Actualités "bdes (base de données économiques et sociales)"
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a transformé la BDES en BDESE le 25 août 2021.
BDESE : définition
La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est une base de données sur les orientations économiques, sociales et environnementales de l'entreprise à destination du CSE. Elle sert de support lors de ses consultations annuelles.
Il est obligatoire de mettre en place une BDESE dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
BDESE : les données qui doivent y figurer
Le contenu de la BDESE peut être défini par accord d'entreprise. A défaut, les données à communiquer sont imposées par le Code du travail et varient selon que l'effectif de l'entreprise est inférieur ou supérieur à 300 salariés.
Ces donnés doivent porter sur l'année en cours mais aussi sur les 2 années précédentes et sur les 3 années suivantes.
Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online
BDESE : questions-réponses juin 2022
Publié le 04/07/2022 à 08:00.Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE le 16 juin dernier. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place ou la mise à jour de la BDESE ou encore les données environnementales. Découvrez nos réponses.
Consultation du CSE : doit-on toujours réaliser le bilan social en 2022 ?
Publié le 20/06/2022 à 09:21.Les entreprises ont-elles toujours l’obligation de réaliser un bilan social le 15 avril ? A la lecture des textes en vigueur, la réponse à cette question est plus complexe qu’il n’y paraît…
Expert du CSE : toutes les informations nécessaires à sa mission doivent lui être fournies et pas uniquement celles listées au titre de la BDESE
Publié le 02/06/2022 à 13:02.Lorsque votre CSE a mandaté un expert en vue d’une des consultations obligatoires récurrentes, vous devez lui fournir les éléments nécessaires à l’exercice de sa mission. La Cour de cassation vient de préciser, à propos de la consultation sur la politique sociale, qu’il importe peu que les informations demandées ne soient pas au nombre de celles devant figurer dans la BDESE.
Webinaire : BDESE et indicateurs environnementaux : comment passer au vert ?
Publié le 30/05/2022 à 08:00.La BDES s’est transformée en BDESE et on connaît désormais les différentes informations environnementales à fournir aux élus en l’absence d’accord collectif. Venez faire le point sur toutes ces actualités et poser vos questions sur la BDESE lors de notre prochain webinaire.
BDESE : publication du décret fixant les indicateurs environnementaux
Publié le 28/04/2022 à 10:20, modifié le 03/05/2022 à 14:24.Très attendu, le décret fixant les indicateurs environnementaux de la BDESE en l’absence d’accord a enfin été publié. Il crée 3 nouvelles sous-rubriques dédiées à l’environnement. Plus largement, les 2 tableaux dédiés au contenu de la BDESE sont modifiés.
BDESE : en sait-on plus sur les données environnementales ?
Publié le 15/04/2022 à 08:27.Depuis la publication de la loi « Climat et résilience » à l’été 2021, la BDES s’est transformée en BDESE et intègre des informations environnementales. Oui mais lesquelles ? Les 8 mois écoulés depuis cette loi nous permettent-ils d’y voir plus clair sur le sujet et des informations complémentaires ont-elles été publiées ?
Consultation sur la politique sociale : précisions sur l’étendue des informations à fournir
Publié le 31/03/2022 à 14:40.Dans le cadre d’une contestation de l’étendue d’une expertise commandée par le CSE, la Cour de cassation vient de répondre à des questions très intéressantes concernant la consultation de la politique sociale dont la BDESE sert de support. Est notamment précisé le contenu de cette consultation, plus précisément sur les informations relatives aux rémunérations et aux mouvements de personnel. Les juges ont aussi précisé les documents auxquels l’expert peut demander accès tels que les DSN.
BDESE 2022 : série de questions-réponses
Publié le 21/02/2022 à 08:30, modifié le 22/02/2022 à 13:08.Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE en 2022. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.Webinaire : les bonnes résolutions de la BDESE pour 2022
Publié le 24/01/2022 à 08:50.L’actualité concernant la base de données est chargée depuis quelques mois entre la transformation de la BDES en BDESE, les décisions de justice de plus en plus nombreuses et le renouvellement des CSE dans votre entreprise qui se profile. Venez faire le point sur toutes ces actualités et poser vos questions sur la BDESE lors de notre webinaire consacré aux bonnes résolutions 2022 de la BDESE.BDESE, index et proportion de femmes dans les cadres dirigeants : ce que change la loi Rixain
Publié le 03/01/2022 à 12:58, modifié le 08/03/2022 à 10:53.La loi Rixain renforce vos obligations de publication concernant l’index égalité femmes-hommes. Elle impose aussi aux grandes entreprises de publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. La BDESE va aussi comporter de nouvelles informations.
