Actualités "bdese"
La BDESE résulte de l'ajout de données environnementales à la BDES, imposé depuis le 25 aout 2021 suite à l'adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
BDESE : définition
La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est une base de données sur les orientations économiques, sociales et environnementales de l'entreprise à destination du CSE. Elle sert de support lors de ses consultations annuelles.
Il est obligatoire de mettre en place une BDESE dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
BDESE : les données qui doivent y figurer
Le contenu de la BDESE peut être défini par accord d'entreprise. A défaut, les données à communiquer sont imposées par le Code du travail et varient selon que l'effectif de l'entreprise est inférieur ou supérieur à 300 salariés.
Ces donnés doivent porter sur l'année en cours mais aussi sur les 2 années précédentes et sur les 3 années suivantes.
Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online
Webinaire : vérifiez que votre BDESE est à jour des dernières évolutions
Publié le 20/03/2023 à 11:07.Votre BDESE est enfin créée, parfait mais… ce n’est pas terminé ! Une BDESE doit vivre et être régulièrement mise à jour en tenant compte des évolutions fournies par les lois successives et les décisions de justice. Venez vérifier que vous n’avez rien raté des actualités de la BDESE et nous poser vos questions lors de notre prochain webinaire.
Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le calculer et publier vos résultats
Publié le 09/02/2023 à 09:11, modifié le 16/02/2023 à 16:31.Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index égalité sur l’année 2022, il vous faut agir d’ici le 1er mars 2023 sinon vous risquez une pénalité financière. Le ministère du Travail vient de rappeler que vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.
