Actualités "bdes (base de données économiques et sociales)"
BDES (base de données économiques et sociales) : définition
La BDES (base de données économiques et sociales) permet de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personne.
Il est obligatoire de mettre en place une base de données économiques et sociales à compter :
- du 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- du 14 juin 2015 pour celles ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés.
BDES (base de données économiques et sociales) : accès des RP
L’accès à la BDES (base de données économiques et sociales) est ouvertaux membres du CSE.
Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online
BDESE : publication du décret fixant les indicateurs environnementaux
Publié le 28/04/2022 à 10:20, modifié le 03/05/2022 à 14:24.Très attendu, le décret fixant les indicateurs environnementaux de la BDESE en l’absence d’accord a enfin été publié. Il crée 3 nouvelles sous-rubriques dédiées à l’environnement. Plus largement, les 2 tableaux dédiés au contenu de la BDESE sont modifiés.
BDESE : en sait-on plus sur les données environnementales ?
Publié le 15/04/2022 à 08:27.Depuis la publication de la loi « Climat et résilience » à l’été 2021, la BDES s’est transformée en BDESE et intègre des informations environnementales. Oui mais lesquelles ? Les 8 mois écoulés depuis cette loi nous permettent-ils d’y voir plus clair sur le sujet et des informations complémentaires ont-elles été publiées ?
Consultation sur la politique sociale : précisions sur l’étendue des informations à fournir
Publié le 31/03/2022 à 14:40.Dans le cadre d’une contestation de l’étendue d’une expertise commandée par le CSE, la Cour de cassation vient de répondre à des questions très intéressantes concernant la consultation de la politique sociale dont la BDESE sert de support. Est notamment précisé le contenu de cette consultation, plus précisément sur les informations relatives aux rémunérations et aux mouvements de personnel. Les juges ont aussi précisé les documents auxquels l’expert peut demander accès tels que les DSN.
BDESE 2022 : série de questions-réponses
Publié le 21/02/2022 à 08:30, modifié le 22/02/2022 à 13:08.Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE en 2022. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.Webinaire : les bonnes résolutions de la BDESE pour 2022
Publié le 24/01/2022 à 08:50.L’actualité concernant la base de données est chargée depuis quelques mois entre la transformation de la BDES en BDESE, les décisions de justice de plus en plus nombreuses et le renouvellement des CSE dans votre entreprise qui se profile. Venez faire le point sur toutes ces actualités et poser vos questions sur la BDESE lors de notre webinaire consacré aux bonnes résolutions 2022 de la BDESE.BDESE, index et proportion de femmes dans les cadres dirigeants : ce que change la loi Rixain
Publié le 03/01/2022 à 12:58, modifié le 08/03/2022 à 10:53.La loi Rixain renforce vos obligations de publication concernant l’index égalité femmes-hommes. Elle impose aussi aux grandes entreprises de publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. La BDESE va aussi comporter de nouvelles informations.
