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Actualités "bdes btp"

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a transformé la BDES en BDESE le 25 août 2021.

BDESE : définition

La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est une base de données sur les orientations économiques, sociales et environnementales de l'entreprise à destination du CSE. Elle sert de support lors de ses consultations annuelles.

Il est obligatoire de mettre en place une BDESE dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.

BDESE : les données qui doivent y figurer

Le contenu de la BDESE peut être défini par accord d'entreprise. A défaut, les données à communiquer sont imposées par le Code du travail et varient selon que l'effectif de l'entreprise est inférieur ou supérieur à 300 salariés.

Ces donnés doivent porter sur l'année en cours mais aussi sur les 2 années précédentes et sur les 3 années suivantes.

Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online

  • BDES : les nouveautés 2019

    Publié le 12/12/2018 à 06:37, modifié le 13/12/2018 à 15:48.
    De nouvelles informations intègrent la BDES en 2019. Elles portent sur les entretiens professionnels et l’égalité de rémunération hommes-femmes.
  • BDES : quel est son nouveau contenu ?

    Publié le 05/04/2018 à 06:00, modifié le 27/09/2018 à 10:09.
    La base de données économiques et sociales (BDES), qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, devait nécessairement être adaptée à l’apparition du CSE. Dorénavant, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES relèvent du champ de la négociation collective. A défaut d’accord portant sur la BDES, quel est son contenu supplétif ?