collective, l’égalité professionnelle, la PPV, l’épargne salariale ou encore l’actionnariat salarié.
Négocier sur les consultations récurrentes du CSE et le contenu de la BDESE : la fausse bonne idée ?
Publié le 17/02/2023 à 08:34.Dans le cadre du comité social et économique (CSE), le législateur a permis qu’un grand nombre de sujets soient ouverts à la négociation. Ainsi, qu’il s’agisse de certaines modalités de fonctionnement de l’instance ou de la réalisation de prérogatives particulières du comité, les négociateurs ont désormais la possibilité d’aménager par voie conventionnelle des pans entiers du comité social et économique. Mais négocier est-ce toujours une bonne option ? Illustration avec les consultations récurrentes du CSE.
BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2023 et à quelle date ?
Publié le 17/02/2023 à 07:07.Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.
Partage de la valeur : vers quoi se dirigent les partenaires sociaux ?
Publié le 03/02/2023 à 08:39.Le partage de la valeur pourrait prochainement faire l’objet d’un accord national interprofessionnel. Alors qu’une dernière réunion est encore prévue le 7 février, une proposition d’ANI a été dévoilée. Ce document insiste sur la nécessité d’une approche commune entre employeurs et salariés et le rôle à jouer de la BDESE dans la qualité des informations partagées. Plusieurs mesures sont également proposées comme mettre en place des bilans sociaux individuels ou développer l’actionnariat salarié.
Index égalité : quelles informations devez-vous recevoir d’ici le 1er mars 2023 ?
Publié le 27/01/2023 à 08:37.Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2023 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Sachant que cette année il doit immédiatement publier les mesures de correction ou objectifs de progression si le score de l’entreprise est insuffisant.
Environnement : les nouvelles données qui doivent être mises à votre disposition dans la BDESE depuis le 1er janvier 2023
Publié le 27/01/2023 à 07:58, modifié le 16/02/2023 à 16:33.La sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE a évolué dans les grandes entreprises au 1er janvier 2023. Découvrez les informations auxquelles vous devez accéder.
BDESE : état des lieux des pratiques en entreprise
Publié le 13/01/2023 à 10:49.La mise en place d’une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), est une obligation à la charge de l’employeur dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. En pratique, cela n’est pas toujours respecté pour des raisons diverses. Panorama des situations rencontrées ainsi que des possibilités qui s’offrent aux représentants du personnel afin d’obtenir une base qui leur permette de réaliser utilement leurs prérogatives.
